Débat public - En mer, en Normandie : de nouvelles éoliennes ?

Réponse officielle :

Réponse de la Direction générale de l'énergie et du Climat (DGEC, Maitre d'ouvrage)

I. Financement participatif

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a permis le développement du financement participatif des projets d’énergie renouvelable. Ils constituent un levier essentiel pour porter la part de ces énergies à 40% de la production d’électricité d’ici à 2030. Les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), ont montré l’exemple à travers différents projets.

Il existe d’autres exemples de financement participatif notamment pour le projet éolien de Dieppe le Tréport, dans lequel les citoyens financent une part des études.

●     Exemple de Dieppe le Tréport

La société Éoliennes en Mer Dieppe Le Tréport (EMDT), qui a remporté en juin 2014 l’appel d’offres pour le développement d’un parc éolien en mer au large de Dieppe et du Tréport, a lancé une campagne de financement participatif en avril 2019, pour associer les citoyens au projet. 958 investisseurs participatifs ont répondu à l’appel permettant de collecter un million d’euros en moins de deux mois. C’est une démarche novatrice qui montre l’intérêt des français à s’investir dans un tel projet.

Cette participation permet de financer la seconde campagne de mesures de vent sur la zone du parc. Grâce à cette récolte, la bouée flottante « Lidar » (Light Detection and Ranging) qui était mobilisée sur la zone du parc depuis 2015 va désormais être installée pendant environ 2 mois à proximité d’un mât de mesure en mer au Royaume-Uni. Ces tests ont pour objectif de vérifier la conformité des valeurs enregistrées pendant la première phase de la campagne en comparant les données récoltées par la bouée Lidar et le mât de mesure.

La bouée est également équipée d’un système de mesure « Metocean » qui récolte des données relatives aux conditions de mer (hauteur de la houle, température de l’eau, intensité et direction des courants marins) qui pourront être utiles pour préparer les phases de construction et d’exploitation du parc éolien en mer

●     Exemples à l’étranger

Des expériences de financement participatif ont aussi été menées au Danemark et aux Pays-Bas. Ceux-ci avaient fait le choix de faire participer les citoyens sur des projets plus petits et à des étapes différentes du développement du parc, notamment après la mise en service.

Concernant le projet du parc éolien au large de la Normandie, aucune décision n’a pour l’instant été prise sur un potentiel financement participatif. Si le financement participatif fait partie des éléments clés qui ressortent du débat public, il pourra faire partie des modalités du cahier des charges.

II. Une démarche transparente

●     Débat public: choix de transparence de l’information

La démarche choisie répond à une dynamique de transparence de l’Etat vis à vis de sa politique de planification maritime et énergétique. L’Etat sollicite le public dans la définition et la hiérarchisation de plusieurs zones propices à l’implantation de l’éolien en mer, pour identifier prioritairement une localisation préférentielle pour un parc éolien en mer d’1GW à partir de 2020, mais aussi de débattre sur ses modalités d’intégration.

●     Un débat dirigé par la CNDP

Dans ce cadre, le ministre de la Transition écologique et solidaire, en charge de l’énergie, a saisi le 21 mars 2019 la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), qui a décidé le 3 avril 2019 de l’organisation d’un débat public sur le projet de parc éolien en mer posé de 1 GW. Elle donne ainsi la possibilité de s’exprimer sur la localisation du parc, de son raccordement et d’autres caractéristiques éventuelles de l’appel d’offres et du projet.

Suite à cette décision, la CNDP a nommé une Commission Particulière du Débat Public (CPDP) composée de 7 membres, chargée d’organiser le débat public. La CPDP a pour rôle de s’assurer que le public dispose des informations pertinentes et de garantir sa participation effective à la concertation, notamment à travers la formulation d’observations et de propositions. Le rôle de l’Etat, maître d’ouvrage dans ce débat public est d’apporter les éléments de connaissance nécessaires à la compréhension du projet, en toute transparence.

●     Après le débat public : nomination d’un garant par la CNDP

Dans  le but d’assurer un suivi du projet en toute transparence la CNDP devrait nommer un garant qui s’assurera que le public continue à avoir accès aux informations relatives au projet.          

Une fois le lauréat choisi, il devra mener toutes les études qu’il jugera nécessaire pour la bonne conception de son projet et élaborer son étude d’impact. Ces études viendront compléter les études fournies par l’Etat. Comme pour toute étude d’impact, les services instructeurs de l’Etat analysera les données fournies pour instruite les autorisations à délivrer pour le projet. Des analyses complémentaires peuvent également être demandées avant la délivrance des autorisations administratives, qui sera précédée d’une enquête publique lors de laquelle le public pourra à nouveau intervenir.

Ensuite, tout au long de la durée de vie du parc éolien en mer, des mesures de suivi seront mises en place. L’énergéticien retenu devra rendre compte des avancées du projet, continuant à travailler dans la plus grande transparence possible. Un comité de suivi et un conseil scientifique veilleront à la bonne application des critères définis à l’issu du débat et des mesures ERC (Eviter, Réduire, Compenser) visant à limiter les impacts du parc. Les présentations, débats de ces types d’instance de concertation sont disponibles en ligne sur le site de la DREAL Normandie.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous référer à la documentation produite par le maître d’ouvrage:

-       Fiche 15 “quelles sont les étapes d’un parc éolien en mer?”

-       Fiche 16 “Pourquoi est-ce l’état et non le futur industriel qui porte aujourd’hui le projet en débat? Quel intérêt pour le public?”

-       Fiche 17 « Quelle est la place du débat public dans le processus de décision ? »

Et à lire la documentation disponible sur :

-       le financement participatif de Dieppe le Tréport:  (cliquez ici).

-       Présentations aux instances de concertations sur les projets en cours, site de la DREAL Normandie: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-eolien-offshore-a371.html