Débat public - En mer, en Normandie : de nouvelles éoliennes ?

Réponse officielle :

Bonjour,

Toutes activités anthropiques génèrent nécessairement un impact, plus ou moins important, sur leur environnement. Au sein de la zone à l’étude dans le cadre de ce débat public, les usages sont nombreux : le trafic maritime, la pêche, les activités portuaires, le tourisme, les loisirs nautiques, l’aquaculture, l’exploitation des granulats marins, les activités de défense nationale ou encore le développement des énergies marines renouvelables. Cela soulève le sujet des impacts individuels, et cumulés, de ces activités, des mesures de suivi et de réduction de chacun d’entre eux, ainsi que celui de la cohabitation des usages.

1.          L’impact environnemental des activités existantes au sein de la macro-zone soumise au débat public

Les activités humaines pratiquées dans ou aux abords de la macro-zone ont des impacts environnementaux. Ces pressions dites anthropiques (c’est-à-dire dont l’homme est à l’origine) ont été recensées dans le Document Stratégique de Façade Manche-Est Mer du Nord. Ce document de planification de l’espace maritime propose une série d’objectifs stratégiques accompagnés de mesures permettant de pallier aux impacts négatifs des activités anthropiques.

a.          Quantifier l’impact environnemental des activités anthropiques

Le Document Stratégique de Façade (DSF) contient une description détaillée des activités en mer sur la façade Manche-Est Mer du Nord. Il rappelle ainsi : “La mer et le littoral font l’objet de nombreux usages. Ils sont également soumis à de nombreuses pressions du fait de l’urbanisation, de l’artificialisation des sols, du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l’impact des activités. Pour que la mer et le littoral soient des lieux d’échanges, de richesses, de partage, de connaissances et de culture, la France s’est engagée depuis le début du millénaire dans une politique maritime prenant en compte la préservation du milieu marin, patrimoine commun de la nation, et le développement économique des activités maritimes et littorales, favorisant ainsi une gestion intégrée entre la terre et la mer.” L’annexe 1 du DSF décrit les interactions des activités entre elles et avec le milieu marin, en évaluant notamment les pressions et les impacts sur ce dernier.

Un tableau (page 49 de la synthèse du DSF, voir lien ci-dessous) recense les différentes pressions générées par ces activités sur l’environnement et la biodiversité des côtes normandes :

L’annexe 2b du DSF évalue quant à elle le coût de la dégradation des activités sur les différents compartiments environnementaux.

Même si aucun débat public n’est organisé pour questionner l’opportunité ou les effets du tourisme côtier, de l'urbanisation du littoral, de la circulation routière, du sur-éclairage nocturne des villes côtières, du trafic maritime, de la pêche, des activités de loisirs en mer, ou des exercices de défense, des études sont menées afin de caractériser ces impacts et de guider la construction des politiques publiques ayant vocation à éviter et limiter les effets sur l’environnement. Dans le cadre de l’élaboration du DSF, ces enjeux ont été discutés au cours de la concertation préalable du public organisée au printemps 2018. Les nombreuses études mentionnées dans le tableau ci-dessus montrent que les agences de l’Etat comme le SHOM, l’Ifremer ou le CNRS contribuent aux recherches permettant de quantifier et identifier l’impact de ces activités anthropiques sur l’environnement. Ces études permettent de préciser et densifier les données disponibles sur la zone afin de caractériser les enjeux.

Concernant les effets de la pollution lumineuse, la circulation routière ou l’urbanisation côtières sur l’avifaune, ils sont encore mal documentés et l’état actuel de la science ne permet pas de les connaître avec précision. Dans le cas des impacts de la lumière (en particulier en pleine mer ou sur les littoraux, via les phares et ports) sur les oiseaux migrateurs par exemple, ils sont mal connus et relativement peu documentés. On sait cependant que la lumière nocturne interfère avec leur système d'orientation. Les chrono-rythmes des oiseaux saisonniers sont en grande partie dépendants des variations de la durée du jour. Leur sens de l'orientation est perturbé par l'exposition à l'éclairage nocturne, notamment le long des littoraux et des grandes agglomérations. Par exemple, les oiseaux peuvent heurter les immeubles éclairés et leurs superstructures. Néanmoins, le taux de dérangement ou de mortalité induit n’est pas connu précisément.

b.          Construire un programme d’action limitant et évitant les impacts environnementaux des activités anthropiques

Il n’est pas possible en l’état de la connaissance d’indiquer avec précision quels sont les taux de dérangement ou de mortalité générés par les activités anthropiques de la zone. Toutefois, le DSF prévoit de mettre en place un plan d’action. Les mesures de ce plan d’action impliqueront, pour permettre l’atteinte de certains objectifs environnementaux ou socio-économiques, des mesures de suivi et/ou de réduction des impacts.

