Débat public - Éoliennes flottantes au sud de la Bretagne

Réponse officielle :

Réponse de la maîtrise d'ouvrage :

Bonjour Jean-Luc et merci pour votre question. 

Concernant les impacts d’un parc éolien en mer sur la navigation 

La navigation maritime représente un poids important dans l’économie locale : trafic de commerce, de pêche, de plaisance, de transport de passagers, etc. Toutefois, la zone d’étude en mer reste à l’écart des grandes routes de navigation de la façade, situées à proximité du rail d’Ouessant et en Manche. 

La zone est placée sous la surveillance du CROSS d’Étel et de sémaphores qui utilisent des radars et des moyens radioélectriques de communication. Leur champ de propagation doit demeurer libre de tout obstacle susceptible de perturber leurs missions de coordination des opérations de sauvetage, de surveillance de la navigation ou bien de veille des activités civiles et militaires en mer. En application des prescriptions de la préfecture maritime et du commandant de zone maritime, les développeurs éoliens assureront la mise en place des mesures d’accompagnement le cas échéant (radars supplémentaires, système d’identification automatique, etc.) au sein du parc pour assurer la continuité des missions de sauvetage, de surveillance, d’informations et de veille de toutes les activités en mer. 

Les éoliennes constituent un obstacle au trafic maritime et aux différents usages en mer. Pour assurer la sécurité maritime, le préfet maritime recueillera l’avis des usagers de la mer réunis en commissions nautiques et travaillera avec les développeurs éoliens et RTE pour définir les conditions de navigation dans le parc. Des restrictions de navigation seront examinées au cas par cas pour assurer la sécurité dans certains secteurs du parc comme les zones à proximité des éoliennes, de la sous-station électrique ou sur le tracé des câbles électriques. Celles-ci concerneront la phase de travaux, la phase d’exploitation et la phase de démantèlement. 

Enfin, les parcs éoliens seront signalés par un balisage, conformément à la note technique de la direction des affaires maritimes (DAM) du 11 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer, permettant d’éviter une collision avec un navire. 

Pour en savoir plus : 

Fiche 9.3 du document du maître d’ouvrage « Le trafic et la sécurité maritimes » http://geolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/telechargement/emr/bretagne/DMO_Fiche9.3_EnjeuxTraficSecurite_EXE_WEB.pdf 

Concernant les impacts d’un parc éolien en mer sur l’activité de pêche 

L’implantation de parcs éoliens en mer peut perturber les activités de pêche professionnelle en affectant potentiellement le milieu et les espèces commerciales en phase de construction (nuisances sonores, restriction/interdiction d’accès au site pendant les travaux) ainsi qu’en phase d’activité en utilisant de manière permanente une zone de l’espace maritime dans laquelle la pêche et la navigation peuvent être en partie restreintes. 

Cela peut induire une perte de superficie de pêche, la modification des trajets pouvant entraîner une augmentation des coûts en carburant et ainsi qu’une perte de bénéfices. Il n’est certes pas possible de considérer dès maintenant que le parc éolien entraînerait automatiquement une perte de bénéfices, car cela dépend de plusieurs facteurs : présence de ressources halieutiques, nature de ces ressources, effet du parc sur la dynamique de mouvement des poissons, possibilité ou non de pêcher dans le parc, effet récif, etc. 

Le lauréat de la procédure de mise en concurrence et RTE travailleront en concertation avec les professionnels de la pêche afin de limiter l’effet des parcs et du raccordement sur leurs activités. 

La préservation des secteurs les plus fréquentés par les navires ou présentant une grande richesse halieutique sera recherchée. La définition de la zone d’implantation du projet devra prendre en compte ce paramètre de préservation, essentiel pour l’activité de pêche. 

L’autorisation du maintien de la pêche au sein du parc dépendra des risques identifiés suite à une analyse détaillée de l’effet potentiel du projet sur les activités. La France a pour objectif de favoriser autant que possible la compatibilité des usages en mer, y compris au sein des parcs éoliens en mer en phase d’exploitation, dans les limites permises par la sécurité de la navigation maritime. La Direction des affaires maritimes du ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le 28 juillet 2017 une note technique établissant les principes permettant d’assurer l’organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer. 

