Débat public - Éoliennes flottantes au sud de la Bretagne
Des éoliennes flottantes au sud de la Bretagne : discutons-en !
Q244 • Accès au débat public
Réponse publiée
Question de Chrystelle ANVROIN (Névez) reçue par Carte T
Je n'ai pas internet, les lieux publics d'accès à internet sont fermés.
Il n'y a pas de consultation ou d'affichage en mairie.
Les réunions ont été annulées.
Comment avoir accès à la documentation (cartes, etc.) ?
Je demande la prolongation de la durée de l'enquête et la transmission des documents papier en mairie.
Réponse officielle :
Réponse de la Commission particulière du débat public :
Bonjour, et merci pour votre question
Votre question appelle les éléments de réponse suivants de la part de la Commission particulière :
Sur la prolongation éventuelle du débat, qui a été demandée par plusieurs personnes résidant à Nevez, la Commission rappelle que la durée des débats est encadrée par les textes : elle est limitée à quatre mois sauf dérogation justifiée sans pour autant pouvoir dépasser six mois.
Dans le cas d’espèce la durée du débat a été portée à cinq mois après prolongation due au deuxième confinement, et la commission considère que, compte tenu de la participation constatée tout au long du débat, cette durée a permis l’expression du public dans des conditions satisfaisantes. Dans ces conditions la prolongation en janvier n’aurait pas contribué à enrichir substantiellement le débat, compte tenu d’une part de la période des fêtes qui s’ouvrait et d’autre part de l’évolution de l’épidémie qui ne permettait pas d’espérer organiser de réunions en présentiel en début d’année.
Vous indiquez par ailleurs ne pas avoir internet et vous nous demandez par quel moyen vous pouvez vous informer, les réunions ayant été annulées.
Sur ce dernier point je vous précise que les réunions prévues en novembre n’ont pas été annulées, elles ont été décalées et organisées en visioconférence.
Comme vous indiquez une adresse de courriel sur votre carte T, nous considérons que vous posez la question de principe de l’information du public n’ayant pas accès au numérique.
La Commission nationale du débat public est très attentive à ne pas exclure la partie du public, heureusement de plus en plus minoritaire, n’ayant pas accès au numérique. C’est la raison pour laquelle l’organisation de débats entièrement numériques est exclue.
Dans le cas du débat sur le projet d’éoliennes flottantes, la commission a eu recours à de nombreux moyens traditionnels : publication dans les journaux, affichage public, distribution d’une documentation (six pages d’information sur le projet et tryptique d’information sur le débat et carte T), réunions en présentiel jusqu’au deuxième confinement, etc.
Lorsque cela a été nécessaire (réunions intéressant la communauté des pêcheurs) il a été possible de contourner les difficultés d’accès au numérique en organisant un suivi collectif des réunions en visioconférence.
Le nombre important de retours de cartes T montre que ce vecteur a touché sa cible. Il permettait à chacun de s’exprimer sur le débat, et le cas échéant de demander de l’information supplémentaire. Le public avait aussi la possibilité de joindre la commission au téléphone. Le secrétariat général qui se tenait à l’écoute du public n’aurait pas manqué de communiquer les éléments d’information supplémentaires qui lui auraient été demandés.
Cordialement
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