Débat public - Éoliennes flottantes au sud de la Bretagne
Des éoliennes flottantes au sud de la Bretagne : discutons-en !
Réponse publiée
Lors de la réunion CPDP du 17 décembre, le représentant de la DGEC a confirmé la tenue prochaine d’une mission dédiée à la fiscalité (redevance) relative aux éoliennes flottantes sur la ZEE. C’est en quelque sorte un début de réponse à la demande exprimée par les Comités des Pêches et Elevages Marins du Morbihan et de Bretagne via leur cahier d’acteur.
Incidemment, il est utile de rappeler que c’est le document de planification relatif à la zone 3b de la carte du Document Stratégique de la Façade (en ZEE) qui est Document d’orientation directeur et qu’il présente en priorités conjointes, les deux vocations premières de cette zone : le «développement de l’éolien flottant et les pêches professionnelles ». La planification étant une prérogative du Ministère de la Mer (Cf. la question Q146, portée sur le site de la CPDP).
Au-delà de la planification… les conclusions de cette Mission seront-elles applicables à l’AO5 ?
La volonté de l’exécutif de soutenir la pêche dans sa vocation alimentaire (reconnue d’intérêt général) tout en l’accompagnant par des dispositions lui permettant d’accomplir ses nécessaires Transitions, écologique et énergétique, sera ainsi concrètement exprimée.
Réponse officielle :
Réponse de la maîtrise d'ouvrage
Bonjour et merci pour votre question.
Le Ministère de la transition écologique et le Ministère de la mer ont en effet commandité une mission dédiée à la fiscalité en zone économique exclusive.
L'objectif est bien que ses conclusions soient applicables au projet d'éoliennes flottantes au sud de la Bretagne, si une implantation du parc en ZEE était retenue, et même, avant lui, au projet d'éoliennes posées en Normandie, puisque la zone d'appel d'offre retenue par la Ministre début décembre 2020 est intégralement située en ZEE.
L'Etat souhaite ainsi que les conclusions de la mission permettent la mise en œuvre de modifications législatives au cours de l'année 2021.
Le Ministère de la transition écologique et le Ministère de la mer partagent l'objectif de prendre en compte et d'accompagner la pêche lors du développement des projets éoliens en mer.
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