Débat public - Eoliennes en mer Nouvelle-Aquitaine

Réponse officielle :

Réponse de la maîtrise d'ouvrage :

Bonjour et merci pour votre question,

Résumé :

Le projet d’éolien en mer posé participerait à l’atteinte par la France de ses objectifs climatiques et de transition énergétique.

Développement :

Sur la démarche ERC :

·        Mesures ERC 

Comme tout projet pouvant avoir des effets sur l’environnement, un parc éolien en mer et son raccordement sont soumis à évaluation environnementale. Prévue par le code de l’environnement, cette démarche vise à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet ou dans un document de planification, et ce dès les phases amont de réflexion. Plusieurs objectifs sont poursuivis :

-         Éclairer le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine du territoire concerné ;

-         Informer et garantir la participation du public sur ces enjeux ;

-         Rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet, du plan ou du programme ;  

-         Analyser et justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné.

L’évaluation environnementale doit porter sur la globalité du projet et de ses impacts et doit être réalisée par le porteur de projet désigné à l’issue de la procédure de mise en concurrence en vue des demandes d’autorisations pour le projet.

L’évaluation environnementale s’inscrit ainsi dans la mise en œuvre des principes de prévention, d’intégration, de précaution et de participation du public.

Dans une même logique, la séquence « éviter, réduire, compenser » dite « ERC » a pour objectif d’intégrer le plus en amont possible la prise en compte des enjeux environnementaux lors de la conception d’un projet éolien en mer. Cette séquence correspond à une mise en œuvre opérationnelle du principe de précaution, et du principe d’action préventive et de correction. Afin de permettre la cohabitation des usages, l’État s’attache également à appliquer la logique de la démarche ERC d’un parc éolien en mer aux impacts que celui-ci pourrait avoir sur les autres usages de la mer (pêche, plaisance, trafic maritime, etc.).

L’ordre de la séquence « éviter, réduire, compenser » traduit une hiérarchie : l’évitement est à favoriser pour garantir la non-atteinte de l’environnement. La compensation ne doit intervenir qu’en dernier recours, quand tous les impacts n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Cette démarche est mise en œuvre lors du processus aboutissant in fine à la délivrance d’une autorisation de construire les parcs éoliens en mer. Elle s’applique à tout projet éolien en mer et à son raccordement, sur sa partie marine comme sur sa partie terrestre.

La tenue du débat public pour le futur parc éolien en mer posé sur la façade Sud-Atlantique s’inscrit dans une logique d’évitement. En effet, le débat doit permettre d’identifier des zones préférentielles pour le projet en évitant au maximum les effets environnementaux. Le débat permettra également d’évoquer des propositions de mesures pour réduire, voire compenser de potentiels effets sur l’environnement. Les principales mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts seront proposées par les porteurs de projet (le développeur éolien et RTE) dans leur étude d’impact et fixées par les services instructeurs de l’État dans les autorisations, après avis conforme de l’Office français de la biodiversité. Les autorisations fixent également des mesures de suivi permettant de caractériser les impacts effectifs du projet et l’efficacité des mesures ERC dans une durée déterminée au cas par cas. L’évaluation environnementale et les mesures ERC en découlant portent sur l’ensemble du cycle de vie du projet (construction, exploitation, démantèlement).

Les mesures ERC et de suivi des impacts seront présentées par le développeur éolien et RTE au moment de l’enquête publique. Une commission spécialisée éolien rassemblant les services de l’Etat, des élus, des représentants socio-professionnels et des associations de protection de l’environnement est chargée de contrôler la mise en œuvre de ces mesures ERC durant toute la durée de vie du projet. Cette commission s’appuie sur un conseil scientifique rassemblant une vingtaine de scientifiques spécialistes du milieu marin.

Sur l’opportunité du projet :

·        La zone d’étude pour le premier parc découle d’un travail de planification et de concertation mené à l’échelle de la façade Sud-Atlantique

La zone d’étude pour le premier parc soumise au débat public se situe dans la macro-zone de potentiel éolien identifiée par le document stratégique de façade (DSF) élaboré par l’État en concertation avec les acteurs de la mer et du littoral. Le premier parc éolien en mer est à localiser au sein de cette zone d’étude de 743 km².

La zone d’étude en mer soumise au débat public comprend la zone préférentielle de 120 km² identifiées lors des concertations de 2015 et 2017 pour un projet éolien de 600 MW maximum. La zone d’étude en mer soumise au débat public est plus large que l’ancienne zone préférentielle afin, d’une part, de répondre aux objectifs plus ambitieux fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie (500 à 1000 MW) et, d’autre part, de donner une latitude plus importante au public dans le choix de l’emplacement du projet.

