Débat public - Eoliennes en mer Nouvelle-Aquitaine

Réponse officielle :

Réponse de la maitrise d'ouvrage :

Bonjour et merci pour votre question,

Résumé :

Le développement de parcs éoliens en mer sont compatibles avec les sites Natura 2000. Plusieurs projets éoliens en mer ont ainsi déjà été autorisés et construits en Europe dans des zones Natura 2000.

De plus, il n’est pas possible d’installer des éoliennes posées en dehors des sites Natura 2000. Cela impliquerait de les implanter plus au large, or la bathymétrie (profondeur des fonds) est trop grande (supérieure à 60 m) pour pouvoir installer des éoliennes posées telles que le prévoit la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

L’environnement et les impacts du projet sur celui-ci sont dès à présent pris en compte dans le projet. L’Etat met en place une démarche d’évitement (E), de réduction (R), et en dernier recours de compensation (C) de ces impacts. Cette séquence dite « ERC » correspond à une mise en œuvre opérationnelle du principe de précaution, et du principe d’action préventive et de correction. Une première mesure d’évitement consiste à choisir une zone de moindre impact pour installer le parc. En ce sens, plusieurs études bibliographiques ont été réalisées pour cartographier les enjeux et les risques d’effets de la zone d’étude en mer sur l’environnement afin d’éclairer le public sur ces sujets.

Développement :

·        Les parcs éoliens en mer sont compatibles avec les sites Natura 2000

Les sites Natura 2000 s’inscrivent dans une logique de conciliation des usages, et non d’exclusion. Les projets d'aménagements ou les activités humaines ne sont pas exclus dans les sites Natura 2000, sous réserve qu'ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.

En Europe, plusieurs parcs éoliens en mer ont déjà été autorisés dans des zones Natura 2000 comme le montre la carte ci-dessous.

Source vers la carte : https://ec.europa.eu/maritimeaffairs/atlas/maritime_atlas/#lang=EN;p=w;bkgd=1;theme=14:0.75,88:1.00;c=1416829.9618915943,5430771.70173515;z=5

Les couches affichées sont : location of wind farms et Marine Natura 2000 sites

La présence ou la proximité de sites Natura 2000 conduira à intégrer dans l’étude d’impact une évaluation des incidences sur les habitats et espèces fréquentant ces sites. Cette étude sera réalisée par le développeur éolien et RTE. Sur cette base, ils seront tenus de chercher, en le justifiant, à éviter, puis à réduire, et en dernier recours à compenser, les impacts du parc et de son raccordement sur l’environnement. L’étude d’impact et les mesures ERC envisagées par les porteurs de projet seront présentées au public lors d’une enquête publique.

·        Il n’est pas possible de développer un parc éolien posé en Sud-Atlantique comme le prévoit la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en dehors de zone Natura 2000

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est le document de planification de la politique de transition énergétique en France (publiée par décret après avoir fait l’objet d’un débat public). Elle prévoit notamment le développement d’un parc éolien posé en Sud-Atlantique à attribuer à l’issue d’une procédure de mise en concurrence en 2021-2022 pour un tarif cible de l’électricité de 60€/MWh.

Les éoliennes posées (reposent sur des fondations implantées dans le fond marin) peuvent être installées dans des sites présentant une bathymétrie (profondeur) inférieure à 60 mètres. Au-delà de ces profondeurs, la bathymétrie est trop importante et ce sont des éoliennes flottantes (reposant sur un flotteur ancré au fond marin) qui doivent être utilisées.

En Sud-Atlantique, la zone Natura 2000 des pertuis Charentais s’étend vers le large à un niveau de bathymétrie bien supérieur à 60 mètres de profondeur, ne permettant pas l’installation d’éoliennes posées.