Ainsi, des politiques publiques seront mises en place afin d’éviter, limiter et ou compenser en dernier recours les impacts négatifs potentiels ou avérés des activités anthropiques susmentionnées. Le Document Stratégique de Façade a ainsi construit 15 objectifs stratégiques qui structureront son futur programme d’action. Ces objectifs stratégiques s’articulent selon les usages en présence dans la zone :

1.      Fonctionnement des écosystèmes marins et littoraux : Maintenir ou rétablir le bon fonctionnement des écosystèmes marins en limitant les pressions anthropiques sur les espaces littoraux, côtiers et hauturiers.

2.      Biodiversité Marine et Littorale : Préserver les espèces et les habitats marins rares, menacés ou jouant un rôle important dans le réseau trophique et dans la connectivité écologique en prenant des mesures de protection ou de restauration adaptées.

3.      Pêche professionnelle : Conforter les activités de pêche maritime en maintenant des habitats marins productifs et en bon état et assurer la gestion durable des ressources de la Manche et de la Mer du Nord.

4.      Aquaculture : Conforter les atouts conchylicoles et le potentiel piscicole de la façade maritime Manche-Est Mer du Nord en préservant la qualité des eaux littorales et en maintenant des milieux marins sains et productifs.

5.      Energies marines renouvelables : Développer l’ensemble des filières d’Énergies Marines Renouvelables et leurs raccordements dans la façade maritime.

6.      Extraction de granulats marins : Affirmer l’intérêt stratégique de la façade maritime en apports de matériaux aux grands projets d’infrastructures régionales et supra-régionales ainsi qu’à la filière du bâtiment et des travaux publics. Soutenir la filière d’extraction de granulats marins à hauteur des 10,5 millions de m³ autorisés annuellement sur la façade. Anticiper les besoins futurs en attribuant, si besoin, des permis de recherche.

7.      Trafic maritime et espaces portuaires, dragage : Conforter le positionnement stratégique des ports dans le Range européen ; favoriser les coopérations portuaires ; moderniser les infrastructures et les équipements pour diversifier les activités tout en limitant les perturbations sur les milieux.

8.      Industries navales et nautiques : Développer, soutenir et diversifier la construction, la déconstruction et la réparation des navires et promouvoir les PME-ETI structurant le territoire de la façade maritime.

9.      Agriculture : Maintenir les activités agricoles et pastorales en zone littorale dans une perspective de développement durable et de structuration des espaces littoraux et infra-littoraux de la Manche et de la Mer du Nord.

10.  Sécurité régalienne de l’Etat en mer et sur le littoral : Maintenir et adapter les capacités de surveillance et d’intervention en mer de l’État pour préserver les conditions de sécurité et de sûreté des espaces maritimes et portuaires.

11.  Tourisme et loisirs maritimes et littoraux : Préserver les atouts environnementaux et les sites remarquables de la façade maritime qui conditionnent l’attractivité touristique de la Manche et de la Mer du Nord. Favoriser les loisirs littoraux et nautiques autour de l’éducation à la mer et de la découverte des milieux.

12.  Recherche, innovation et formation : Conforter la structuration par pôles des offres de formation professionnelles et supérieures, des capacités d’innovation et de diffusion des connaissances au sein de la façade maritime.

13.  Patrimoine maritime et littoral : Sensibiliser au patrimoine maritime, culturel, industriel et naturel de la façade maritime Manche-Est Mer du Nord.

14.  Pollutions telluriques : Prévenir les pollutions telluriques impactant la qualité des eaux et les écosystèmes marins et littoraux.

