Débat public - En mer, en Normandie : de nouvelles éoliennes ?

Étapes du débat

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   25/07/2019 - 15/11/2019

   Phase 1 - Ensemble, préparons le débat
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   15/11/2019 - 15/05/2020

   Débat public
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   09/04/2020 - ?

   Suspension du débat

   En raison de la crise du Covid-19, conformément aux dispositions gouvernementales concernant le confinement et la suspension des délais de l’action administrative (art. 7 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020), et en application de la décision de la Commission nationale du débat public, réunie ce jour, de suspendre tous les débats publics en cours, la Commission particulière du débat sur l’éolien en mer Normandie suspend le débat.

   Le débat en ligne est suspendu à compter du 8 avril à minuit. La plateforme participative restera ensuite accessible à la consultation jusqu’à sa réouverture. Celle-ci est actuellement envisagée pour la fin du mois de juin 2020, à l’issue de l’état d’urgence sanitaire.

   Le site internet du débat reste ouvert, ainsi que notre page Facebook, compte Twitter et LinkedIn, afin que le droit à l’information du public continue d’être assuré.

   Jusqu'à la reprise du débat, la commission particulière du débat public continue de vous informer et de recueillir vos contributions !

   
   

    

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   15/06/2020 - 19/08/2020

   Reprise du débat

   La Commission nationale du débat public a, lors de sa plénière du 3 juin 2020, décidé la reprise du débat public « En mer, en Normandie, de nouvelles éoliennes ? » le 15 juin, pour la durée restant à courir, soit 9 semaines. Le débat s’achèvera donc le 19 août 2020. 

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   19/08/2020 - 19/10/2020

   Rédaction du compte rendu du débat

   Deux mois après la clôture du débat public, le Président de la commission particulière du débat public publie un compte rendu reprenant l’ensemble des opinions et arguments exprimés. La commission retranscrit aussi précisément que possible ce qu’elle a retenu en apportant également des informations quantitatives et qualitatives sur le déroulement du débat. Ce compte-rendu s'accompagne d'un bilan du débat établi par la présidente de la Commission nationale du débat public.

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   13/10/2020 - 13/01/2021

   Décision du maître d'ouvrage

   Dans les trois mois après la publication du compte rendu et du bilan, le maître d’ouvrage décide des conditions de poursuite de l'élaboration de son projet et indique les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en œuvre pour répondre aux enseignements qu'il tire du débat public. Cette décision est rendue publique.