Débat public - Éoliennes flottantes au sud de la Bretagne

Réponse officielle :

Réponse de la maîtrise d'ouvrage

Bonjour et merci pour votre question.

Le développement d’un projet éolien en mer comprend plusieurs phases qui ont des durées relativement longues : la phase d’études et de conception (2 ans), les phases de concertation (tout au long de l’élaboration du projet), puis la phase d’obtention des autorisations et la phase éventuelle de recours (7 à 8 ans pour les premiers parcs), la phase de construction (2 à 3 ans), puis la mise en service.

La loi ESSOC du 10 août 2018 a réformé une partie du processus pour accélérer le développement des projets éoliens en mer. Désormais, les candidats à une procédure de mise en concurrence recevront des études menées par l’Etat pour anticiper la phase de conception du projet et d’élaboration des demandes d’autorisation.

Pour le projet d'éoliennes flottantes au sud de la Bretagne, la mise en place de bouées de mesure du vent, du courant et de la houle a été anticipée : deux bouées Lidar ont été mises à l'eau dès juillet 2020, afin de pouvoir remettre un maximum de données aux candidats à la procédure de mise en concurrence qui aura lieu en 2021. L'Etat et RTE réaliseront également des études géophysiques, géotechniques et environnementales sur la zone qui sera retenue à l'issue du débat public pour la procédure de mise en concurrence.

La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique a également apporté différentes mesures d'accélération pour le développement de l'éolien en mer (article 55) :

• Le Conseil d’État est désormais le juge en premier et en dernier ressort des contentieux liés aux projets éoliens en mer. Cette simplification devrait permettre de réduire de deux ans environ le calendrier de développement des projets.
• Les phases administratives de la procédure de mise en concurrence peuvent désormais débuter en parallèle du débat public. Il s’agit principalement de la phase de pré-sélection des candidats sur la base de leurs capacités techniques et financières. La phase de dialogue concurrentielle, qui nécessite de premières décisions sur le projet et en particulier sur son futur emplacement, ne peut commencer qu’après la remise des conclusions du débat public. Cette disposition va donc permettre d’accélérer la procédure (avec un gain pouvant aller jusqu’à 6 mois) sans diminuer le niveau de participation du public en amont du projet, ni sa prise en compte.- Les débats publics peuvent désormais porter sur plusieurs projets éoliens à l’échelle d’une façade maritime. Cela ouvre la voie à une meilleure anticipation du développement de l’éolien en mer, avec la possibilité de donner une visibilité plus importante au public, en faisant porter un débat sur le développement de plusieurs parcs sur une même façade sur plusieurs années.
• La durée maximale des débats publics sur l’éolien en mer est fixée à la même durée que pour les autres projets, soit 4 mois, afin de lever toute ambiguïté.

D’autres pays européens comme les Pays-Bas ou le Danemark ont fait le choix d’un processus différent, dans lequel un lauréat d’une procédure de mise en concurrence reçoit directement de l’Etat un permis purgé de tout recours, accélérant considérablement le processus de développement une fois la procédure de mise en concurrence terminée. La France privilégie à ce jour la mise en œuvre des mesures d'accélération décidées lors de la loi Essoc et la loi ASAP.