Débat public - EOS

Le débat public a lieu lorsque la Commission nationale du débat public a été saisie et qu’elle a décidé, suite à cette saisine, d’organiser un débat public. Une commission particulière du débat public est alors nommée par la CNDP pour organiser le débat, avec à sa tête un(e) président(e).

Le dossier établi par le maître d’ouvrage doit être validé par la CNDP qui définit le calendrier et les modalités d’information et de participation du public.

Le débat peut alors commencer. Tous les citoyens peuvent confronter leurs opinions au maître d’ouvrage et lui poser des questions, soit lors des réunions publiques, soit sur Internet. Le débat public peut également se déplacer dans des lieux publics (marchés, festivals, événements ponctuels) ou s’inviter dans les collèges et lycées. C’est alors l’occasion pour tous d’en comprendre le fonctionnement, de s’informer sur le projet débattu et de donner son avis.