Débat public - Eoliennes en mer Nouvelle-Aquitaine

Réponse officielle :

Réponse de la maîtrise d'ouvrage

Résumé :

La zone proposée au débat public prend en compte les contraintes physiques du territoire marin : le vent y souffle suffisamment fort, et les fonds sont favorable au développement de l’éolien posé. Le choix de la zone d’étude en mer découle en outre de précédentes consultation du public et des usagers de la mer entre 2015 et 2017.

La zone d’étude se trouve dans un parc naturel marin, dont les activités de protection et de préservation de la biodiversité sont compatibles avec l’éolien en mer posé. En effet, le PNM s’inscrit dans une logique de conciliation des usages, et non d’exclusion.

Les zones en mer plus au Sud et au large des Landes ne sont pas adaptées à un projet éolien en mer posé car le vent n’est pas assez puissant et les fonds marins trop profonds. De plus, la zone en mer allant de la Gironde à la frontière espagnole est réglementée par des activités d’essais de missiles de Défense Nationale, incompatibles avec le développement de l’éolien en mer.

Développement :

·        La zone d’étude pour le premier parc découle d’un travail de planification et de concertation mené à l’échelle de la façade Sud-Atlantique

La zone d’étude pour le premier parc soumise au débat public se situe dans la macro-zone de potentiel éolien identifiée par le document stratégique de façade (DSF) élaboré par l’État en concertation avec les acteurs de la mer et du littoral[1].

La zone d’étude en mer soumise au débat public comprend la zone préférentielle de 120 km² identifiées lors des concertations de 2015 et 2017 pour un projet éolien de 600 MW maximum. La zone d’étude en mer soumise au débat public est plus large que l’ancienne zone préférentielle afin, d’une part, de répondre aux objectifs plus ambitieux fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie (500 à 1000 MW) et, d’autre part, de donner une latitude plus importante au public dans le choix de l’emplacement du projet.

La zone d’étude en mer portée au débat public prend en considération les attentes des usagers majoritairement présents dans cette zone : la pêche, le trafic maritime et les activités de défense nationale. L’impact paysager potentiel depuis l’île d’Oléron a également été pris en compte.

La zone d’étude pour un premier parc exclut ainsi en partie les vasières propices à la coquille Saint-Jacques et aux oiseaux marins (aires de nourrissage). La zone prend également en compte le risque de covisibilité du parc éolien depuis le phare de Cordouan, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO.

·        Une zone techniquement propice à l’accueil de l’éolien posé

Le DSF identifie une macro-zone de potentiel éolien en mer posé au nord de la façade Sud-Atlantique. Cette macro-zone a été déterminée aux regards :

-         de la bathymétrie (profondeur des fonds) adaptés la technologie de l’éolien posé : la profondeur ne n’excède pas les 60 m jusqu’à 40 km des côtes,

-         du potentiel éolien, avec des vents forts et réguliers, d’une vitesse moyenne supérieure à 8 m/s à 100 m de hauteur.

D’un point de vue technico-économique, les éoliennes en mer qui pourront être développées sur la façade Sud-Atlantique doivent s’inscrire dans la macro-zone de potentiel identifié par le DSF.

·        Les zones en mer plus au Sud, au large des Landes, ne sont pas propices à l’implantation de parcs éoliens en mer posés.

Les côtes landaises ne sont pas adaptées à l’éolien en mer en posé d’un point de vue technique. En effet, la vitesse du vent y est trop faible (7m/s en moyenne à 100 m de hauteur) et la bathymétrie n’est pas propice. Ainsi, ces côtes ne font pas partie de la macro-zone de potentiel éolien identifiée par le DSF et ne pourraient donc pas accueillir d’éoliennes en mer.

De plus, l’ensemble de la zone maritime allant de la Gironde à la frontière espagnole est réglementée par des activités de Défense Nationale qui ne permettent pas l’implantation d’un parc éolien en mer (zone d’essais de tirs de missiles).

·        Le projet de parc éolien en mer en Sud-Atlantique est compatible avec le parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis.

Les zones d’étude pour le parc éolien et pour le raccordement se situent au sein d’aires marines protégées : le Parc naturel marin (PNM) de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis et des zones Natura 2000. Ces aires marines protégées s’inscrivent dans une logique de conciliation des usages et non d’exclusion. En effet, elles ont pour objectif l’amélioration de la connaissance du milieu marin, sa protection et le développement durable des autres activités. Il s’agit alors de préserver la biodiversité dans une logique de cohabitation avec les activités humaines. D’autres parcs naturels marins vont accueillir des éoliennes en mer en France (PNM du golfe du Lion et PNM des estuaires picards et de la mer d'Opale) et une dizaine de parcs éoliens ont déjà été autorisés dans des zones Natura 2000 en Europe.

Le plan de gestion du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis précise que les énergies marines renouvelables sont compatibles avec les enjeux de préservation des espèces, habitats et fonctions écologiques[2]. Comme tout projet susceptible d’impacter significativement le milieu marin du PNM, le projet éolien en Sud-Atlantique sera soumis à un avis conforme de l’Office français de la biodiversité (OFB), gestionnaire du parc. Un avis conforme doit être obligatoirement suivi par le demandeur (ici le développeur éolien désigné à l’issue de l’appel d’offres).

L’avis conforme de l’OFB est requis pour des projets susceptibles d’impacter de façon notable le milieu marin d’un PNM[3]. Cet avis de l’OFB est émis par son conseil d’administration ou, sur délégation de ce dernier, par les conseils de gestion des parcs naturels marins.

Les projets soumis à avis conforme doivent répondre à deux critères :

-             Il s’agit de projets soumis à autorisation

-             Ces projets sont susceptibles d’altérer de façon notable le milieu marin d’un PNM 

Il appartient à l’autorité compétente, chargée de délivrer l’autorisation pour le projet concerné, d’apprécier si l’avis conforme de l’OFB doit être demandé. Les services instructeurs doivent donc notamment apprécier la possibilité d’effet notable d’un projet sur le milieu marin d’un PNM en appuyant leur analyse sur divers documents : études d’évaluation d’incidence Natura 2000, dossiers CNDP, avis de l’Autorité environnementale, avis des services de l’OFB…

Si l’avis conforme de l’OFB est effectivement nécessaire, l’autorité compétente saisit directement le conseil d’administration de l’OFB lorsque le projet concerné présente une envergure nationale, ou le conseil de gestion du parc naturel marin, lorsque le projet concerné revêt une importance locale et si le CA de l’OFB lui a délégué cette compétence. Une telle délégation n’est pas possible pour les projets d’envergure nationale tels que le projet éolien en mer en Sud-Atlantique. Un projet est considéré d’envergure nationale lorsqu’il est obligatoirement soumis à la saisine de la CNDP (projet dépassant les 300 millions d’euros).

[1] Le DSF Sud-Atlantique est disponible ici : http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/le-document-strategique-de-la-facade-dsf-sud-r521.html

[2] Plan de gestion du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis 2018-2033, p. 274 https://fr.calameo.com/ofbiodiversite/read/003502948159d6c1ba652?view=book&page=1.

[3] Article L. 334-5 du code de l’environnement