Débat public - Eoliennes en mer Nouvelle-Aquitaine

Réponse officielle :

Réponse de la maîtrise d'ouvrage

Résumé :

Comme toutes installations, un parc éolien peut avoir des conséquences sur son environnement et sur les autres usages en mer. Les impacts génériques d’un parc et de son raccordement sont déjà connus et incluent, entre autres, la modification des habitats, le risque de collision pour les oiseaux et les chauves-souris en phase d’exploitation et l’introduction de bruit sous-marin lors des phases de travaux.

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le lauréat et RTE réaliseront une étude d’impacts pour évaluer les impacts du projet, et leur durée dans le temps.

Par ailleurs, l’Etat met en place une démarche d’évitement, de réduction, et en dernier lieu de compensation (ERC) des impacts potentiels du parc et de son raccordement. L’étude d’impact permettra d’identifier les mesures ERC à mettre en place, ainsi que des mesures de suivi de l’environnement.

Enfin, au terme de l’exploitation du parc, le développeur éolien et RTE seront dans l’obligation de démanteler les installations et de remettre l’environnement dans son état initial. Les conditions du démantèlement font l’objet d’études portant sur l’optimisation des conditions et opérations du démantèlement. Ces études devront impérativement prendre en compte les enjeux environnementaux.

Développement :

·        Les impacts environnementaux et leur prise en compte

Comme toute installation, un parc éolien peut avoir des conséquences sur son environnement et sur les autres usages de la mer.

Les principaux impacts (positifs ou négatifs) du parc éolien et du raccordement sur l’environnement sont les suivants :

Ø L’introduction temporaire de bruit sous-marin peut gêner et blesser la faune marine, en particulier les mammifères lors des travaux ;

Ø Le risque de modification profonde et irréversible d’un habitat, d’une zone fonctionnelle pour une espèce qui utilisait auparavant la zone du parc pour ses fonctions vitales (nourrissage, reproduction, repos) en phase d’exploitation;

Ø La collision pour l’avifaune (oiseaux) et les chiroptères (chauve-souris) en phase d’exploitation ;

Ø Le risque de barotraumatisme sur les chiroptères (changement brutal de pression de l’air engendré par le mouvement des pales provoquant des lésions internes) en phase d’exploitation ;

Ø Le risque de créer un effet barrière si le parc représente un obstacle sur une voie de migration en phase d’exploitation ;

Ø  La modification et/ou la destruction d’habitats benthiques (fonds marins) à l’endroit où seront installés les éoliennes et les câbles sous-marins pendant toute la durée de vie du parc ;

Ø La diffusion de métaux issus des systèmes de protection anticorrosion (anodes sacrificielles) dans le milieu en phase d’exploitation ;

Ø La perturbation d’espèces électrosensibles ou magnétosensibles via l’introduction de champ électromagnétique dans le milieu en phase d’exploitation ;

Ø La colonisation des fondations des éoliennes et du poste en mer ou des protections externes des câbles sous-marins par divers organismes, dit « effet récif », et l’attraction de leurs prédateurs (dispositifs concentrateurs de poissons) en phase d’exploitation ;

Ø Sous l’effet d’une protection, la densité de poissons pourrait augmenter au sein du parc et s’observer hors de la zone protégée (effet réserve) en phase d’exploitation.

·        Une étude d’impact sera réalisée par le développeur éolien et RTE afin d’évaluer précisément les impacts du parc éolien en mer et du raccordement sur la biodiversité et la durée de ces impacts.

Les caractéristiques du parc n’étant pas connues précisément à ce jour, il n’est pas possible d’évaluer finement les impacts du projet. Ceux-ci seront évalués par le développeur éolien et RTE dans une étude d’impact, nécessaire à l’obtention des autorisations. Cette étude sera présentée au public dans le cadre d’une enquête publique. Elle traitera de l’ensemble des impacts du projet sur l’environnement et de leur ,. Sur la base de cette étude, le développeur éolien et RTE seront tenus de chercher, en le justifiant, à éviter, puis à réduire, et en dernier recours à compenser, les impacts du parc et de son raccordement sur l’environnement.

·        Prise en compte de l’environnement :

Comme toute installation, le parc éolien en mer pourrait avoir des impacts sur son environnement. L’Etat met par conséquent en place une démarche pour « éviter, réduire, compenser » (ERC) ces impacts, et ce, à chaque étape du projet.

