Débat public - En mer, en Normandie : de nouvelles éoliennes ?

Réponse officielle :

Réponse de la Direction générale de l'énergie et du Climat (DGEC, Maitre d'ouvrage).

1.       Navigation maritime

Le parc figurera sur les cartes maritimes et disposera d’un balisage distinct, nécessaire pour indiquer la présence des éoliennes aux autres usagers de la zone et pour garantir la sécurité de tous. Pour les parcs à venir, ils doivent être conforme à la recommandation O-139 de l’Association internationale de signalisation maritime (AISM) à la note technique de la direction des affaires maritimes du 11 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité applicables à la planification d'un champ éolien en mer et à l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne.

Le balisage maritime et aéronautique des éoliennes et du poste électrique en mer du parc de Normandie, respectera la réglementation en vigueur au moment de son installation.

Le parc éolien sera équipé de feux de navigations situés sur la partie intermédiaire des éoliennes de périphérie du parc, entre les fondations et le mât de l’éolienne (sur la pièce dite de transition), pour que les éoliennes soient repérées en mer par les navires. Ce balisage est composé de feux jaunes à éclat, visibles à 360°. L’intensité de ces feux est variable en fonction du positionnement de l’éolienne dans le parc.

Les éoliennes de coin sont équipées de feux de navigation maritime d’une portée de 5 milles nautiques, soit 9,26 km. Par ailleurs, si les éoliennes de coin sont éloignées d’une distance de plus de 3 milles nautiques, une éolienne en position intermédiaire entre les deux éoliennes de coin, doit être balisée de la même manière avec des feux de navigation maritime d’une portée de 5 milles.

Entre les éoliennes de coin, il est demandé que des éoliennes dites «intermédiaires» soient équipées de feux d’aide à la navigation d’une portée de 2 milles nautiques, soit 3.7 km.

En complément l’autorité maritime peut prévoir que le parc soit également équipé de balises répondeuses radar, de signaux sonores, de balises AIS Aton. Des bouées complémentaires peuvent également être installées si cela est nécessaire pour compléter le balisage.

A titre de comparaison, un phare doit avoir une portée supérieure à 10 milles (18,5 km). Le phare du Créac’h, sur l’île d’Ouessant, a une portée est de 32 milles (59 km), c’est le plus puissant du Monde.

Les feux de navigation des navires de 20 à 50 m quant à eux ont une portée de 5 milles pour ceux situés en tête de mât et de 3 milles pour les navires de moins de 20 m.

2.       Mesure d’éloignement des oiseaux

La démarche « Eviter, Réduire, Compenser » inscrite dans le Code de l’Environnement vise à intégrer le plus en amont possible la prise en compte des enjeux environnementaux lors de la conception d’un projet éolien en mer. S’inscrivant dans ce cadre, une série de mesures permet de limiter le risque de collision pour les oiseaux (avifaune).

i)       Mesures d’évitement

Les premières étapes cherchant à répertorier les principales zones fonctionnelles pour les espèces sensibles à l’éolien en mer et à débattre publiquement pour identifier des zones à moindres impacts constituent les premières mesures d’évitement.

L’étude bibliographique environnementale menée par l’Etat et Rte spatialise notamment les enjeux relatifs à l’avifaune en prenant en compte leur sensibilité, la patrimonialité, la saisonnalité et les caractéristiques des espèces fréquentant la zone (espèces hivernantes ou nicheurs locaux par exemple). Ce socle de connaissances, qui a vocation à être enrichi lors des échanges menés pendant le débat public, permet d’initier la démarche d’évitement des impacts sur l’avifaune. Le choix de zones plus éloignées de la côte peut par exemple permettre de limiter les impacts sur des groupes d’espèces au comportement plutôt côtier. Les axes migratoires également « côtiers » en provenance de la mer du Nord pourraient ainsi également être préservés.

Une fois la démarche d’évitement à échelle « macro » réalisée, sur la base des meilleures connaissances disponibles et de la faisabilité technique, des campagnes in situ permettront d’affiner la connaissance de la fréquentation par les oiseaux et éventuellement de proposer de nouvelles mesures d’évitement au sein du périmètre proposé pour le projet de parc éolien.

ii)  Mesures de réduction

 Le lauréat de l’appel d’offres aura à charge de définir les mesures pour réduire les impacts qui n’auront pu être évités. Il peut intégrer l’enjeu de préservation de l’avifaune dès la conception du parc en adaptant par exemple le nombre d’éoliennes, la hauteur du mât ou la distance.

De plus, la plupart des autorisations environnementales déjà délivrées à des parcs éoliens en mer (commerciaux ou pilotes) prévoient des mesures pour réduire le risque de collision de l’avifaune. Ainsi, la lumière ayant plutôt tendance à attirer les oiseaux (photoattraction) et donc à accroître le risque de surmortalité, l’intensité des éclairages de nuit peut-être réduit à son strict minimum, que ce soit sur les navires pendant la phase de travaux, puis en phase d’exploitation sur la sous-station en mer ou sur les éoliennes. Les porteurs de projet peuvent également prévoir l’installation de dispositifs anti-perchoir.

Enfin, des mesures de bridage ont été mises en œuvre pour les parcs éoliens en mer en mer Baltique situés sur des axes migratoires majeurs depuis l’Arctique. Si ce n’est pas le cas pour les parcs commerciaux développés en France actuellement, le parc pilote EolMed au large de Port-la-Nouvelle a mis en place des mesures plus ambitieuses en la matière. En effet, si les mesures de suivi de l’avifaune montrent une surmortalité significative, des mesures correctives par effarouchement pourront être appliquées dans l’ordre de priorité suivant :

> Effarouchement visuel avec des banderoles et/ou des épouvantails (mesure testée préalablement dans le parc éolien de Race Bank en Angleterre) ;

> Effarouchement sonore automatisé via des sirènes ou des cris de détresse couplé à un dispositif de détection en temps réel ;

> Effarouchement visuel par laser (sur autorisation des affaires maritimes et de l’aviation civile).

En cas d’inefficacité de ces mesures sur la surmortalité des oiseaux, l’autorisation environnementale d’EolMed prévoit un arrêt des éoliennes appuyé sur un dispositif de vidéodétection en temps réel.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer aux documents suivants :

-         Note technique du 11 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer. NOR : DEVT1613199N (Texte non paru au journal officiel) Direction des affaires maritimes.

-         Annexe II: de l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne