Débat public - Dunkerque éolien en mer

Réponse officielle :

La réponse du maître d’ouvrage Eoliennes en Mer de Dunkerque (EMD) :

Le projet de parc éolien en mer de Dunkerque contribuera au développement du territoire Dunkerquois en générant des retombées liées à la création d’activités et d’emplois, à la mise en place de formations et de dispositifs d’insertion et à de la fiscalité.

1/ Activités et emplois

L’éolien en mer est un marché relativement jeune et en forte expansion, créateur d’emplois à travers le développement d’une filière industrielle nationale. Il représente une opportunité de développement des activités économiques et portuaires avec la mobilisation de grands groupes industriels et d’un réseau de petites et moyennes entreprises. De nouvelles activités, liées au développement, à la construction et à la maintenance des parcs éoliens en mer offrent en effet des synergies avec les activités portuaires existantes sur les territoires d’implantation des projets.

Le territoire Dunkerquois, au travers des nombreuses sociétés industrielles qui y sont implantées, a vocation à intégrer cette filière dans la perspective à la fois du projet de Dunkerque mais également des premiers projets français dont les chantiers seront lancés entre 2020 et 2024 ou encore des projets en Belgique et au Royaume-Uni. Le territoire possède en effet un tissu de sous-traitants locaux et des compétences adaptables aux besoins de la filière de l’éolien en mer et déjà par ailleurs mobilisés sur les industries présentes localement, en particulier les secteurs de l’énergie, de la métallurgie et sidérurgie, ou encore de la logistique et de la maintenance.

1.1/ Des dispositifs permettant de sensibiliser et mobiliser le tissu industriel et les entreprises du territoire

Eoliennes en Mer de Dunkerque (EMD), maître d’ouvrage du parc éolien en mer, mettra en place différents dispositifs et mesures dont l’objectif est de maximiser les prises de commandes par des entreprises locales, seules ou en groupements.

EMD prévoit ainsi d’appliquer sa méthodologie éprouvée sur d’autres projets de parcs éoliens en mer français permettant de sensibiliser, d’identifier et d’accompagner les entreprises locales afin qu’elles puissent s’intégrer au plan industriel du projet. Cette démarche a d’ores et déjà permis d’identifier et d’ajouter à la base de données de pré-référencement environ 250 entreprises locales et régionales (dont plus de 170 petites et moyennes entreprises (PME)) susceptibles d’intégrer la filière éolienne et le projet de Dunkerque en particulier.

Ces dispositifs s’appuient également sur un partenariat fort avec les acteurs économiques territoriaux comme la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD), le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD), les CCI régionale et locale, la Région Hauts-de-France, les agences de développement économique (Dunkerque Promotion) et d’insertion ou encore les grappes (clusters) d’entreprises.

EMD incitera ses fournisseurs à recourir aux entreprises locales à travers les actions suivantes :

• Analyse systématique du volet « contenu local » avec les fournisseurs de rang 1 potentiels sur les lots principaux du projet (éoliennes, fondations et câbles inter-éoliennes) ;
• Mise en relation des fournisseurs directs qui auront été sélectionnés avec le réseau industriel local ;
• Identification des activités susceptibles d’être sous-traitées localement ou régionalement par les fournisseurs de rang 1 potentiels ;
• Obligation contractuelle de recours systématique à la base de données de pré-référencement lors de la recherche de sous-traitants.

Le maître d’ouvrage mettra également en place des outils grâce auxquels les fournisseurs potentiels pourront, pour se préparer, avoir accès à des informations concernant :

• le planning des grandes phases de réalisation du projet ;
• le processus de référencement et de consultation ;
• les consultations lancées pour chacune des phases du projet ;
• les compétences spécifiques recherchées.

Ces informations seront relayées par les organismes locaux et régionaux, les fédérations professionnelles et les réseaux d’entreprises, et seront également diffusés lors d’évènements dédiés que le maître d’ouvrage pourra organiser sur le territoire (rencontres « B2B » par exemple).

1.2/ Une base de maintenance implantée sur le port de Dunkerque contribuant à la création d’une cinquantaine d’emplois

Par ailleurs, sur la base d’une analyse multicritère et suite aux discussions avec les autorités du GPMD, EMD a retenu le port de Dunkerque pour y construire la base de maintenance du parc éolien. La phase d’exploitation débutera dès que des composants nécessitant une maintenance seront installés, soit courant 2026 selon le calendrier prévisionnel.