Pour en savoir plus : 

• fiche 9.4 du document du maître d’ouvrage « La pêche » http://geolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/telechargement/emr/bretagne/DMO_Fiche9.4_EnjeuxPeche_EXE_WEB.pdf 
• « Approche cartographique de l’activité de pêche professionnelle au nord du Golf de Gascogne », Cerema, http://geolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/telechargement/emr/bretagne/etude_peche_VMS__Sud_bretagne_v8.pdf 

Concernant les effets sur la biodiversité 

Les caractéristiques du projet n’étant pas connues au niveau actuel d’avancement, il est impossible d’évaluer précisément ses impacts réels. En revanche, il est possible de définir un risque d’effets, c’est-à-dire le risque que le projet affecte une espèce ou un habitat présents. 

Le ministère de la Transition écologique et solidaire et RTE ont mandaté conjointement, début 2020, des bureaux d’études (TBM environnement et Géonomie) pour définir les enjeux environnementaux de la zone de débat comprenant la zone d’étude en mer et la zone d’étude pour le raccordement électrique. 

Ces études de définition des enjeux sont en rapport avec la taille de la zone du débat. Il ne s’agit pas de mesures in situ ou un état initial de l’environnement à l’échelle du projet. 

Les études permettant de caractériser l’état initial de l’environnement seront menées par l’État et par RTE sur les zones maritimes et terrestres retenues à l’issue du débat public. L’évaluation environnementale du projet décrite dans l’étude d’impact sera ensuite réalisée par le lauréat de l’appel d’offre et RTE. 

Les résultats de la synthèse bibliographique ont été validés par les établissements publics compétents, en particulier l’Office français pour la biodiversité et l’Ifremer. 

Pour en savoir plus : 

• fiche 9.1 « L’environnement » du dossier de maître d’ouvrage ; 
• rapport d’étude de TBM Environnement.

Les impacts 

Au stade actuel et jusqu’à la réalisation de l’évaluation environnementale de l’intégralité du projet, il n’est pas possible d’être exhaustif concernant les impacts à considérer et les mesures à déployer. L’analyse des effets du projet sur l’environnement sera possible grâce à la réalisation de l’état initial de l’environnement à l’issue du débat public. 

Dès à présent, il est toutefois possible d’identifier certains effets attendus aux différentes phases ainsi que les solutions envisageables. 

Les impacts sur les espèces volantes 

Les oiseaux sont les plus affectés par la présence et la rotation des éoliennes. Celles-ci génèrent un dérangement visuel et des obstacles physiques, qui peuvent occasionner des contournements du parc ou des collisions avec les pales. Des effets similaires seront engendrés sur les chauves-souris. Les espèces migratrices, parcourant de longues distances en milieux ouverts, sont les plus susceptibles d’être impactées. Bien qu’elles soient en constante évolution, les connaissances sur la présence en pleine mer des chauves-souris sont encore lacunaires. La sensibilité de ces espèces aux éoliennes en mer a été peu étudiée à ce jour, mais pourrait exister du fait de leur caractère migratoire et de certaines observations d’individus en mer. 

Pour réduire la collision avec les oiseaux, les développeurs éoliens retenus après la mise en concurrence devront définir les caractéristiques des parcs (altitude des pales, espacement entre les éoliennes, surface balayée par le rotor) en tenant compte des altitudes de vol et du comportement des oiseaux relevés durant l’état initial. 

Les effets cumulés des parcs éoliens en mer sur la biodiversité seront considérés par le porteur de projet dans son évaluation environnementale. Ces effets cumulés sont aujourd’hui mal connus et encore difficiles à évaluer. Cependant, des travaux sont en cours sur ce sujet (groupe de travail ECUME piloté par la Direction générale de l’énergie et du climat et la Direction de l’eau et de la biodiversité, notamment) et les projets pilotes pourront apporter des enseignements. 

