Débat public - Eoliennes en mer Nouvelle-Aquitaine

Réponse officielle :

Réponse de la maîtrise d'ouvrage :

Résumé :

Le projet éolien en mer en Sud-Atlantique sera soumis à une évaluation environnementale portant sur l’ensemble du projet une fois le développeur éolien désigné.

Dans le même temps, l’Etat met en place une démarche d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) des potentiels impacts du parc éolien et de son raccordement, qui couvre l’ensemble du projet.

L’ordre de la séquence ERC traduit la hiérarchie des mesures : l’évitement est privilégié, et la compensation n’interviendrait qu’en dernier recours, lorsque les impacts n’ont pu être ni évités ni réduits.

Développement :

 Comme tout projet pouvant avoir des effets sur l’environnement, un parc éolien en mer et son raccordement sont soumis à évaluation environnementale. Prévue par le code de l’environnement, cette démarche vise à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet ou dans un document de planification, et ce dès les phases amont de réflexion. Plusieurs objectifs sont poursuivis :

-         Éclairer le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine du territoire concerné ;

-         Informer et garantir la participation du public sur ces enjeux ;

-         Rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet, du plan ou du programme ;  

-         Analyser et justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné.

L’évaluation environnementale doit porter sur la globalité du projet et de ses impacts et doit être réalisée par le porteur de projet désigné à l’issue de la procédure de mise en concurrence en vue des demandes d’autorisations pour le projet.

L’évaluation environnementale s’inscrit ainsi dans la mise en œuvre des principes de prévention, d’intégration, de précaution et de participation du public.

Dans une même logique, la séquence « éviter, réduire, compenser » dite « ERC » a pour objectif d’intégrer le plus en amont possible la prise en compte des enjeux environnementaux lors de la conception d’un projet éolien en mer. Cette séquence correspond à une mise en œuvre opérationnelle du principe de précaution, et du principe d’action préventive et de correction. Afin de permettre la cohabitation des usages, l’État s’attache également à appliquer la logique de la démarche ERC d’un parc éolien en mer aux impacts que celui-ci pourrait avoir sur les autres usages de la mer (pêche, plaisance, trafic maritime, etc.).

L’ordre de la séquence « éviter, réduire, compenser » traduit une hiérarchie : l’évitement est à favoriser pour garantir la non-atteinte de l’environnement. La compensation ne doit intervenir qu’en dernier recours, quand tous les impacts n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Cette démarche est mise en œuvre lors du processus aboutissant in fine à la délivrance d’une autorisation de construire les parcs éoliens en mer. Elle s’applique à tout projet éolien en mer et à son raccordement, sur sa partie marine comme sur sa partie terrestre.

La tenue du débat public pour le futur parc éolien en mer posé sur la façade Sud-Atlantique s’inscrit dans une logique d’évitement. En effet, le débat doit permettre d’identifier des zones préférentielles pour le projet en évitant au maximum les effets environnementaux. Le débat permettra également d’évoquer des propositions de mesures pour réduire, voire compenser de potentiels effets sur l’environnement. Les principales mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts seront proposées par les porteurs de projet (le développeur éolien et RTE) dans leur étude d’impact et fixées par les services instructeurs de l’État dans les autorisations, après avis conforme de l’Office français de la biodiversité. Les autorisations fixent également des mesures de suivi permettant de caractériser les impacts effectifs du projet et l’efficacité des mesures ERC dans une durée déterminée au cas par cas. L’évaluation environnementale et les mesures ERC en découlant portent sur l’ensemble du cycle de vie du projet (construction, exploitation, démantèlement).

Les mesures ERC et de suivi des impacts seront présentées par le développeur éolien et RTE au moment de l’enquête publique. Une commission spécialisée éolien rassemblant les services de l’Etat, des élus, des représentants socio-professionnels et des associations de protection de l’environnement est chargée de contrôler la mise en œuvre de ces mesures ERC durant toute la durée de vie du projet. Cette commission s’appuie sur un conseil scientifique rassemblant une vingtaine de scientifiques spécialistes du milieu marin.