Ces activités contribueront à la création d’une cinquantaine d’emplois directs, locaux et pérennes : principalement des emplois de techniciens de maintenance, de pilotes de navires de transport du personnel, de marins, de techniciens de surveillance et de supervision, de logistique et des activités supports (management, secrétariat, ingénierie, logistique, achats…).

A ces emplois directs, il faut ajouter les emplois indirects (liés aux entreprises sous-traitantes concernées par les commandes ou mobilisés par les autres secteurs d’activités dynamisés par la présence du parc) et les emplois induits (générés par la consommation des travailleurs directs et indirects).

2/ Une offre de formation diversifiée et des mesures spécifique dédiées à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi

2.1/ l'anticipation des besoins en compétences par la formation

L’identification des compétences, des niveaux de qualification et des diplômes requis pour la réalisation du parc éolien doit préparer les recrutements nécessaires aux différentes phases du projet : développement, construction, exploitation et démantèlement.

La formation constitue un élément clé de la réussite du projet. Il est donc primordial d’identifier et d’impliquer le plus en amont possible les acteurs territoriaux, les structures locales de développement économique et de formation et les filières industrielles existantes pour répondre au mieux aux besoins en compétences.

Afin d’anticiper ces besoins en compétences nécessaires au projet et de favoriser le recrutement local, EMD a lancé un travail d’identification de partenaires locaux et régionaux proposant un large panel de formations et permettant de faire le lien avec les publics en recherche d’emploi :

• universités (ex : ULCO, notamment sa spécialité ‘génie énergétique et environnement’ nouvellement créée)
• écoles d’ingénieurs (ex : cursus ‘Génie énergétique’ de l’Institut Mines-Télécom de Lille-Douai récemment implanté à Dunkerque)
• formations spécialisées (ex : Entreprendre Ensemble Dunkerque, AFPA, Oleum Dunkerque, etc.)
• acteurs institutionnels (ex : Pôle emploi, Rectorat de l’académie, DIRECCTE, dispositifs mis en place par la Région, etc.)

Cette liste de partenaires va être enrichie au fur et à mesure du développement du projet.

En complément de ce travail d’identification, EMD prévoit de mettre en œuvre différentes actions et outils pour informer et préparer les publics aux besoins en compétences du projet :

• outils de sensibilisation (ex : annuaire des métiers et des formations dédiées à l’éolien en mer, fiches et vidéos « métier » sur les sites internet des organismes de formation et de l’emploi, etc.) ;
• participation aux salons emploi/formation locaux et régionaux ;
• conférences de présentation des métiers et formations de l’éolien en mer lors de sessions d’information collective à destination des demandeurs d’emploi, des prescripteurs emploi-formation, des personnes en parcours d’insertion ;
• présentations et sessions d’échanges dédiées à l’éolien en mer dans les établissements scolaires d’enseignement secondaire et supérieur ;
• développement d’un espace « Ressources humaines » sur le site internet du projet afin de donner de la visibilité sur les recrutements nécessaire pour chaque phase du projet.

2.2/ Un engagement lié à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi

EDF Renouvelables, actionnaire d’EMD, a mis en place depuis de nombreuses années des clauses sociales sur les projets qu’il développe. L’un des facteurs clés pour la mise en œuvre de ces clauses est la présence d’experts au plus près du territoire, afin de sensibiliser les publics éloignés de l’emploi dans le cadre de forum et de conférences, d’effectuer un travail collaboratif avec les demandeurs d’emploi, les prescripteurs, les missions locales et les structures d’insertion du territoire (ex : Entreprendre Ensemble Dunkerque).

Dans le cadre de sa réponse à l’appel d’offres relatif au projet de parc éolien en mer de Dunkerque, EMD s’est engagé à confier au moins 5 % du total d’heures travaillées sur l’ensemble du projet à des personnes éloignées de l’emploi ou en apprentissage, au sein des équipes d’EMD, de ses fournisseurs ou des structures locales d’insertion.

Afin de garantir la mise en œuvre de cet engagement, EMD introduira dans ses contrats, sur l’ensemble des phases du projet, des clauses d’insertion permettant le recrutement de personnes dites les plus éloignées de l’emploi. Au-delà des heures de travail effectuées, EMD veillera à s’assurer de sorties positives pour les personnes qui participeront au Projet : formation, suite de parcours, CDD ou CDI.

