Débat public - Éoliennes flottantes au sud de la Bretagne
Des éoliennes flottantes au sud de la Bretagne : discutons-en !
Réponse publiée
Dès le début du projet, la concertation indique vouloir prendre en compte l'ensemble des impacts, y compris ceux touchant aux emprises terrestres et à l'agriculture. C'est important afin d'éviter que les choix liés à la localisation du parc en mer crée une situation de "fait accompli" pour les impacts terrestres, du type "puisque les éoliennes seront ici, le trajet terrestre ne peut être que celui-ci".
Ma question: Des trajets terrestres préférentiels ont ils déjà été préétablis ? Si oui, quels sont ils ? Si non, quand le seront-ils et quels seront les critères pris en compte pour leur établissement ?
En vous remerciant
Réponse officielle :
Bonjour et merci pour votre question.
Concernant la notion d’impact touchant les emprises terrestres et agricoles, RTE souhaite rappeler les éléments suivant,
Les activités humaines et plus spécifiquement agricoles sont en effet susceptibles d’être impactées par la construction des liaisons souterraines électriques et les postes de raccordement et de compensation. Il faut toutefois dissocier la phase de construction de la phase d’exploitation pour évaluer les impacts.
Les liaisons électriques souterraines :
En phase d’exploitation la présence d’une liaison souterraine électrique en domaine agricole ne remet pas en cause les pratiques culturales ou d’élevage. En effet, une liaison électrique est enfouie à 1.50 m de profondeur ce qui laisse l’entière possibilité à l’agriculteur de poursuivre ses activités de labours et semences. La présence de la ligne génère une servitude de passage de l’ordre de 5 mètres de largeur et impose une non constructibilité et l’interdiction de planter des arbres de haut jet dans cette bande.
En phase de construction, l’activité agricole va subir un impact temporaire lié au chantier. Les dégâts causés aux cultures actuelles et futures vont être indemnisées selon un protocole établi depuis de nombreuses années entre l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture et RTE notamment. L’impact pour les autres activités humaines est essentiellement lié aux déviations routières qui pourraient être mises en œuvre dans les cas où la liaison souterraine emprunterait des voiries existantes ou leurs accotements. Une gêne acoustique temporaire est probable pour les riverains du chantier.
Le poste électrique de raccordement et l’éventuel poste intermédiaire de compensation :
ces deux installations peuvent être réalisées sur des emprises agricoles ou des emprises destinées à une activité industrielle au sens du règlement d’urbanisme. Suivant la longueur du tracé en partie maritime un poste intermédiaire de compensation pourrait s’avérer nécessaire. Une dizaine d’hectares est nécessaire pour la construction de ces infrastructures (6 à 7 hectares pour le poste de raccordement et 1 à 3 hectares pour le poste intermédiaire de compensation). Si les emplacements retenus sont situés en zone agricole, un ou plusieurs exploitants agricoles pourraient subir un préjudice du fait de la diminution de leur surface agricole utile. Une étude de préjudice agricole au profit de l’exploitant est donc réalisée en partenariat avec la chambre d’agriculture en vue d’estimer la perte de marge brute de l’exploitation sur plusieurs années, la perte pour impossibilité d’activer les Droits à paiement de Base (prime PAC) et les pertes pour arrière fumures. Le propriétaire du terrain cède son terrain à l’amiable ou, en cas de refus, il se voit exproprié sur la base de la Déclaration d’Utilité Publique du projet.
Concernant la question « des trajets terrestres préférentiels ont-ils déjà été pré-établis ? si non, quand le seront-ils et quels seront les critères déterminants», RTE apporte la réponse suivante
A ce stade du projet, il n’existe pas de tracé préférentiel établi. Les tracés seront affinés au fur et à mesure du déroulement du débat public puis de la concertation que devra menée RTE (Concertation dite Fontaine). Les 3 composantes du projet de raccordement électrique devront être abordées simultanément car inter-dépendantes :
l’emplacement de la sous-station électrique en mer et le tracé maritime,
la zone d’atterrage
le fuseau terrestre et l’emplacement du poste de raccordement et de l’éventuel poste intermédiaire de compensation
Comme indiqué dans le DMO la zone de raccordement terrestre couvre à ce jour une vaste zone bornée par Concarneau au nord et Quiberon au Sud et par les lignes à 400 000 volts et 225 000 volts longeant de façon parallèle la côte bretonne située aux extrémités de la zone terrestre.
L’emplacement pour le parc éolien flottant n’est pas connu et donc l’emplacement de la sous station électrique en mer non plus. C’est l’un des objets du débat public de définir ces emplacements. La zone d’atterrage n’est également pas connue à ce stade. Toutefois, selon l’emplacement des parcs et donc de la sous station électrique en mer, RTE peut indiquer 2 grands axes pour le raccordement : l’un à l’ouest de Groix et l’autre à l’est de Groix. Par ailleurs, que ce soit à l’est ou à l’ouest de Groix, RTE précisera lors de l’atelier « Le raccordement à terre et les emprises terrestres » du 28 octobre 2020 les zones de raccordement terrestre qui évitent les principaux enjeux que représentent les fleuves côtiers (Laïta, Belon, Ria d’Etel…). Ainsi les secteurs propices à l’atterrage et aux tracés des liaisons souterraines sont un peu plus réduits.
A l’issue du débat, un corridor pourra être retenu et pourra être proposé comme base de l’aire d’étude au sens de la concertation dite Fontaine. C’est au sein de cette aire d’étude que sera entérinée la zone précise pour l’atterrage, le fuseau de moindre impact pour le tracé des liaisons souterraines et l’emplacement du/des poste(s). Ce processus de définition d’une aire d’étude puis d’un fuseau de moindre impact fait l’objet d’une concertation spécifique qui sera menée par le Préfet selon les termes de la Circulaire dite Fontaine. Afin de préciser les contours de l’aire d’étude et le fuseau de moindre impact, les éléments structurants du territoire seront analysés et inter-comparés entre les fuseaux et emplacements de poste proposés par RTE et son bureau d’étude en environnement : Insertion environnementale et patrimoniale du projet (enjeux naturels, zonage réglementaires, zone Natura 2000, inventaire type ZNIEFF…), insertion urbaine (activités humaines, habitat, densité de population, présence de réseau viaire…) et faisabilité technique.
Une réunion publique s'est tenue le 28 octobre 2020 à Lorient dans le cadre du débat public au sujet du raccordement et des emprises terrestres. Nous vous invitons à consulter le site du débat public pour regarder l'enregistrement, et consulter le diaporama diffusé lors de la réunion :
Pour en savoir plus, nous vous invitons également à consulter :
- La Fiche #10.1 du Dossier du maitre d’Ouvrage
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