Le bruit sous-marin 

Durant les travaux, le bruit provient principalement de l’installation des ancres, des fondations du poste en mer, puis des opérations d’ensouillage ou de protection des câbles. Le choix de la forme des ancres et des fondations du poste en mer dépend de nombreuses données d’entrée intrinsèquement liées au site d’implantation. 

Les mammifères marins sont les plus affectés par ce bruit. Dans une moindre mesure, certaines espèces de poissons sont également affectées, particulièrement celles possédant une vessie natatoire. L’intensité de l’effet dépendra de la technique retenue pour installer les ancres. 

Les développeurs éoliens retenus et RTE éviteront les périodes de présence des mammifères, détectées lors des mesures in situ. De plus, ils chercheront systématiquement à minimiser la durée des travaux et mettront en place les mesures de réduction existantes pour assurer une protection efficace des mammifères marins. 

Le ragage des câbles dynamiques et des lignes d’ancrage 

Le ragage des câbles reliant les éoliennes entre elles et des lignes d’ancrage peut provoquer une remise en suspension de particules proches du fond, voire une destruction d’habitats. L’implantation du parc éolien en mer sera définie sur la base d’une cartographie précise des habitats benthiques. Cette cartographie sera établie après des mesures sur site. Le choix de la localisation tiendra également compte des campagnes halieutiques menées sur la zone préférentielle. Ainsi, les espaces les plus sensibles seront évités. 

Les effets dits « de récif » et « de réserve » 

Les infrastructures introduites dans le milieu constituent des récifs artificiels. Les organismes peuplant les fonds marins vont coloniser les fondations : c’est l’effet récif. Dans les zones d’implantation des parcs, cette colonisation est susceptible de modifier la chaîne trophique, c’est-à-dire les relations qui s’établissent entre des organismes en fonction de leurs habitudes alimentaires. Si leurs proies sont présentes, certains poissons et mammifères marins pourraient être attirés par ce nouveau récif artificiel : c’est l’effet réserve. 

Certains retours d’expérience de parcs éoliens en mer exploités à l’étranger témoignent de l’observation d’un effet réserve pour les poissons avec une diversité accrue de poissons au sein de la zone du parc. Cet effet a notamment été observé dans le parc Horns Rev 1 qui a été mis en service en 2002 à 15 km des côtes ouest du Danemark, où de nouvelles espèces de poissons ont été enregistrées dans le récif artificiel ainsi créé. Les chercheurs n’ont en revanche pas observé de disparitions de certaines populations de poissons. La diversité des espèces de poissons a donc augmenté avec l’implantation du parc. D’autres études menées en Belgique et aux Pays-Bas prouvent également l’existence d’un effet réserve. Cependant, d’autres retours d’expérience sont plus prudents sur l’effet réserve permis par le parc éolien en mer. Un programme de contrôle et d’évaluation des impacts sur l’environnement (dont les communautés halieutiques) de la construction de la première ferme éolienne néerlandaise, construite entre 10 et 18 km des côtes en 2006, a été mené par l’IMARES (l’équivalent néerlandais de l’Ifremer). L’étude a réalisé des analyses avant la construction, puis après la construction. Il en ressort qu’à l’échelle de la zone côtière néerlandaise, il ne peut pas être observé d’effet significatif en matière d’abondance. Il a été observé une légère augmentation de l’anchois supposée être un résultat de la diminution de la pression de prédation liée à la protection apportée par la ferme éolienne ; à l’échelle du parc, de nettes différences ont pu être observées entre le nouveau substrat dur (artificiel) et le fond sableux : de grands groupes de poissons ont été observés près des monopieux et des protections anti-affouillement (cabillaud, tourteau, tacaud, chaboisseau commun, chabot de mer et dragonnet lyre), mais une moindre abondance en poissons plats, sole, limande, plie et merlan. 

Ainsi, les études jusqu’à présent menées sur des parcs éoliens posés en mer, ne montrent pas d’effet négatif sur la ressource halieutique et tendent plutôt à montrer une augmentation de la biodiversité. Ces résultats ne sont toutefois pas directement transposables aux parcs d’éoliennes flottantes pour lesquelles les effets récif et réserve n’ont pas encore pu être analysés. 