En complément de ces actions et partenariats visant l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi ou en apprentissage, EMD souhaite faire du projet une opportunité de développement social pour le territoire, et envisage d’autres partenariats avec des structures telles que la Fondation du Dunkerquois Solidaire. La contribution d’EMD pourra se faire sous forme de mécénat financier ou de compétences.

3/ Les retombées fiscales liées à la taxe sur les éoliennes en mer

L’Etat français a mis en place une taxe spécifique aux éoliennes en mer sur le domaine public maritime dont les modalités sont fixées par les articles 1519B et 1519C du code général des impôts. Cette taxe annuelle est acquittée par l’exploitant de l’unité de production d’électricité (EMD dans le cadre du projet de Dunkerque). Son montant est défini par le nombre de mégawatts installés : sur le domaine public maritime, le tarif annuel de la taxe est fixé en 2020 à 17 227 € par mégawatt installé et évolue chaque année comme l’indice de valeur du produit intérieur brut total.

Pour un parc éolien en mer d’environ 600 MW installé sur le domaine public maritime - comme envisagé pour le projet de Dunkerque - le montant annuel de la taxe acquittée par EMD serait de plus de 10 millions d’euros (montant basé sur l’indice de référence en 2020).

Le revenu est affecté au fonds national de compensation de l’énergie éolienne en mer et est ensuite réparti selon les conditions suivantes :

• 50 % sont affectés aux communes littorales d'où des installations sont visibles. Il est tenu compte, dans la répartition de ce produit entre les communes, de la distance qui sépare les installations de l'un des points du territoire des communes concernées et de la population de ces dernières.
• 35 % sont affectés aux comités représentant les pêcheurs professionnels (ce pourcentage est réparti à raison de 15 % au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 10 % pour le comité régional des Hauts-de-France et 10 % pour le comité départemental du Nord ;
• 10 % sont affectés à l'échelle de la façade maritime, à l'Office français de la biodiversité ;
• 5 % sont affectés aux organismes de secours et de sauvetage en mer (SNSM).

La réponse du maître d’ouvrage RTE :

De son côté, RTE a pris plusieurs engagements en faveur du développement local à travers une charte « Achats Responsables » dans laquelle s’inscriront les achats du raccordement du parc éolien au large de Dunkerque, notamment sur les marchés de génie civil, de travaux publics, de terrassements, d’études et de communication.

A ce titre, RTE favorisera la rencontre des entreprises principales chargées de réaliser les travaux avec des entreprises locales, et ce afin de faciliter le recours à la sous-traitance sur le territoire.

RTE, en tant qu’entreprise responsable et en lien avec la CCI Littoral Hauts-de-France et la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD), souhaite autant que possible mettre en œuvre des actions ayant pour objectif de capter le potentiel de compétences et d’emplois locaux :

• En identifiant les besoins du chantier qui pourraient être sous-traités localement ou commandés directement par RTE aux entreprises locales : terrassement, location de matériel de chantier, génie civil, gestion des déchets, géomètre, huissier, gardiennage, clôtures, hôtellerie, restauration, location de véhicule, traiteur, communication, navires chien de garde pour assurer la sécurité du chantier maritime…
• En répertoriant et identifiant les entreprises locales qui seraient en capacité de fournir ces prestations,
• En organisant un forum ou des rencontres avec l’appui de la CCI et des services de l’emploi local (Maisons de l’emploi, Dunkerque Promotion) et en associant les entreprises titulaires des marchés afin de mettre en relation l’offre et la demande.

RTE souhaite également être acteur du développement local en contribuant à la vitalité des territoires et en encourageant l’économie sociale et solidaire, notamment en intégrant dans ses marchés des clauses « insertion ». Ainsi :

• Dans les marchés à venir, RTE encouragera le recours à l’insertion de personnes éloignées de l’emploi.
• A l’instar d’autres projets RTE dans les Hauts-de-France, des conventions seraient établies avec les maisons de l’emploi afin d’optimiser les résultats relatifs à ces clauses.

Par ailleurs, comme toute entreprise, RTE est soumis aux taxes définies et prévues par le code général des impôts en vigueur, telles que la contribution économique territoriale et les taxes foncières le cas échéant. En particulier, une fiscalité propre aux installations de réseaux électriques est également applicable, telles que les impositions forfaitaires annuelles sur les pylônes électriques (IFAP) et celle sur les entreprises de réseau (IFER).