Débat public - Eoliennes en mer Nouvelle-Aquitaine

Réponse officielle :

La réponse de la maîtrise d'ouvrage :

Résumé :

La présence d’un parc naturel marin et de zones Natura 2000 en Sud-Atlantique est compatible avec l'installation d'un parc éolien en mer. En effet, ces zonages s’inscrivent dans une logique de conciliation des usages et non d’exclusion. Pour assurer cette conciliation, les enjeux environnementaux sont pris en compte pendant toute la durée du projet.

Quant à l’atterrage (connexion entre la liaison électrique sous-marine et la liaison électrique souterraine), sa localisation n’est pas encore définie. La zone d’étude mise en débat pour le raccordement du parc éolien permet d’envisager différente localisations d’atterrage.

Pour le projet souhaité aujourd’hui par l’État pour un ou deux parcs éolien en mer, RTE a présenté au public deux variantes pour la zone d’étude du raccordement, passant au nord ou au sud de l’île d’Oléron, visant toutes deux à rejoindre le réseau électrique existant. La zone d’atterrage du raccordement est donc en débat comme l’est l’ensemble du projet de raccordement et scénarios associés au sein de la zone d’étude.

La biodiversité constitue un enjeu fort pour le parc éolien et le raccordement , qu’il s’agit de prendre en compte dans le débat, lequel doit permettre d’identifier des zones de moindre contrainte pour l’environnement.

Développement

Zone d’étude en mer et prise en compte de l’environnement

Les zones d’étude en mer pour le parc éolien et pour le raccordement se situent au sein d’aires marines protégées : le Parc naturel marin (PNM) de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis et de zones Natura 2000. Ces aires marines protégées s’inscrivent dans une logique de conciliation des usages et non d’exclusion. En effet, elles ont pour objectif l’amélioration de la connaissance du milieu marin, sa protection et le développement durable des autres activités. Il s’agit alors de préserver la biodiversité dans une logique de cohabitation avec les activités humaines. D’autres parcs naturels marins vont accueillir des éoliennes en mer en France (PNM du golfe du Lion et PNM des estuaires picards et de la mer d'Opale) et une dizaine de parcs éoliens ont déjà été autorisés dans des zones Natura 2000 en Europe.

Le plan de gestion du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis précise que les énergies marines renouvelables sont compatibles avec les enjeux de préservation des espèces, habitats et fonctions écologiques[1]. Comme tout projet susceptible d’impacter significativement le milieu marin du PNM, le projet éolien en Sud-Atlantique sera soumis à un avis conforme de l’Office français de la biodiversité (OFB), gestionnaire du parc. Un avis conforme doit être obligatoirement suivi par le demandeur (ici le développeur éolien désigné à l’issue de l’appel d’offres).

Le débat public constitue également une première étape d’évitement puisqu’il doit permettre d’identifier une zone de moindre contrainte pour la biodiversité. Diverses études sont mises à disposition du public pour l’aider à mieux appréhender les enjeux environnementaux dans la zone d’étude :

Ø Une étude bibliographique sur l’environnement marin présentant notamment des cartes de risque d’effets pour les oiseaux, les mammifères marines, les poissons et mollusques ainsi que les habitats benthiques (du fond marin) disponible ici : https://www.eoliennesenmer.fr/sites/eoliennesenmer/files/fichiers/2021/09/EtudeBiblio_EnviroMarin_AO7_vf.pdf

Ø Une étude bibliographique commandée par RTE sur l’estran (zone soumise aux balancements des marées) disponible ici : https://www.debatpublic.fr/eolien-nouvelle-aquitaine/le-raccordement-2442

Ø Une étude bibliographique commandée par RTE sur le milieu terrestre disponible ici : https://www.debatpublic.fr/eolien-nouvelle-aquitaine/le-raccordement-2442

Ø Un visualiseur présentant les données sur les oiseaux équipées de balises télémétriques (balises géolocalisées) disponible ici : https://experience.arcgis.com/experience/90f9203931094f64872f22e080f41354/

Des mesures sur site auront lieu à l’issue du débat public pour caractériser précisément les enjeux environnementaux, et une étude d’impact sera menée

par le développeur éolien et RTE, quand la zone exacte d’implantation des éoliennes sera connue et le fuseau de raccordement de moindre impact retenu à l'issue d'une concertation dédiée sous l'égide de la CNDP.