Cette zone est considérée comme propice à l’éolien en mer en raison :

-         de la bathymétrie (profondeur des fonds) adaptée : elle est inférieure à 60m jusqu’à 40 km des côtes,

-         de la ressource en vent qui permet aux éoliennes d’être productive : la vitesse moyenne est de 8 m/s.

La zone d’étude de 743 km² proposée au débat public prend en compte :

·        les enjeux environnementaux du parc naturel marin en évitant une zone de fort risque d'effets pour les puffins des Baléares, espèce d'oiseaux protégés emblématiques de la région,

·        les enjeux paysagers en s'étendant au large des côtes, et en prenant en compte le risque de covisibilité du parc éolien depuis le phare de Cordouan, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO,

·        les activités de pêche en ouvrant la possibilité de mieux les concilier avec le projet en recherchant des zones de moindre impact situées plus au large.

Sur la réduction des émissions de CO2 :

·        Il est nécessaire de répondre à la hausse future de demande en électricité en développant les énergies renouvelables.

Selon le scénario de référence de RTE, qui prend en compte des progrès d’efficacité énergétique et une électrification progressive des usages dépendant pour le moment des énergies fossiles, la consommation électrique française en 2050 devrait être de 645 TWh, soit 1,36 fois la consommation de 2019 (474 TWh). RTE envisage diverses variantes pour les trajectoires de consommation à l’horizon 2050 mais toutes prévoient une hausse de la consommation d’électricité. Ces variantes vont de 555 TWh (1,17 fois la consommation de 2019) pour un scénario de sobriété, à 754 TWh (1,59 fois la consommation de 2019) pour un scénario reposant sur un fort développement de l’hydrogène.

Pour répondre à cette hausse de la demande en électricité, tout en respectant l’objectif de neutralité carbone en 2050 fixé par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), il est donc nécessaire de développer des moyens de production électriques à faible émission de gaz à effet de serre. Etant donné que la construction de centrales nucléaire est longue, et que les capacités de développement de l’hydroélectricité sont limitées, il est nécessaire de développer des énergies renouvelables, dont la production est variable. Diversifier les moyens de production (éolien en mer et à terre, photovoltaïque, hydroélectricité, nucléaire…) est important pour garantir la stabilité du réseau électrique.

·        Le projet éolien en mer permettrait une réduction des émissions de CO2 en France et en Europe.

Lorsqu’elles produisent de l’électricité, les éoliennes françaises se substituent à des installations de production utilisant des combustibles fossiles (centrales à gaz et à charbon) en France ou en Europe dont la part demeure importante. Dans son bilan prévisionnel de 2019, RTE chiffre les émissions évitées grâce à la production éolienne et solaire à environ 22 millions de tonnes de CO2 par an (5 millions de tonnes en France et 17 millions de tonnes dans les pays voisins). Cela s’explique par le fait que l’électricité produite par les éoliennes dispose d’un coût de production marginal nul et est donc plus compétitive que l’électricité issue des centrales de production utilisant des combustibles d’origine fossile. 

Ainsi, le développement des énergies renouvelables, et donc de l’éolien en mer, participe à la nécessaire réduction des consommations des combustibles fossiles.

La quantité d’émission de CO2 évitée grâce au projet d’éoliennes en mer en Sud Atlantique a pu être estimée (à facteur de charge[1] constant, estimé à 40% pour ce projet éolien en mer).

Sur la variabilité des éoliennes en mer :

·        La production d’électricité par les éoliennes est davantage variable qu’intermittente.

Le terme intermittence renvoie à une image d’interrupteur on/off : allumé ou éteint, sans nuance d'intensité. Concernant la production électrique éolienne, il est plus approprié de parler d'énergie variable. Les éoliennes ne s'arrêtent pas brutalement de tourner, passant d'une production maximale à rien. Le vent n'étant pas constant, il peut souffler plus ou moins fort, voire pas du tout.

Ainsi, les éoliennes produisent de l’électricité lorsque la vitesse du vent est comprise entre 10 et 125 km/h. Les éoliennes fonctionnent à puissance nominale (maximale) entre 40 et 100 km/h. Ainsi, même entre 10 et 40 km/h, et entre 100 et 125 km/h, les éoliennes produisent de l’électricité sans être à puissance nominale : il y a un continuum entre une production nulle et la production nominale.

Ainsi, étant donné les conditions de vent au large de l’île d’Oléron, les éoliennes seraient en mesure de produire de l’électricité, avec une puissance en sortie variable, au moins 85% du temps selon les premières estimations.

[1] Toute installation (renouvelable, nucléaire, fossile…) ne produit pas à capacité maximale à chaque instant de l’année. Ainsi, le facteur de charge est le ratio entre la quantité d’électricité produite sur une période de temps données, par rapport à la quantité d’électricité qui aurait été produite si l’installation avaient fonctionnée à pleine puissance pendant toute la durée donnée.