Débat public - EOS

Réponse officielle :

Réponse de la maîtrise d'ouvrage :

Bonjour et merci pour votre question,

Le projet d'éoliennes en mer pourrait se trouver, soit sur le domaine public maritime (DPM), qui s’étend jusqu’à 12 milles nautiques des côtes, soit en zone économique exclusive (ZEE), qui s’étend de 12 à 200 milles nautiques, soit à cheval sur les 2 zones.

Le DPM appartient à l’État français. La ZEE n’appartient pas à l’État français, mais ce dernier y exerce des droits souverains en ce qui concerne les activités tendant à l’exploration et à l’exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d’énergie.

L’implantation d’éoliennes sur le DPM ou la ZEE nécessite au préalable l’obtention d’une autorisation administrative qui donne lieu au paiement d’une redevance.

Pour en savoir plus, consulter la fiche n°14.

Concernant la partie terrestre, celle qui serait utilisée pour le raccordement emprunterait de façon privilégiée les voies publiques. Si le raccordement était amené à traverser des terrains privés, le terrain serait en effet gréé d'une servitude de passage qui ouvre droit à indemnité.