Débat public - Éoliennes flottantes au sud de la Bretagne

Réponse officielle :

Bonjour et merci pour votre question.

1 Le ministère de la Transition écologique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement, notamment de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité, de la transition énergétique et de l’énergie (en particulier en matière tarifaire), de climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement et de la mer. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares. Au sein du ministère de la Transition écologique, la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a la charge de fournir les éléments nécessaires à ce débat public, pilote l’ensemble des études préalables et conduit la procédure de mise en concurrence. La préfète de la région Bretagne est chargée de la coordination des services de l’État pour conduire le projet et représente le maître d’ouvrage.

2 Gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, RTE est le garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique. À ce titre, il exploite, maintient et développe le réseau à haute et très haute tension, dans le cadre de la concession prévue par l’article L. 321-1 du code de l’énergie. RTE a la charge du raccordement des parcs éoliens en mer sur son réseau ainsi que du développement du réseau et des interconnexions avec les pays voisins. RTE s’implique ainsi pleinement dans la transition énergétique. Dans ce projet, RTE pilote les études préalables, conjointement avec la DGEC

3 Le Conseil régional de Bretagne agit également sur le volet développement économique. Avec Bretagne Ocean Power, il anime et coordonne à l’échelle régionale les acteurs industriels de la filière des énergies marines renouvelables ainsi que l’ensemble de sa stratégie de valorisation. Le « contrat d’action publique pour la Bretagne », signé le 8 février 2019 par le président du Conseil régional de Bretagne et la préfète de Bretagne, acte que le Conseil régional portera conjointement le projet de parc commercial d’éoliennes flottantes aux côtés de l’État.

4 La Bretagne et les Pays de la Loire forment un territoire d’action pertinent qui regroupe toutes les compétences portuaires, industrielles, techniques et scientifiques 1 Articles L. 121-8 à L. 121-15 du code de l’environnement nécessaires à l’accueil et à l’accompagnement de projets industriels et au développement de la filière des énergies marines renouvelables. Dans ces circonstances, le « contrat d’avenir pour les Pays de la Loire », signé le 8 février 2019 par la présidente du Conseil régional des Pays de la Loire et le préfet des Pays de la Loire, acte que « les Régions Pays de la Loire et Bretagne seront associées à la préparation des débats publics et des concertations préalables aux futurs appels d’offres ».

Le présent débat public intervient dans une phase très amont du projet de développement de parcs éoliens flottants. L’objectif est de pouvoir associer pleinement au projet l’ensemble des publics (citoyens, élus, professionnels de l’énergie, acteurs de la mer, associations, etc.). Les développeurs éoliens de chacun des deux parcs (celui de 250 MW et celui de 500 MW) seront chacun désignés à l’issue d’une procédure de mise en concurrence. EDF Renouvelables pourra se présenter en tant que candidat à ces procédures de mise en concurrence. Au stade du débat public, EDF Renouvelables n’est pas directement associé au projet.

En ce qui concerne les constructeurs de matériel, ils seront choisis par le lauréat de la procédure de mise en concurrence. La description de la filière déjà existante en France peut être trouvé dans le Dossier de maitre d’ouvrage, dans la fiche n°7 « Quel est l’état des lieux de la filière ? ».

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le dossier du maître d’ouvrage