15.  Gestion du littoral et de son artificialisation, prévention des risques naturels : Définir, en application de la Stratégie Nationale de Gestion du Trait de Côte, une ou des stratégie(s) concertée(s) à la bonne échelle, de gestion des risques naturels en Manche Est-mer du Nord et maîtriser l’artificialisation de la façade maritime.

Afin de permettre l’atteinte de ces objectifs généraux stratégiques, des indicateurs ainsi que des objectifs cibles pour 2026 ont été définis. Certains de ces objectifs visent justement à limiter et éviter les contraintes et pressions environnementales de certaines activités anthropiques. Par exemple, sont visés :

·        La limitation de certaines activités nautiques pouvant perturber les mammifères marins comme le marsouin, le grand dauphin ou le phoque veau marin ;

·        La réduction des captures accidentelles d’oiseaux marins (au large et à proximité des colonies), et la diminution en particulier des captures accidentelles des espèces les plus vulnérables comme les puffins des Baléares, Yelkouan et cendré par les palangres, les filets fixes et les sennes à petits pélagiques.

·        La diminution de toutes les pressions qui affectent l’étendue et la condition des zones fonctionnelles halieutiques d’importance ZFHi identifiées (dont frayères, nourriceries, voies de migration), essentielles à la réalisation du cycle de vie des poissons, céphalopodes et crustacés d’intérêt halieutique ;

·        L’adaptation de la mortalité par pêche pour assurer une gestion durable des stocks locaux pour les stocks halieutiques concernés totalement ou partiellement par une évaluation nationale ou infranationale et faisant l’objet d’une gestion locale ;

·        La réduction des rejets d’effluents liquides (eaux noires, eaux grises), de résidus d’hydro carbures et de substances dangereuses issus des navires de commerce, de pêche ou de plaisance en fixant à 100% d’ici 2026 le nombre de ports équipés de plans de réception et de traitement des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison des navires (PRTD) individuel ou commun à plusieurs ports, hors petits ports de plaisance non commerciaux dont les installations de réception portuaires sont intégrées dans le système de traitement de déchets géré par ou pour le compte d’une municipalité.

·        etc…

En conclusion, ce document de planification a à la fois pour but d’assurer un développement économique de l’espace maritime tout en conduisant une politique de protection environnementale forte. Il n’existe pas de pendant terrestre à ce type de document qui porte le développement durable des espaces.

2.          L’impact environnemental d’un parc éolien en mer

Il est difficile de comparer les impacts liés aux activités anthropiques préexistantes avec l’impact d’un parc éolien en mer. La question n’est pas tant de comparer les impacts environnementaux d’une activité à une autre. La démarche est, plus globalement, de limiter au maximum et dans la mesure du possible les impacts environnementaux de chacune des activités anthropiques, les unes indépendamment des autres. L’impact environnemental de l’éolien en mer constitue un enjeu de grande vigilance pour l’Etat. Dans le cadre du développement des prochains parcs éoliens en mer, une analyse des enjeux environnementaux est systématiquement réalisée afin d’identifier les zones de moindre contrainte et sensibilité.

a.          La réalisation d’études préalables

Afin de caractériser les enjeux environnementaux de la macro-zone soumise au débat public, donc en amont du choix de la zone de projet, l’Etat a mené conjointement avec RTE des études permettant de caractériser et identifier les enjeux en présence. Des bureaux d’études (Ingerop et TBM environnement) ont ainsi été mandatés pour réaliser une étude des enjeux environnementaux de la macro-zone en mer et des trois aires d’étude terrestres associées aux possibles points de raccordement au réseau public de transport d’électricité. Cette étude a été pilotée avec l’Agence Française pour la Biodiversité et l’Ifremer. Ces études ont été complétées sur les aspects paysagers, météocéaniques, géophysiques, et socio-économiques par les établissements publics et les services de l’État compétents dans ces différents domaines : la DIRM Manche Est Mer du Nord, l’Ifremer et la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour les aspects pêche et transport maritime, la DREAL Normandie sur les enjeux paysagers, la préfecture maritime sur les aspects de défense nationale et de sécurité maritime, le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) et Météo France pour la caractérisation météo-océanique et géophysique de la macro-zone. Le Cerema a appuyé les services de l’État dans ces analyses. Ces études ne constituent pas un état initial de l’environnement à l’échelle d’un projet : celui-ci sera mené par l’État et par RTE sur la ou les zones retenue(s) à l’issue du débat public.

