Débat public - Eoliennes en mer Nouvelle-Aquitaine
#EolMerNA Projet de parcs éoliens au large de l’île d’Oléron
Réponse publiée
Le droit européen étant supérieur au droit français, sachant que l'Europe interdit toute intervention humaine dégradant les habitats des zones Natura 2000 qu'elle répertorie et protège, si l'Etat valide le réalisation du projet, la France prendra donc d'énormes risques pour ce chantier avec la commission européenne et les directives européennes que nous avons dû transposer dans le Droit français, car nous ne le respecterions pas dans le cas présent.
Peut-on outrepasser le droit européen qui protège les sites naturels exceptionnels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale par la faune et la flore qu'ils contiennent?
Réponse officielle :
Réponse de la maîtrise d'ouvrage :
Résumé :
Les parcs éoliens en mer sont compatibles avec les sites Natura 2000. Ces derniers s’inscrivent dans une logique de conciliation des usages, et non d’exclusion. En Europe, plusieurs parcs ont été construits ou attribués dans des zones Natura 2000.
L’étude d’impact, menée par le développeur éolien et RTE et soumise à enquête publique, devra évaluer les incidences du parc sur les habitats et les espèces des sites Natura 2000.
Développement :
Les sites Natura 2000 s’inscrivent dans une logique de conciliation des usages, et non d’exclusion. Les projets d'aménagements ou les activités humaines ne sont pas exclus dans les sites Natura 2000, sous réserve qu'ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites. Le parc éolien en mer en Sud-Atlantique est ainsi compatible avec la présence de sites Natura 2000 sur la zone.
En Europe, plusieurs parcs éoliens marins ont déjà été autorisés dans des zones Natura 2000 comme le montre la carte ci-dessous.
La présence ou la proximité de sites Natura 2000 conduira à intégrer dans l’étude d’impact une évaluation des incidences sur les habitats et espèces fréquentant ces sites. Cette étude sera réalisée par le développeur éolien et RTE. Sur cette base, ils seront tenus de chercher, en le justifiant, à éviter, puis à réduire, et en dernier recours à compenser, les impacts du parc et de son raccordement sur l’environnement. L’étude d’impact et les mesures ERC envisagées par les porteurs de projet seront présentées au public lors d’une enquête publique.
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