Débat public - Éoliennes flottantes au sud de la Bretagne
Des éoliennes flottantes au sud de la Bretagne : discutons-en !
Réponse publiée
Depuis le lancement du projet d’éoliennes flottantes dans le Sud de la Bretagne, et de son Débat Public à l’été 2020, l’environnement institutionnel a évolué avec la création du ministère de la mer.
La Planification Spatiale Maritime relève notamment du champ de compétences de ce nouveau ministère (Cf. Décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer).
Lors des séances plénières du Débat Public tenues à Lorient, les intervenants de la DGEC ont rappelé les éléments de procédure post-débat et notamment la décision ministérielle de désignation de la zone retenue pour le lancement de l’appel d’offre d’Etat. Cette décision a été présentée comme relevant de la ministre en charge de l’Energie, c’est-à-dire la ministre de la transition écologique.
Eu égard au changement institutionnel récent déléguant les compétences de planification de l’espace maritime au ministère de la mer, de quelle manière cela impactera les prises de décision qui seront opérées dans le cadre de ce projet ?
Réponse officielle :
Réponse de la maîtrise d'ouvrage
Bonjour et merci pour votre question.
La décision de poursuivre ou non le projet de parc d'éoliennes flottantes au sud de la Bretagne sera prise par la ministre de la transition écologique, conformément aux dispositions du code de l'environnement.
Les services du ministère de la mer seront évidemment consultés sur le contenu de cette décision. Plus généralement, le ministère de la transition écologique collabore de façon étroite avec le ministère de la mer sur les enjeux relatifs au développement de l'éolien en mer sur les différentes façades maritimes (articulation entre PPE et planification en mer, fiscalité en ZEE, simplification des procédures...).
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