b.          Les impacts environnementaux potentiels d’un parc éolien en mer

Les effets d’un projet éolien sur l’environnement, le paysage, le patrimoine culturel et les activités humaines traditionnelles et déjà existantes doivent être appréhendées tout au long de la vie du projet dans une logique d’évitement des impacts, de cohabitation des usages et de respect de l'environnement. Pour étudier les impacts d’un parc éolien en mer sur la biodiversité marine, trois phases doivent être distinguées : la construction, l’exploitation et le démantèlement. La phase de construction est une étape du développement du parc éolien en mer qui génèrent le plus de contraintes. Elle est en effet à l’origine de bruit sous-marins lors de l’implantation des fondations qui impactent surtout les mammifères marins, d’une augmentation de la turbidité de l’eau et de la remobilisation de substances polluantes contenues dans les sédiments, de pollution lumineuse en provenance des navires, de risque de pollutions avec le déversement accidentel de contaminants chimiques, ainsi qu’un risque de colonisation par des espèces benthiques non locales. Pendant la phase d’exploitation, les impacts concernent plus particulièrement les oiseaux dérangés visuellement et physiquement par la rotation des éoliennes mais également un effet récif pour le benthique et un effet réserve pour les poissons. Enfin, lors de la phase de démantèlement, les impacts dépendront des solutions retenues par le producteur et Rte, dont l’un des objectifs principaux sera de limiter les effets du démantèlement sur l’environnement. L’exploitant a en effet l’obligation de restituer le site dans un état comparable à l’état initial.

Par ailleurs, les impacts environnementaux d’un parc éolien sont aussi à appréhender en tenant compte des autres projets éoliens en mer au sein d’une même zone : ce sont les effets cumulés potentiels des parcs éoliens en mer. Pour contribuer aux recherches sur ce sujet, le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) pilote un groupe de travail sur le développement d’une méthode d’évaluation des impacts cumulés entre parcs éoliens. Le MTES participe également à des travaux équivalents au niveau de l’Union européenne, notamment en lien avec les pays possédant déjà de nombreux parcs éoliens en mer afin de définir des standards et des méthodes communes pour l’évaluation des effets cumulés, y compris transfrontaliers. Les résultats de ces travaux permettront d’accroître la connaissance des effets des parcs éoliens en mer et permettront aux porteurs de projet de mieux appréhender ces effets cumulés dans leur étude d’impact, sur laquelle sont basées les mesures de suivi, d’évitement, de réduction et le cas échéant de compensation.

c.            Les mesures d'Évitement, de Réduction et de Compensation

Les enjeux environnementaux sont pris en compte tout au long du développement d’un parc éolien en mer : de sa conception à son démantèlement. Cette prise en compte prend la forme de mesures dites « ERC » soit « Éviter, Réduire, Compenser ». Il s’agit d’un procédé itératif en trois phases visant tout d’abord à éviter les impacts du projet sur l’environnement, puis à les réduire et, en dernier lieu, à compenser les impacts résiduels du projet si les deux étapes précédentes n’ont pas permis de les supprimer. La séquence ERC est mise en œuvre à la fois par le lauréat de la procédure de mise en concurrence en ce qui concerne le parc, et par RTE en ce qui concerne le raccordement. Les zones les moins densément peuplées et avec des espèces non-sensibles aux effets d’un parc éolien en mer seront privilégiées, ce qui constituera une mesure d’évitement. Par exemple, pour les mesures de réduction, elles peuvent prendre la forme d’une limitation du nombre d’éoliennes implantées en privilégiant des modèles de fortes puissantes, ou d’une adaptation calendaire des travaux pour éviter les périodes de plus fortes fréquentation des espèces marines. Toute mesure d’évitement, de réduction ou de compensation doit faire l’objet de modalités de suivi et de rapportage. Les modalités de suivi sont obligatoires et ont notamment pour objectif de s’assurer de l’efficacité et de l’atteinte des objectifs de la mesure mise en œuvre. Ces mesures sont prescrites, encadrées et suivies par l’Etat dans le cadre des autorisations délivrées sur le projet.

