Débat public - Plateforme photovoltaïque "Horizeo"

Réponse officielle :

Réponse de la maîtrise d'ouvrage :

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

S'agissant des risques liées aux tempêtes, un parc solaire est considéré comme une construction métallique. Comme toute construction et bâtiment en Europe et en France, un parc solaire doit suivre les Eurocodes et leurs annexes nationales. Il s’agit des normes de construction européennes intégrant des spécificités pour chaque pays. Ces normes définissent les principes de calcul et de dimensionnement d’un bâtiment, permettent d’attester de leur résistance mécanique et de leur stabilité et font foi notamment auprès des assureurs en cas de sinistre.

Ces Eurocodes sont revus régulièrement par les différentes agences de normalisation pour prendre en considération des nouveaux modes de constructions ou des évolutions du climat. Les Eurocodes en vigueurs datent de 2005 et ont évolués notamment suite aux tempêtes en France. 

Les porteurs de projet suivent aussi des recommandations telle que celles de la Commission de normalisation de la construction métallique et mixte du 31 Juillet 2017, qui approfondissent les Eurocodes. 

Ainsi un parc solaire construit en 1995 n’est pas construit selon les mêmes exigences qu’un parc construit en 2010 qui lui-même n’est pas construit selon les mêmes exigences qu’un parc construit en 2020. Si de nouvelles normes ou recommandations apparaissent d’ici le démarrage des travaux, les porteur de projet construiront selon les dernières normes en vigueur.

Ces Eurocodes partent d’un vent de référence de la zone considérée puis en fonction de chaque site, des coefficients de pondération sont appliqués (coefficients de rugosité, coefficients orographiques, coefficient de saisonnalité, coefficient d’exposition au vent, période de retour…) qui permettent de dimensionner les installations de manière durable en intégrant les données climatiques locales, normales mais aussi exceptionnelles.

De plus, conformément aux promesses de bail conclues avec les propriétaires des terrains d'assise du projet, les Porteurs du Projet auraient l'obligation d'effectuer à leur charge le démantèlement et la remise en état du site à l’expiration du bail ou bien dans le cas de sa résiliation anticipée, notamment dans le cas d'un sinistre affectant le parc solaire tel que son exploitation ne pourrait être continuée. De ce fait, il convient de souligner que ni les contribuables, ni les propriétaires des parcelles prises à bail ne porteraient ainsi la responsabilité du démantèlement et de la remise en état, qu'il s'agisse de leur financement ou leur mise en œuvre.

Enfin, HORIZEO est porté par ENGIE et NEOEN, deux entreprises majeures du secteur de l’énergie et des énergies renouvelables en particulier, dont les capacités financières et l’expérience en matière d’investissement dans les installations de production d’énergie renouvelables et leur exploitation sont solides et reconnues en France comme à l’international. Elles exploitent de nombreux parcs photovoltaïques avec une expérience reconnue en France et à l'international. ENGIE, pour son parc photovoltaïque, est associée à la Caisse des Dépôts, institution financière publique française, placée sous la surveillance et la garantie du parlement, dont la mission est d'investir sur le long terme pour accompagner le développement des entreprises, notamment sur les projets d'énergie renouvelables. 

Pour rappel: 

ENGIE, issu de la fusion entre Gaz de France et Suez en 2008, est l’un des principaux groupes énergétiques français et européens. De dimension internationale, il est le premier producteur privé d’électricité dans le monde en capacité de production installée (plus de 100 gigawatts), et le troisième producteur mondial, public et privé confondus. En 2020, ENGIE réalise un chiffre d’affaires annuel de 56 milliards d’euros (Mds€) et emploie 171 000 salariés. ENGIE est également présent dans plus d’une quinzaine de pays. La part des capacités en énergies renouvelables détenues par ENGIE aujourd’hui dans le monde s’élève à 31 gigawatts (GW). En France, ENGIE est le leader du développement des énergies solaire et éolienne (7,5 gigawatts en tout). Le groupe ENGIE est détenu à 23,6 % par l’Etat, et à 68 % par le public en bourse. Le reste de l’actionnariat est détenu par le groupe Caisse des Dépôts et CNP Assurances (4,6 %) les salariés de l’entreprise (3,3 %) et en auto détention (0,5 %). 

Pour porter le projet de parc photovoltaïque, Engie s’est associé à la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts).  

La Caisse des dépôts et consignations (Caisse des Dépôts) est une institution financière publique française créée en 1816. La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l'Etat et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles. La Caisse des dépôts est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises. La Caisse des dépôts est placée sous la surveillance et la garantie du parlement.  

Fondé en 2008, NEOEN est le premier producteur privé français d’énergies exclusivement renouvelables. NEOEN développe, finance, construit et exploite des centrales solaires, des parcs éoliens terrestres et des unités de stockage d’électricité dans 15 pays et 4 continents (Europe, Afrique, Amérique et Océanie). Parce que NEOEN a vocation à être actionnaire de long terme de ses projets et à assurer l’exploitation de ses centrales, l’entreprise attache le plus grand soin à leur construction, pour en faire des actifs durables et de grande qualité. L’entreprise, en forte croissance, compte plus de 255 salariés dans le monde. En 2020, NEOEN a réalisé près de 300 millions d’euros (M€) de chiffre d’affaires, contre 253 M€ en 2019 (soit 18 % de croissance). Avec une capacité totale en opération et en construction de plus de 4,1 GW à travers le monde, NEOEN vise une capacité supérieure à 10 GW à l’horizon 2025. Développant sur toute la métropole des projets ancrés dans les territoires, NEOEN a atteint en juin 2021 une capacité totale installée ou en construction en France de plus de 1 000 mégawatts (MW). NEOEN est détenu à près de 48 % par les sociétés Impala (Jacques Veyrat) et Carthusiane (Xavier Barbaro). Le Fonds Stratégique de Participation (FSP - 7 %) et BPI France (Banque publique d’investissement détenue par l’Etat et la Caisse des Dépôts - 5 %) sont également des actionnaires historiques de référence de NEOEN. Enfin, NEOEN a été introduit à la Bourse de Paris en octobre 2018, qui représente désormais près de 40 % de son capital.

Restant à votre disposition,

L'équipe projet HORIZEO