Débat public - Éoliennes flottantes au sud de la Bretagne

Empreinte numérique

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Source: {"body":"<p>Comme je l'ai évoqué hier soir en réunion <a href=\"https://eolbretsud.debatpublic.fr/evenement/reunion-de-synthese-10112020/\" target=\"_blank\">\"Localisation\"</a>, la loi du Code des impôts prévoit aux articles 1519B et 1519C une taxe annuelle, et non pas une subvention, de l'ordre de 17 227 € pour l'année 2020 et par MW de capacité installé dans les eaux territoriales\r\n</p><p>Versée par le producteur, cette taxe est repartie de la manière suivante: 50 % sont affectés aux communes littorales d'où les installations sont visibles, 15 % au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 10 % pour les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins et 10 % pour les comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, les derniers 15 % sont affectés au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes, à l'Office français de la biodiversité et aux secouristes en mer.\r\nEn cela, il semble évident que le fait d'installer les éoliennes le plus loin possible des îles et des côtes, augmentera le coût d'installation d'une part et d'autre part, ne permettra aucune retombées fiscales en direction des communes concernées, alors que quelque soit la zone déterminée dans les E.T., le secteur de la pêche peut prétendre à ce reversement de taxe...\r\nÉloigner les zones d'exploitation, c'est s'affranchir de près de 4.5M€ de taxe annuelle dans le cas d'un parc de 500 MW en direction notamment des communes de Groix et de Belle-Ile.\r\n\r\nCe cadrage significatif de la loi doit être pris comme une réelle compensation, voire une aubaine, et pris en compte, aussi, dans choix de la zone des futures installations, d'autant qu'il n'y a aucune garantie aujourd'hui quant à inscrire de manière suspensive au cahier des charges l'obligation du lauréat à générer et promouvoir localement des activités économiques.\r\nELB</p>","title":"Retombées fiscales et choix de zone"}

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