3.          La cohabitation des usages au sein de la zone

La question posée évoque la cohabitation des usages en l’illustrant notamment par l’exemple du trafic maritime. L’identification de zones pour de prochains parcs éoliens doit tenir compte tant de la sécurité que des activités économiques maritimes préexistantes. De ce fait, l’installation d’un parc éolien en mer n’est pas envisageable ni compatible à l’intérieur des routes maritimes dans le cadre du Dispositif de Séparation du Trafic (DST). En revanche, en dehors de ces zones, le trafic maritime est libre. De ce fait, il s’agit d’une contrainte qui doit être évaluée. Cependant, si des stratégies d’évitement et de contournement sont possibles, un allongement de leur route peut induire une consommation de carburant plus importante. Il s’agit donc de prendre en compte chacune de ces données afin de mettre en place la meilleure cohabitation possible des usages fixes et des usages mobiles sur la zone. Dans le cas de l’installation du parc éolien en mer prévu au large de Fécamp, un flux de trafic maritime, préexistant dans la zone, sera réorienté et constitue un exemple d’aménagement possible permettant la cohabitation des usages. Le débat public en cours a justement vocation à permettre à toutes les parties prenantes de s’exprimer sur les sujets qui les concernent, pour parvenir à délimiter une zone intégrant tous les enjeux.

Le maître d’ouvrage : la Direction Générale de l’Energie.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer :

•             Au dossier du maître d’ouvrage :

◦        La fiche 7.1.1 “L’environnement”, du Dossier du Maître d’Ouvrage (voir en ligne);

◦        La fiche 8 “En quoi consiste la démarche “Éviter, Réduire, Compenser”? (voir en ligne) ;

•             Aux études réalisées par l’Etat et ses services :

◦        L’étude bibliographique réalisée par l’État et consultable sur le site Géolittoral (voir en ligne) ;

◦        Etudes Ingerop TBM : http://geolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/telechargement/emr/normandie/Analyse%20biblio%20enviro%20VF.pdf

◦        Compilation paysagères : http://geolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/telechargement/emr/normandie/unit%C3%A9s%20paysag%C3%A8res%20AO4.pdf

◦        Etudes SHOM : http://geolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/telechargement/emr/normandie/Rapport%20etudes%20Shom_VDGEC-190925.pdf

◦        Etudes MeteoFrance : http://geolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/telechargement/emr/normandie/Meteo%20France%20Roses%20de%20vent.pdf

◦        Etudes pêche : http://geolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/telechargement/emr/normandie/etude_peche_VMS_VDef.pdf

◦        Guide évaluation environnementale, premiers éléments méthodologiques sur les effets cumulés en mer : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Premiers%20%C3%A9l%C3%A9ments%20m%C3%A9thodologiques%20sur%20les%20effets%20cumul%C3%A9s%20en%20mer.pdf

•             Au Document Stratégique de Façade Manche-Est Mer du Nord:

◦        Synthèse du DSF MEMN : http://www.dirm.memn.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/straegie_de_facade_maritime_memnor_synthese.pdf

◦        Annexe 1 du DSF MEMN (description détaillée des activités) : http://www-dirm-memn.application.i2/IMG/pdf/description_detaillee_des_activites.pdf

◦        Annexe 2 du DSF MEMN (synthèse scientifique et technique relative à l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux)

▪        Partie b : couts de la dégradation : http://www-dirm-memn.application.i2/IMG/pdf/couts_de_la_degradation.pdf

◦        Annexe 6 du DSF MEMN (objectifs stratégiques) :

▪        partie a : objectifs stratégiques socioéconomiques : http://www-dirm-memn.application.i2/IMG/pdf/objectifs_strategiques_socio-economiques.pdf

▪        partie b : tableaux de synthèse des objectifs environnementaux : http://www-dirm-memn.application.i2/IMG/pdf/tableau_objectifs_environnementaux.pdf

▪        partie c : fiches descriptives des enjeux environnementaux : http://www-dirm-memn.application.i2/IMG/pdf/fiches_objectifs_environnementaux.pdf

◦        Annexe 5 du DSF MEMN (carte de synthèse des enjeux environnementaux forts et majeur)

▪        partie b : tableau récapitulatif des enjeux écologiques : http://www-dirm-memn.application.i2/IMG/pdf/tableau_enjeux_ecologiques.pdf