10 ans de suivi environnemental des parcs éoliens en mer au large de la Belgique 

Le parc éolien en mer de Thornton bank, à 28 km des côtes belges, a été mis en service en 2003. Depuis, un suivi environnemental est réalisé dans la durée, pour ce parc et pour les autres parcs éoliens en mer mis en service dans les années qui ont suivi. Le rapport publié en 2018 par l’Institut royal belge des sciences naturelles (Royal Belgian Institute of Natural Sciences, équivalent en France du Museum national d’histoire naturelle) présente un aperçu des découvertes scientifiques issues de ce suivi réalisé pendant dix ans. Ce rapport indique notamment qu’un effet récif a pu être observé, que les hauteurs de vol enregistrées pour les chiroptères sont inférieures au niveau des pales, et que globalement les oiseaux modifient leur trajectoire de vol pour éviter les pales. Le rapport indique également que le bruit lié à la construction des fondations a un effet sur les populations de tortues marines, mais que ces effets peuvent être limités si suffisamment de mesures appropriées de réduction du bruit sont prises (comme des mesures d’effarouchement qui éloignent les espèces, des rideaux de bulles qui atténuent le bruit sous-marin, ou la prise en compte de la saisonnalité de la fréquentation de la zone par les tortues dans le calendrier de construction des installations). 

Pour en savoir plus : 

• fiche 9.1 du document du maître d’ouvrage « L’Environnement » : http://geolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/telechargement/emr/bretagne/DMO_Fiche9.1_EnjeuxEnvironnement_EXE_WEB.pdf 
• fiche 10 « En quoi consiste la démarche « éviter, réduire, compenser » ?, http://geolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/telechargement/emr/bretagne/DMO_Fiche10_EnjeuxEviterReduireCompenser_EXE_WEB.pdf 
• l’étude complète de TBM Environnement : http://geolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/telechargement/emr/bretagne/ANALYSE_BIBLIO_AO5_VF.pdf 

Concernant le développement de l’éolien en mer en France 

Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre et diminuer la part du nucléaire dans le bouquet énergétique national, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) définit des mesures destinées à développer les énergies renouvelables. Elle fixe également le calendrier des appels d’offres relatifs au développement d’installations d’énergies renouvelables électriques. 

Au sein de ce calendrier figure l’attribution en 2021 d’un parc éolien flottant de 250 MW situé au sud de la Bretagne. 

À partir de 2024, la PPE prévoit d’attribuer 1 000 MW par an, posé et/ou flottant, selon les prix et le gisement. Le second parc d’une puissance allant jusqu’à 500 MW s’inscrit dans cette perspective. 

Planification géographique 

En février 2017, la France s’est dotée d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui découpe 4 façades maritimes en France métropolitaine : Manche Est – Mer du Nord, Nord Atlantique – Manche Ouest, Sud-Atlantique et Méditerranée. À chaque façade correspond un document de planification, le document stratégique de façade (DSF). Chaque DSF contient une carte des vocations découpée en plusieurs zones. Parmi ces zones, certaines ont vocation à conforter les énergies renouvelables en mer ou à encourager leur développement, telles que les zones 3 et 5 de la carte des vocations du document stratégique de façade Nord Atlantique – Manche Ouest. 

En l’état actuel des perspectives de développement, la programmation pluriannuelle de l’énergie ne prévoit pas l’implantation d’éoliennes sur tout le plateau continental. 

