Débat public - Plateforme photovoltaïque "Horizeo"

Réponse officielle :

Réponse de la maîtrise d'ouvrage :

Bonjour, 

Nous vous remercions pour votre question.

Dans le cadre du projet HORIZEO, chaque brique du projet possède son propre modèle économique. La question des potentielles subventions s'apprécie donc à l'aune de chaque composante du projet, en fonction de son modèle.

Le parc photovoltaïque au sol, qui compose le cœur du projet HORIZEO ne ferait appel à aucune subvention, directe ou indirecte, le modèle de vente de gré à gré (appelé également Power Purchase Agreement ou PPA) permettant de s'affranchir totalement du système traditionnel de soutien aux énergies renouvelables. Ce modèle est expliqué notamment au sein du Dossier des Maîtres d'Ouvrage en page 36.

De la même façon, le centre de données ne serait pas subventionné. Il serait porté par un investissement privé, et trouverait sa rentabilité grâce à la vente de services informatiques à ses clients.

S'agissant de la brique agri-énergie, les investissement ne feraient pas appel à des subventions. En revanche, en fonction des choix techniques des installations photovoltaïques qui seront réalisés, l’électricité produite pourrait être commercialisée selon plusieurs modalités :

- par un appel d’offres de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) dédié à l’agrivoltaïsme, 

- par un PPA (comme pour le parc photovoltaïque au sol), 

- par le guichet ouvert photovoltaïque (autre mécanisme de soutien de l'Etat pour les installations photovoltaïques de professionnels), 

- ou bien encore en autoconsommation, si des besoins de consommation électrique étaient exprimés par cette brique.

Concernant les appels d'offres de la CRE, celle-ci pilote depuis plusieurs années un appel d’offres relatif aux installations de production d’électricité innovantes comprenant une branche spécialement dédiée à l’agrivoltaïsme. Dans le cas où une ou des installations agrivoltaïques serait lauréate de cet appel d’offres, alors l’électricité produite par les modules serait revendue à tarif fixe durant 20 ans. La nature précise et le montant de cette aide n'est en revanche pas encore connue à ce stade amont du projet, car elle dépendrait des caractéristiques techniques de l'installation photovoltaïque et du tarif d'achat conclu avec la CRE. 

L'électrolyseur est à ce jour une technologie qui nécessite un soutien financier afin de faire de l'hydrogène une véritable alternative aux carburants traditionnels pour la mobilité. Il est prévu de recourir à plusieurs types de financement pour la réalisation de cette brique :

- des fonds propres ;

- de l'emprunt bancaire ;

- des subventions.

Les subventions envisagées pourraient relever de plusieurs guichets de financement ouverts spécifiquement pour l'accompagnement au financement de tels projets. Les porteurs de projet envisagent ainsi le recours aux appels à projets nationaux (AAP dit "Ecosystèmes Territoriaux") de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Plus en détails, l'Appel à projets de l'ADEME "Ecosystèmes territoriaux" pourrait subventionner à hauteur de 35% les dépenses d'investissements si le mix électrique est à 100% couvert par des énergies renouvelables.

Si d’autres subventions sont envisageables à l’échelle locale ou européenne (comme le programme Horizon 2020 qui peut permettre de financer des projets d’hydrogène), celles-ci pourraient également être étudiées.

Enfin, concernant la batterie de stockage d'électricité, les porteurs de projet pourraient également évaluer la possibilité de recours à des demandes de subventions d'investissement, mais l'importante baisse continue des coûts des batteries depuis ces dernières années et qui devrait se prolonger dans les prochaines années devrait permettre d'en limiter le recours. 

Nous restons à votre disposition

L'équipe projet d'HORIZEO