Le débat public constitue une première étape d’évitement puisqu’il doit permettre d’identifier une zone de moindre contrainte pour la biodiversité. Diverses études sont mises à disposition du public pour l’aider à mieux appréhender les enjeux environnementaux dans la zone d’étude :

Ø Une étude bibliographique sur l’environnement marin présentant notamment des cartes de risque d’effets pour les oiseaux, les mammifères marines, les poissons et mollusques ainsi que les habitats benthiques (du fond marin) disponible ici : https://www.eoliennesenmer.fr/sites/eoliennesenmer/files/fichiers/2021/09/EtudeBiblio_EnviroMarin_AO7_vf.pdf

Ø Une étude bibliographique commandée par RTE sur l’estran (zone soumise aux balancements des marées) disponible ici : https://www.debatpublic.fr/eolien-nouvelle-aquitaine/le-raccordement-2442

Ø Une étude bibliographique commandée par RTE sur le milieu terrestre disponible ici : https://www.debatpublic.fr/eolien-nouvelle-aquitaine/le-raccordement-2442

Ø Un visualiseur présentant les données sur les oiseaux équipées de balises télémétriques (balises géolocalisées) disponible ici : https://experience.arcgis.com/experience/90f9203931094f64872f22e080f41354/

Des mesures sur site auront lieu à l’issue du débat public pour caractériser précisément les enjeux environnementaux, et une étude d’impact sera menée par le développeur éolien et RTE, quand la zone exacte d’implantation des éoliennes sera connue et le fuseau de raccordement de moindre impact retenu à l'issue d'une concertation dédiée sous l'égide de la CNDP.

Ces études permettront de proposer des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts adaptés au projet. Il peut par exemple s’agit de :

Ø Eviter les habitats benthiques particuliers,

Ø Organiser les travaux selon les périodes de fréquentation des mammifères marins et des oiseaux qui pourraient être dérangés,

Ø Réduire le risque de collision en adaptant le design du parc (alignement et espacement des éoliennes), en limitant les éclairages et en installant des dispositifs anti-perchoirs.

Ces mesures seront présentées par le développeur éolien, et par RTE pour le raccordement, au moment de l’enquête publique.

Des mesures sont également mises en place durant toute la durée de vie du projet pour suivre son impact sur l’environnement. Une commission spécialisée éolien rassemblant les services de l’Etat, des élus, des représentants socio-professionnels et des associations de protection de l’environnement est chargée de contrôler la mise en œuvre des mesures ERC. Cette commission s’appuie sur un conseil scientifique rassemblant une vingtaine de scientifiques spécialistes du milieu marin.

·        A la suite du démantèlement du parc, l’environnement est remis dans son état initial

Le développeur d’un parc éolien en mer est obligé de démanteler le parc, à sa charge, en vue de restituer le site dans un état comparable à l’état initial. Cette obligation de démantèlement est inscrite dans le cahier des charges de l’appel d’offres de la procédure de mise en concurrence pour le développement et l’exploitation du parc éolien en mer. Cette obligation est retranscrite dans les autorisations (concession d’utilisation du domaine public maritime du lauréat si le projet est situé dans le domaine public maritime, ou autorisation unique si le projet est situé en zone économique exclusive).

Pour les parcs déjà attribués, les autorisations prévoient qu’avant le terme de leurs autorisations administratives, le développeur éolien (trois ans avant) doit communiquer au préfet du département concerné, pour approbation, une étude portant sur l’optimisation des conditions et opérations du démantèlement. Ces études devront impérativement prendre en compte les enjeux environnementaux, ainsi que ceux liés aux activités et à la sécurité maritime, et présenteront un calendrier d’exécution qui sera jalonné par des échéances à respecter. Ces études permettront de préciser le périmètre et d’optimiser les modalités de démantèlement afin que l’ensemble de ces opérations, incluant la gestion de la sécurité en mer, soit réalisé suivant les meilleures conditions environnementales, techniques et économiques.

Par ailleurs, si l’étude réalisée par le développeur éolien et RTE démontre que les effets négatifs du démantèlement sont supérieurs à ceux du maintien (par exemple si le fait de déterrer les câbles en creusant les fonds marins risque d’affecter plus fortement l’environnement que de laisser les câbles sous terre), l’État peut autoriser le développeur éolien et RTE à déroger à l’obligation de démantèlement, et décider du maintien des câbles de raccordement.