Débat public - Eoliennes en mer Nouvelle-Aquitaine

Réponse officielle :

Réponse de la maîtrise d'ouvrage :

Bonjour et merci pour votre question,

Résumé :

Deux zones d’extraction de granulat et une zone de recherche pouvant conduire à un site d’extraction de granulat se trouvent dans ou à proximité de la zone d’étude pour le raccordement.

Des effets cumulés sont possibles entre les activités d’extraction de granulat et le développement d’un parc éolien en mer et de son raccordement. A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le développeur éolien et RTE devront étudier ces effets cumulés dans l‘étude d’impacts du projet, qui sera soumise à enquête publique.

L’étude d’impacts s’appuie sur un état initial de l’environnement qui prendra en compte les impacts générés par les activités déjà existantes, notamment l’extraction de granulats.

Les effets cumulés sont aujourd’hui encore mal connus et difficiles à évaluer. Ainsi, des travaux de recherches sont en cours pour proposer des méthodologies permettant de mieux évaluer ces effets.

Développement :

La zone d’étude élargie soumise au débat public pour le parc éolien n’intègre pas de zones d’extraction ou de recherche de granulats marins comme le montre la carte ci-dessous. Toutefois deux zones d’extraction se situent dans ou à proximité de la zone d’étude pour le raccordement. Une zone de recherche pouvant conduire à un site d’extraction de granulat se trouve également à proximité des zones d’étude. Il n’y a pas de concession ou d’ouverture de travaux à proximité des zones d’études.

Les effets cumulés désignent les impacts temporaires ou permanents induits par le projet et qui pourraient s’ajouter à ceux d’autres projets et activités ayant lieu dans le même secteur ou à proximité. Aussi, des effets cumulés sont possibles entre les activités d’extraction de granulats et le projet de parc éolien et son raccordement, principalement en phase de travaux (les effets concernés pourraient être un accroissement de la turbidité de l’eau, une hausse du bruit sous-marin, des modifications hydrodynamiques…).

Le code de l’environnement prévoit une évaluation des effets cumulés des projets soumis à étude d’impact. L’article R. 122-5 du code de l’environnement précise les projets à prendre en compte au titre de l’évaluation du « cumul des incidences » dans l’étude d’impact. Ces projets sont ceux qui lors du dépôt de l'étude d'impact :

• ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 du code de l’environnement et d'une enquête publique ;

• ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du code de l’environnement et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public.

L’étude d’impact – réalisée à l’issue de la procédure de mise en concurrence et soumise à enquête publique – comprendra un volet sur la description de l’état initial de l’environnement. Les impacts sont ensuite évalués en tenant compte de cet état initial. Les activités d’extraction de granulat existant déjà, leurs effets sur l’environnement seront donc pris en compte dans cette description de l’état initial et les impacts du parc seront étudiés en tenant compte de ces activités.

Si la zone du permis de recherche conduit à envisager une zone d’extraction de granulat, en fonction de l’avancement du projet, les porteurs du projet du parc et du raccordement devront le prendre en compte dans leur étude d’impacts pour évaluer les effets cumulés avec ce projet d’extraction de granulat.

Toutefois, aujourd’hui, les effets cumulés sont mal connus et sont difficiles à évaluer. Des travaux de recherche sont en cours - comme par exemple au niveau local le Groupement d’intérêt scientifique ECUME- pour « proposer une démarche scientifique et une méthodologie permettant d’acquérir des connaissances sur les impacts cumulés des activités humaines dans les environnements côtiers ».