Ces études permettront de proposer des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts adaptés au projet. Il peut par exemple s’agit de :

Ø Eviter les habitats benthiques particuliers,

Ø Organiser les travaux selon les périodes de fréquentation des mammifères marins et des oiseaux qui pourraient être dérangés,

Ø Réduire le risque de collision en adaptant le design du parc (alignement et espacement des éoliennes), en limitant les éclairages et en installant des dispositifs anti-perchoirs.

Ces mesures seront présentées par le développeur éolien, et par RTE pour le raccordement, au moment de l’enquête publique.

Des mesures sont également mises en place durant toute la durée de vie du projet pour suivre son impact sur l’environnement. Une commission spécialisée éolien rassemblant les services de l’Etat, des élus, des représentants socio-professionnels et des associations de protection de l’environnement est chargée de contrôler la mise en œuvre des mesures ERC. Cette commission s’appuie sur un conseil scientifique rassemblant une vingtaine de scientifiques spécialistes du milieu marin.

Zone d’étude pour le raccordement à terre (dont atterrage) et prise en compte de l’environnement

Quant à l’atterrage, sa localisation n’est pas encore définie. La zone d’étude mise en débat pour le raccordement du parc éolien permet d’envisager différente localisations d’atterrage.

S’agissant du raccordement associé, la zone d’étude du raccordement proposée au stade du débat public est suffisamment vaste pour permettre de débattre de différentes solutions de raccordement ou encore d’éviter certains enjeux pouvant ressortir des études bibliographiques menées pour les milieux maritime et terrestre, ou de l’expression des parties prenantes et du public.

Pour le projet souhaité aujourd’hui par l’État pour un ou deux parcs éolien en mer, RTE a ainsi présenté au public deux variantes pour la zone d’étude du raccordement, passant au nord ou au sud de l’île d’Oléron, visant toutes deux à rejoindre le réseau électrique existant. La zone d’atterrage (connexion entre la liaison électrique sous-marine et la liaison électrique souterraine) du raccordement est donc en débat comme l’est l’ensemble du projet de raccordement et scénarios associés (voir la Fiche 10) au sein de la zone d’étude.

Ces deux variantes ont fait l’objet d’études bibliographiques à l’estran (voir la fiche 16.10 et terrestre (voir la fiche 16.9). Les études complètes sont accessibles sur le site du débat public accessible au lien suivant : https://www. debatpublic.fr/eolien-nouvelle-aquitaine

Les enjeux relatifs à la biodiversité représentent un enjeu fort pour le raccordement pour les deux variantes de la zone d’étude, qu’il s’agit de prendre en compte dans la démarche « Eviter, Réduire » applicable à cette phase amont du projet.

De nombreux espaces naturels protégés de la zone d’étude du raccordement terrestre concernent les milieux littoraux et rétro-littoraux, tels que les marais, les baies et les estuaires.

La zone Nord est concernée par le Parc naturel régional du Marais poitevin (sur sa frange Nord), mais aussi par de nombreuses zones réglementaires ou inventoriées comme des sites Natura 2000 et des ZNIEFF notamment dans les milieux des marais rétro-littoraux, dont la Réserve naturelle nationale du marais d'Yves et une partie du marais de Rochefort, et le long des cours d’eau.

La zone Sud est elle aussi concernée par des zones humides le long de la Seudre. Le massif forestier protégé de la presqu’île d’Arvert se distingue particulièrement en raison de sa richesse faunistique et floristique (Bonne Anse pour les oiseaux, prairies humides du marais de Saint-Augustin, présence de la loutre d’Europe et du vison d’Europe, etc.), et de nombreuses protections qui lui incombent (Natura 2000, ZNIEFF de type 2, Espace naturel remarquable, Forêt de protection, zone de protection des Espaces naturels sensibles).

[1] Plan de gestion du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis 2018-2033, p. 274 : https://fr.calameo.com/ofbiodiversite/read/003502948159d6c1ba652?view=book&page=1.