Débat public - Éoliennes flottantes au sud de la Bretagne

Réponse officielle :

Réponse de la Commission particulière du débat public :

Bonjour, et merci pour votre question.

Le débat public sur le projet éolien au sud de la Bretagne a été conduit, comme vous le savez, dans des conditions très difficiles du fait de la crise sanitaire qui a limité les possibilités d’action de la Commission particulière. C’est ainsi que le démarrage effectif du débat a été retardé par le premier confinement et que le deuxième confinement a contraint de mener les réunions programmées après début novembre en visioconférence.

Certaines actions initialement prévues, comme par exemple la présence au festival interceltique de Lorient, n’ont pas pu être réalisées.

Pour tenir compte de ces circonstances la CPDP a prévu une organisation particulière du débat en deux temps, ce qui a nécessité de prévoir d’emblée un dépassement de la durée prévue à l’article L121-11 du code de l’environnement :

« La Commission nationale du débat public établit et publie le calendrier de déroulement du débat public, dont la durée ne peut excéder quatre mois pour les projets et six mois pour les plans et programmes mentionnés au IV de l'article L. 121-8. La durée peut être prolongée de deux mois par une décision motivée de la Commission nationale du débat public. »

Les dates initiales du débat, approuvées par la Commission nationale, étaient du 21 juillet au 20 novembre, soit une durée de quatre mois et dix jours. Ce dépassement a été justifié par la nécessité de débuter le débat durant la saison estivale pour permettre aux estivants de s’exprimer, tout en organisant les réunions publiques à la rentrée de façon à permettre aux résidents permanents de participer pleinement au débat.

Le deuxième confinement ayant contraint la Commission particulière à réorganiser les réunions restantes, la Commission nationale a validé la prolongation du débat jusqu’au 21 décembre, portant sa durée à cinq mois et un jour.

Vous considérez que cette durée totale reste insuffisante. La Commission a considéré quant à elle que, compte tenu de la participation constatée tout au long du débat, cette durée avait permis l’expression du public dans des conditions satisfaisantes. Dans ces conditions la prolongation en janvier n’aurait pas contribué à enrichir substantiellement le débat, compte tenu d’une part de la période des fêtes qui s’ouvrait et d’autre part de l’évolution de l’épidémie qui ne permettait pas d’espérer organiser de réunions en présentiel en début d’année.

S’agissant des actions d’information, elles ont été multiples :

-un courrier d’information préalable a été adressé le 15 juillet 2020 aux maires sous signature conjointe de la préfète de Région et du président du Conseil régional ;

-L’ouverture du débat a fait l’objet d’un communiqué de presse largement relayé par la presse régionale, qui a été transmis par la Commission particulière aux mairies.

-Durant l’été des expositions ont été présentées dans les lieux les plus proches et les plus exposés à la vue du projet envisagé : Lorient (cité de la voile), Groix, Belle Île (l Palais et Locmaria), Quiberon.

Quant au boîtage, il a été organisé début septembre au de façon à délivrer l’information au plus près du démarrage des réunions publiques. La Commission a en effet choisi de servir principalement les communes littorales, ce qui représentait quand même 110 000 boites aux lettres, dont 14 766 dans le Finistère (la commune de Riec sur Belon a bien été servie). Il aurait évidemment été plus satisfaisant de boîter dans la totalité de la zone d’études du raccordement, mais le choix de la Commission se justifie par le souci de ménager les crédits publics, sachant d’autre part que la zone du raccordement qui sera in fine retenue fera l’objet d’une concertation spécifique aux termes de la circulaire « Fontaine ».

L’information a également été délivrée via des campagnes d’affichage, l’achat d’espaces dans la presse régionale, et la diffusion de spots radio.

Tous les participants aux réunions ont été interrogés sur la façon dont l’information leur est parvenue. Il s’avère que c’est la presse régionale qui est le plus souvent citée.

Vous nous interrogez enfin sur la nomination des garants post-concertation, au cas où le projet serait confirmé.

Ce ou ces garants seront nommés par la Commission nationale du débat public au sein d’une liste de garants établie par celle-ci. Comme la Commission particulière du débat public, ce ou ces garants seront totalement indépendants de la maîtrise d’ouvrage.

Cordialement