L’éolien posé est aujourd’hui une filière techniquement plus mature et économiquement plus compétitive que l’éolien flottant. Dans l’objectif de développer des parcs éoliens en mer sur toutes les façades maritimes métropolitaines, l’éolien flottant est aujourd’hui privilégié par la PPE sur les façades où il n’est pas possible techniquement de construire des parcs éoliens posés ; c’est le cas au Sud de la Bretagne et en Méditerranée. Aujourd’hui, il serait possible techniquement de développer de l’éolien flottant en Sud-Atlantique, plus au large, au-delà de la zone Natura 2000 des pertuis Charentais par exemple, mais à un coût bien plus élevé pour l’État et donc pour les contribuables. L’éolien posé est ainsi privilégié pour le projet soumis au débat public, conformément aux objectifs de la PPE.

·        Prise en compte de l’environnement dans le cadre du projet, et mesure d’évitement, de réduction, et de compensation des impacts du parc sur l’environnement

Comme toute installation, le parc éolien en mer pourrait avoir des impacts sur son environnement. L’Etat met par conséquent en place une démarche pour « éviter, réduire, compenser » (ERC) ces impacts, et ce, à chaque étape du projet. Cette démarche est une application opérationnelle du principe de précaution.

Plusieurs mesures existent pour limiter les impacts potentiels du projet sur l’environnement. 

Le débat public constitue également une première étape d’évitement puisqu’il doit permettre d’identifier une zone de moindre contrainte pour la biodiversité. Des études sont mises à disposition du public pour l’aider à mieux appréhender les enjeux environnementaux dans la zone d’étude :

• Une étude bibliographique sur l’environnement marin présentant notamment des cartes d’enjeux et de risque d’effets pour les oiseaux, les mammifères marines, les poissons et mollusques ainsi que les habitats benthiques (du fond marin) disponible ici : https://www.eoliennesenmer.fr/sites/eoliennesenmer/files/fichiers/2021/09/EtudeBiblio_EnviroMarin_AO7_vf.pdf
• Une étude bibliographique sur l’estran (zone soumise aux balancements des marées) disponible ici : https://www.debatpublic.fr/eolien-nouvelle-aquitaine/le-raccordement-2442
• Une étude bibliographique sur le milieu terrestre disponible ici : https://www.debatpublic.fr/eolien-nouvelle-aquitaine/le-raccordement-2442
• Un visualiseur présentant les données sur les oiseaux équipées de balises télémétriques (balises géolocalisées) disponible ici : https://experience.arcgis.com/experience/90f9203931094f64872f22e080f41354/

Des mesures sur site auront lieu à l’issue du débat public pour caractériser précisément les enjeux environnementaux, et une étude d’impact sera menée par le développeur éolien et RTE, quand la zone exacte d’implantation des éoliennes sera connue et le fuseau de raccordement de moindre impact retenu à l'issue d'une concertation dédiée sous l'égide de la CNDP. La présence ou la proximité de sites Natura 2000 conduira à intégrer dans l’étude d’impact une évaluation des incidences sur les habitats et espèces fréquentant ces sites.

Cette étude d’impact permettra de proposer des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts adaptés au projet. Il peut par exemple s’agit de :

- Éviter les habitats benthiques particuliers,

- Organiser les travaux selon les périodes de fréquentation des mammifères marins et des oiseaux qui pourraient être dérangés,

- Réduire le risque de collision en adaptant le design du parc (alignement et espacement des éoliennes), en limitant les éclairages et en installant des dispositifs anti-perchoirs.

Ces mesures seront présentées par le développeur éolien, et par RTE pour le raccordement, au moment de l’enquête publique.

Des mesures sont également mises en place durant toute la durée de vie du projet pour suivre son impact sur l’environnement. Une commission spécialisée éolien rassemblant les services de l’Etat, des élus, des représentants socio-professionnels et des associations de protection de l’environnement est chargée de contrôler la mise en œuvre des mesures ERC. Cette commission s’appuie sur un conseil scientifique rassemblant une vingtaine de scientifiques spécialistes du milieu marin.