Débat public - Plateforme photovoltaïque "Horizeo"

Réponse officielle :

Réponse de la maîtrise d'ouvrage :

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Le projet nécessiterait en effet un défrichement de l’ordre de 1 000 ha, soumis à une procédure de demande d’autorisation. Cette autorisation serait délivrée par les services de l’Etat, sous conditions, notamment de compensation. La compensation peut prendre deux formes :

- la participation financière au fonds de compensation bois et forêt,

- la mise en œuvre, sur d’autres terrains, de travaux de boisements compensateurs.

Les services instructeurs de l’Etat établissent lors de l’instruction de la demande d’autorisation un coefficient, compris entre 1 et 5, et qui sera appliqué à la surface défrichée afin de déterminer le montant de la participation financière au fonds de compensation ou la surface à reboiser en conséquence selon l’option choisie par le demandeur. Ce coefficient est établi sur la base des essences défrichées, ainsi que sur d’autres critères tels que leur rôle économique, écologique et social.

Les porteurs de projet ont souhaité d’ores-et-déjà s'engager à compenser à minima le double de la surface qui sera défrichée, et ce, au plus près des bassins d'approvisionnement en bois actuels. Une étude à venir, menée par Forestry Club de France, permettra d’en préciser les premières modalités. Un atelier dédié à ce sujet sera par ailleurs organisé dans le cadre du débat public début novembre et les résultats d'études seront partagés au cours du débat.

Concernant la biodiversité, celle-ci pourra continuer de s’exprimer au sein du parc photovoltaïque du projet Horizeo. En effet, les surfaces sous les panneaux ne sauraient s'apparenter à des surfaces artificialisées telles qu’un parking bitumé, en ce qu'elles permettent le développement d'une végétation, notamment de type lande ouverte, et d’y accueillir une biodiversité correspondante. Nous vous invitons par exemple à la lecture de l’étude réalisée par Enerplan et Biotope, intitulée "Impact des parcs photovoltaïques au sol sur la biodiversité" dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, et Provence-Alpes-Côte d’Azur (https://www.enerplan.asso.fr/etude-photovoltaique-et-biodiversite). Enfin, les porteurs de projet rappellent la complète réversibilité du site, permettant à celui-ci de retrouver son état initial suite au démantèlement et sa remise en état, une fois l'exploitation des ouvrages terminée.

S’agissant des risques d’incendies, la Gironde recense 1 000 départs de feu par an en moyenne, qu’ils soient d’origine naturelle ou anthropique. La commune de Saucats constitue une commune à dominante forestière, et fait à ce titre partie des communes particulièrement sensibles au risque incendie.

La prise en compte du risque incendie dans les projets d’aménagement en Gironde est encadrée par l'arrêté interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies adopté en 2016 et les préconisations spécifiques du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et de la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) en Gironde.

Parmi les mesures à mettre en œuvre, on peut citer : les obligations légales de débroussaillement (50m autour de l’infrastructure), la mise en œuvre de points d'eau (citernes ou forage) dont l'implantation est définie en accord avec les services incendie, le quadrillage des parcs solaires par des pistes carrossables en tout temps qui constituent aussi des bandes coupe-feu.

Dans le cadre du projet HORIZEO, les maîtres d’ouvrage ont rencontré à plusieurs reprises le SDIS et la DFCI, et sont accompagnés par un cabinet d'expert qui a notamment dressé le cadre réglementaire lié au risque incendie et qui conseillera les maîtres d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan d'intervention interne.

RTE, le Réseau de Transport d’Electricité, précise enfin que le raccordement électrique serait réalisé en souterrain. Celui-ci serait composé de 4 liaisons souterraines qui raccorderaient le projet au poste électrique de Saucats, situé à 3,5 kilomètres à vol d’oiseau à l’est des limites de l'aire d'étude d'Horizeo. Au droit d'une liaison souterraine, il est possible de construire des voiries et de cultiver les terres. Il n’y aura pas besoin de réaliser d’autres adaptations sur le réseau électrique pour accueillir ce nouveau parc de production. Vous trouverez plus de précisions sur ce raccordement électrique réalisé par RTE en p 60 à 62 du Dossier des Maîtres d’Ouvrage.

A l'issue du Débat Public, une concertation serait menée spécifiquement sur ce raccordement avec toutes les parties prenantes du territoire : associations, élus et services de l’Etat. Elle aurait pour but de définir les fuseaux de moindre impact, corridors au sein desquels passeront les liaisons électriques, en tenant compte des enseignements du Débat Public. Elle est prévue courant 2022, sur 9 mois.

Nous restons à votre disposition

L'équipe projet d'HORIZEO