Débat public - Eoliennes en mer Nouvelle-Aquitaine
#EolMerNA Projet de parcs éoliens au large de l’île d’Oléron
Q205 • Ecocide et Droit International
Réponse publiée
Écocide : destruction ou endommagement irrémédiable d'un écosystème par un facteur anthropique, notamment par un processus d'écophagie, qui traduit la surexploitation de cet écosystème, intentionnelle ou non. En l'occurrence ici, elle est intentionnelle. L'écocide sera prochainement inscrit en tant que crime dans le Droit International. Il y aura des comptes à rendre. Ne pensez-vous pas que ce chantier corresponde en tous points à ce qui caractérise un écocide ?
Réponse officielle :
Réponse de la maîtrise d'ouvrage
Résumé :
Comme toutes installations, un parc éolien peut avoir des conséquences sur son environnement et sur les autres usages en mer. Les impacts génériques d’un parc et de son raccordement sont déjà connus et incluent, entre autres, la modification des habitats, le risque de collision pour les oiseaux et les chauves-souris, l’introduction de bruit sous-marin lors des phases de travaux.
A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le lauréat et RTE réaliseront une étude d’impacts pour qualifier les impacts potentiels du parc, et leur durée dans le temps.
Par ailleurs, l’Etat met en place une démarche d’évitement, de réduction, et en dernier lieu de compensation (ERC) des impacts potentiels du parc et de son raccordement. L’étude d’impact permettra d’identifier les éventuelles mesures ERC à mettre en place, ainsi que des mesures de suivi de l’environnement.
Enfin, au terme de l’exploitation du parc, le développeur éolien et RTE seront dans l’obligation de démanteler les installations et de remettre l’environnement dans son état initial. La remise en l’état initial peut être nuancée si, selon les conditions, cette remise en l’état aurait des conséquences plus négatives sur l’environnement que de laisser certaines installations en place (par exemple si des installations sous-marines sont colonisées par des organismes vivants).
Développement :
· Les impacts environnementaux et leur prise en compte
Comme toute installation, un parc éolien peut avoir des conséquences sur son environnement et sur les autres usages de la mer.
Les principaux impacts (positifs ou négatifs) du parc éolien et du raccordement sur l’environnement sont les suivants :
Ø L’introduction temporaire de bruit sous-marin peut gêner et blesser la faune marine, en particulier les mammifères lors des phases de travaux;
Ø Le risque de modification profonde et irréversible d’un habitat, d’une zone fonctionnelle pour une espèce qui utilisait auparavant la zone du parc pour ses fonctions vitales (nourrissage, reproduction, repos);
Ø La collision pour l’avifaune (oiseaux) et les chiroptères (chauve-souris) ;
Ø Le risque de barotraumatisme sur les chiroptères (changement brutal de pression de l’air engendré par le mouvement des pales provoquant des lésions internes) ;
Ø Le risque de créer un effet barrière si le parc représente un obstacle sur une voie de migration ;
Ø La modification et/ou la destruction d’habitats benthiques (fonds marins) à l’endroit où seront installés les éoliennes et les câbles sous-marins ;
Ø La diffusion de métaux issus des systèmes de protection anticorrosion (anodes sacrificielles) dans le milieu;
Ø La perturbation d’espèces électrosensibles ou magnétosensibles via l’introduction de champ électromagnétique dans le milieu;
Ø La colonisation des fondations des éoliennes et du poste en mer ou des protections externes des câbles sous-marins par divers organismes, dit « effet récif », et l’attraction de leurs prédateurs (dispositifs concentrateurs de poissons) ;
Ø Sous l’effet d’une protection, la densité de poissons pourrait augmenter au sein du parc et s’observer hors de la zone protégée (effet réserve).
· Prise en compte de l’environnement :
Comme toute installation, le parc éolien en mer pourrait avoir des impacts sur son environnement. L’Etat met par conséquent en place une démarche pour « éviter, réduire, compenser » (ERC) ces impacts, et ce, à chaque étape du projet.
Le débat public constitue une première étape d’évitement puisqu’il doit permettre d’identifier une zone de moindre contrainte pour la biodiversité. Diverses études sont mises à disposition du public pour l’aider à mieux appréhender les enjeux environnementaux dans la zone d’étude :
Ø Une étude bibliographique sur l’environnement marin présentant notamment des cartes de risque d’effets pour les oiseaux, les mammifères marines, les poissons et mollusques ainsi que les habitats benthiques (du fond marin) disponible ici : https://www.eoliennesenmer.fr/sites/eoliennesenmer/files/fichiers/2021/09/EtudeBiblio_EnviroMarin_AO7_vf.pdf
Ø Un complément à cette étude sur l’environnement marin présentant notamment des cartes de risques d’effets plus fines, par groupe d’espèces, pour les oiseaux, disponible ici : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2021-12/ENA-Complement-etude-sur-environnement-marin.pdf
Ø Une étude bibliographique commandée par RTE sur l’estran (zone soumise aux balancements des marées) disponible ici : https://www.debatpublic.fr/eolien-nouvelle-aquitaine/le-raccordement-2442
Ø Une étude bibliographique commandée par RTE sur le milieu terrestre disponible ici : https://www.debatpublic.fr/eolien-nouvelle-aquitaine/le-raccordement-2442
Ø Un visualiseur présentant les données sur les oiseaux équipées de balises télémétriques (balises géolocalisées) disponible ici : https://experience.arcgis.com/experience/90f9203931094f64872f22e080f41354/
Des mesures sur site auront lieu à l’issue du débat public pour caractériser précisément les enjeux environnementaux, et une étude d’impact sera menée par le développeur éolien et RTE, quand la zone exacte d’implantation des éoliennes sera connue et le fuseau de raccordement de moindre impact retenu à l'issue d'une concertation dédiée sous l'égide de la CNDP.
Ces études permettront de proposer des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts adaptés au projet. Il peut par exemple s’agit de :
Ø Eviter les habitats benthiques particuliers,
Ø Organiser les travaux selon les périodes de fréquentation des mammifères marins et des oiseaux qui pourraient être dérangés,
Ø Réduire le risque de collision en adaptant le design du parc (alignement et espacement des éoliennes), en limitant les éclairages et en installant des dispositifs anti-perchoirs.
Ces mesures seront présentées par le développeur éolien, et par RTE pour le raccordement, au moment de l’enquête publique.
Des mesures sont également mises en place durant toute la durée de vie du projet pour suivre son impact sur l’environnement. Une commission spécialisée éolien rassemblant les services de l’Etat, des élus, des représentants socio-professionnels et des associations de protection de l’environnement est chargée de contrôler la mise en œuvre des mesures ERC. Cette commission s’appuie sur un conseil scientifique rassemblant une vingtaine de scientifiques spécialistes du milieu marin.
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