FAQ
Modalités et espaces de participation
Rencontres
Cet espace rappelle les évènements prévus et passés dans le cadre du débat public ou de la concertation. Vous pouvez donc y retrouver des informations pratiques les concernant : le type de rencontre (réunion publique, atelier, débat mobile, focus group, rencontre en entreprise ou dans les établissements scolaires, etc.) ; son déroulement et les modalités de participation du public ; les thèmes qu’y seront abordés ; et la date, l’heure et le lieu de la rencontre.
Questions / Réponses
Cette modalité est réservée aux questions que vous souhaitez poser :
- Au maître d’ouvrage d’un projet ou à la personne publique responsable d’un plan ou programme.
- Aux membres de la commission particulière (CPDP) chargée de l’animation du débat ou au garant chargé du suivi de la concertation.
Vos questions concernent :
- Le projet, plan ou programme qui fait l’objet d’un processus de participation (débat public ou concertation).
- Le déroulement du processus de participation (débat public ou concertation).
Seuls le maître d’ouvrage, la personne publique responsable, la commission particulière ou le garant peuvent répondre à vos questions.
Une réponse sera apportée à votre question dans un délai de 15 jours à partir de la date de publication sur la plateforme. Si votre question n’est pas pertinente ou hors sujet, les modérateurs se réserveront le droit de la republier dans le forum.
Forum
Il s’agit ici d’un espace ouvert où vous pouvez contribuer en proposant des sujets de discussion ou bien réagissant aux contributions d’autres participants. Vous pouvez ainsi proposer des thématiques de discussion en lien avec le sujet du débat public ou de la concertation, ou bien participer à des discussions qui sont déjà en cours.
Les animateurs des processus participatifs peuvent eux aussi proposer des sujets de discussion sur le forum.
Avis & cahier d'acteur
Cette modalité est réservée à la publication d’un avis construit et argumenté concernant le projet, plan ou programme qui fait l’objet d’un processus de participation organisé par la CNDP. Les avis peuvent prendre deux formes : un simple avis, que vous pouvez publier directement sur la plateforme, ou un cahier d’acteur qui concerne spécifiquement les projets, plans ou programmes qui font l’objet d’un débat public et qui doivent être validés et mis en page par la CPDP avant d’être mis en ligne.
- Avis : toute personne physique ou morale inscrite a le droit de publier un avis directement sur la plateforme. Cet avis doit être en lien avec le projet, plan ou programme soumis au débat public ou en lien avec le processus de participation (débat public ou concertation). Si votre avis est hors sujet, il sera dépublié.
- Cahier d’acteur : document publié selon un modèle préétabli et qui fait l’objet d’une validation par la commission particulière avant sa publication sur le site internet du débat (nomduprojet.debatpublic.fr). Il est réservé aux personnes morales (collectivité territoriale, association, chambre consulaire, syndicat, organisme public, organisme privé, etc.). Chaque structure ne peut déposer qu’un seul cahier d’acteur. Si votre proposition de cahier d’acteur semble incomplète ou n’est pas pertinente, la CPDP se réserve le droit de revenir vers vous pour vous demander d’effectuer des modifications. Si la proposition ne respecte pas les principes du débat, si elle n’apporte pas suffisamment d’enrichissement au débat, si elle n’a pas de rapport avec l’objet du débat public, si elle comporte des propos injurieux ou diffamatoires concernant des personnes ou des institutions, la CPDP pourra refuser sa publication. Vous pouvez d’ailleurs solliciter les conseils de la CPDP dans la rédaction de votre cahier d’acteur.
Pour proposer un cahier d’acteur vous devez adresser le document comportant les textes et les illustrations au format numérique par voie électronique à l’adresse contact de la CPDP. Votre texte ne doit pas dépasser les 13 000 signes (caractères espaces compris) et doit être rédigé en utilisant la police Calibri, 11 points. Il doit contenir les éléments suivants et être structuré de la manière suivante :
- Titre
- Nom de la structure
- Logo
- Coordonnées : nom de la personne responsable, site internet, adresse.
- Texte de présentation de la structure (400 signes) : statut, membres, objectifs et missions.
- Un édito : présentation générale de votre propos (1 400 signes).
- Un texte où vous développez vos arguments (entre 7 000 et 10 000 signes) qui peut contenir des encadrés qui apportent des précisions ou mettent en exergue un argument en particulier.
- Une conclusion / synthèse : il faut que le lecteur puisse y retrouver vos principaux arguments (1 200 signes).
- Illustrations avec une légende précisant la source et les droits d’auteur (notamment pour les photos).
- Une synthèse de votre cahier d’acteur qui sera utilisée pour le présenter sur l’espace dédié au téléchargement des cahiers d’acteurs sur le site internet du débat public. Si vous ne fournissez pas de synthèse, la CPDP utilisera l’édito de votre cahier d’acteur à cette fin.
Une fois réceptionné par la CPDP, vous devrez compter une dizaine de jours avant que votre cahier d’acteur ne soit validé, mis en forme et publié. Ce document sera également imprimé et pourra être distribué pendant des rencontres publiques.