Pour en savoir plus : 

• fiche 1 du document du maître d’ouvrage « Pourquoi un projet d’éoliennes flottantes en mer au sud de la Bretagne ? Les enjeux de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas-carbone » : http://geolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/telechargement/emr/bretagne/DMO_Fiche1_ProjetEolien_EXE_WEB.pdf 
• fiche 6 « Quel est l’état d’avancement des énergies renouvelables en mer en France ? Quelle sont les alternatives à l’éolien flottant » : http://geolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/telechargement/emr/bretagne/DMO_Fiche6_EnergiesRenouvelablesAvancementAlternatives_EXE_WEB.pdf 
• décret d’approbation et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe 
• document stratégique de façade Nord Atlantique – Manche Ouest : http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/strategie-de-facade-maritime-nord-atlantique-a1070.html 

Concernant le financement de la SNSM 

La France a mis en place une taxe spécifique aux éoliennes en mer situées sur le domaine public maritime (à moins de 12 nq des côtes). Cette taxe annuelle est acquittée par l’exploitant de l’unité de production d’électricité. Elle est définie sur le nombre de mégawatts installés dans chaque unité de production d’électricité. Sur le domaine public maritime, le tarif annuel de la taxe est fixé en 2019 à 16 301 € par mégawatt installé et évolue chaque année comme l’indice de valeur du produit intérieur brut total1. Pour un parc éolien de 250 MW installé sur le domaine public maritime, le montant annuel de la taxe acquittée par l’exploitant de l’unité de production serait de 4 M€ en 2019. 

Le produit de la taxe est affecté au fonds national de compensation de l’énergie éolienne en mer. Les règles de répartition des ressources de ce fonds sont définies par l’article 1519 C du code général des impôts et par le décret no 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l’utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l’article 1519 B du code général des impôts : 5 % sont affectés aux organismes de secours et de sauvetage en mer. Pour un parc de 250 MW, cette portion du revenu de la taxe correspondrait à 209 875 € par an en 2019. 

Sources : 

• note technique du 11 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41204.pdf
• note technique du 28 juillet 2017 établissant les principes permettant d’assurer l’organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42526.pdf 
• note technique du 8 octobre 2018 relative à la gestion des opérations de recherche et de sauvetage dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer,  
• http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/10/cir_44051.pdf 
• le développement de l’éolien flottant en méditerranée http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/eolien-document_de_planification_2018_version_finale-310718.pdf 
• “Effect of the Horns Rev 1 Offshore Wind Farm on Fish Communities : follow up seven years after construction”, Simon B. Leonhard, Claus Stenberg and Josianne Støttrup et al., 2011, https://backend.orbit.dtu.dk/ws/portalfiles/portal/7615058/246_2011_effect_of_the_horns_rev_1_offshore_wind_farm_on_fish_communities.pdf 
• Degraer, S., Brabant, R., Rumes, B. & Vigin, L. (eds). 2018. Environmental Impacts of Offshore Wind Farms in the Belgian Part of the North Sea : Assessing and Managing Effect Spheres of Influence. Brussels : Royal Belgian Institute of Natural Sciences, OD Natural Environment, Marine Ecology and Management, 136 p., https://odnature.naturalsciences.be/downloads/mumm/windfarms/winmon_report_2018_final.pdf 
• Environmental impacts of offshore wind farms in the Belgian Part of the North Sea, https://odnature.naturalsciences.be/downloads/mumm/windfarms/winmon_report_2018_final.pdf 
• Effect of the Horns Rev 1 Offshore Wind Farm on Fish Communities. Follow-up Seven Years after Construction, Stenberg, Claus ; Deurs, Mikael van ; Støttrup, Josianne ; Mosegaard, Henrik ; Grome, Thomas ; Dinesen, Grete E.; Christensen, Asbjørn ; Jensen, Henrik ; Kaspersen, Maria ; Berg, Casper Willestofte, https://backend.orbit.dtu.dk/ws/portalfiles/portal/7615058/246_2011_effect_of_the_horns_rev_1_offshore_wind_farm_on_fish_communities.pdf 
• Monitoring – and Evaluation Program Near Shore Wind farm (MEP-NSW), Fish community, Ralf van Hal, Bram Couperus, Sascha Fassler, Sven Gastauer, Ben Griffioen, Niels Hintzen, Lorna Teal, Olvin van Keeken, Erwin Winter, https://www.informatiehuismarien.nl/publish/pages/109383/owez_r_264_t1_20121215_final_report_fish_4222.pdf