Débat public - Dunkerque éolien en mer

Réponse officielle :

Réponse de la Commission Particulière du Débat Public :

 "Comment le public peut-il se forger un avis en l'absence des études d'impact ?"

Le débat public intervient alors que toutes les caractéristiques d'un projet ne sont pas arrêtées et que sa poursuite peut être remise en question. Or une étude d'impact suppose un projet précis dont toutes les composantes sont connues et peuvent être analysées au regard de leur impact sur l'environnement. Elle est partie intégrante du dossier soumis à l'enquête publique qui porte sur un projet et non sur plusieurs présentant d'éventuelles alternatives partielles ou globales. Les études d'impact comportent plusieurs aspects et en particulier une description détaillée de l'état des lieux avant la réalisation du projet auquel elles correspondent. Sur la base de ces connaissances les études d'impact exposent les effets attendus des projets sur l'environnement.  C'est sur la base de cette appréciation des impacts que le maître d'ouvrage propose des mesures permettant de les éviter, de les réduire. Dans les cas où aucune de ces deux possibilités ne peut être mise en œuvre, le maître d'ouvrage propose des moyens de compensation des atteintes à l'environnement provoquées par les projets. Le projet de parc éolien au large de Dunkerque n'est pas à ce jour suffisamment précis pour permettre ces études. Néanmoins, le débat qui est en cours a pour objet de mettre en évidence les enjeux soulevés par le projet dans les domaines économiques et environnementaux, ainsi que pour la pêche et les divers usages de la mer. Sans pouvoir traiter précisément des impacts de ce projet, les différentes réunions à caractère thématiques visent à dresser un état des connaissances le plus approfondi possible du contexte du projet et des retours d'expérience issus de projets comparables.  Un aspect particulier du projet va plus loin puisqu'il permet au public de se forger un avis sur la base des  photomontages qui sont présentés lors des réunions et dont la sincérité a été vérifiée par Mme Vézien, ingénieure de recherche au CNRS. Ces photomontages présentent deux hypothèses d'évolution du paysage maritime correspondant à deux configurations possibles du parc éolien.

"Un débat public ne risque-t-il pas d'assécher l'enquête publique ?"

Les deux procédures ne sont pas de même nature. Le débat public a lieu alors que le projet peut encore beaucoup évoluer, voire être abandonné, alors que l'enquête publique porte sur un projet  déterminé et que seules des modifications mineures de faible importance peuvent intervenir à la demande de la commission d'enquête si son avis, favorable, est assorti de réserves. Par ailleurs, lorsque des commissions d'enquête organisent une ou plusieurs réunions publiques, il s'agit de démarches destinées à assurer l'information du public et non sa participation à la définition du projet. Les débats publics se déroulent sur un temps long (3 mois dans le cas du projet de parc éolien) permettant ainsi au public de prendre connaissance du projet, de poser des questions, d'émettre des avis et des propositions. Lorsque les maîtres d'ouvrage décident de poursuivre leur projet, ils sont tenus de prolonger cette démarche de concertation et d'association du public sous l'égide d'un garant jusqu'à l'enquête publique. Cette démarche continue, loin de retirer de l'intérêt aux enquêtes publiques, garantit une bonne connaissance des projets et contribue à ce que les citoyens émettent des avis éclairés lorsqu'ils ont à se prononcer.