Débat public - Plateforme photovoltaïque "Horizeo"
Projet de plateforme photovoltaïque à Saucats en Gironde
Q40 • Question de l'eau
Réponse publiée
Question posée dans la messagerie instantanée zoom à l'occasion de la réunion publique du 21 septembre
"L'eau est un bien public par nature. Dans la mesure où elle sera utilisée à des fins privées pour l'électrolyseur quelle compensation financière sera apportée au territoire impacté ?
Réponse officielle :
Réponse de la maîtrise d'ouvrage :
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Sur le territoire de Saucats, l'Agence de l'eau Adour-Garonne (https://www.eau-grandsudouest.fr/) est en charge de la mise en œuvre, sur le bassin Adour-Garonne, des objectifs et les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Pour cela, l'agence de l’eau perçoit par exemple des redevances pour les prélèvements d’eau selon les principes “préleveur/payeur” auprès de tous les usagers de l’eau, ménages, collectivités, industriels, agriculteurs, etc.
Ains, tout établissement dont les activités entraînent un prélèvement sur la ressource en eau visant à satisfaire leur activité est concerné par le paimenet d'une redevance sur ses prélèvements. Les redevances sont perçues par l’Agence en fonction des volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel et de l’usage qui en est fait.
Plus en détail, le montant de la redevance est égal à l'assiette de la redevance (volume annuel prélevé pour l'usage concerné mesuré par un compteur) multiplié par le taux de la redevance (fixé par délibération de l’Agence dans la limite des taux-plafonds prévus par la loi. Il est fonction de l’usage et de la localisation du prélèvement). Le taux n'étant pas connu à ce jour, les porteurs de projet ne peuvent fournir un montant estimatif de cette redevance.
Dans le cas d'HORIZEO, l'eau pourrait être prélevée dans un aquifère souterrain à l'aide d'un forage dont la profondeur reste à déterminer. Nous avons présenté un chiffre estimatif de 3,5 m3/heure pour produire l'hydrogène via électrolyse, soit environ 84 m3/jour, ou quelques 30 600m3/an. A noter que seule la moitié de ce volume sera effectivement transforme en hydrogène (et oxygène), l’autre moitié serait restituée à l’environnement, avec un contrôle de la concentration des minéraux ou bien valorisée dans le cadre des cultures agricoles de la brique agri-énergie ayant vocation à approvisionner par exemple des établissements de restauration collective locaux.
Pour contextualiser encore plus précisemment la réponse à cette question, il convient de rappeler les volumes prélevés pour l'usage de l'électrolyseur, afin de les mettre en perspective avec les prélèvements annuels sur la commune. Ainsi, selon le site http://macommune.biodiversite-nouvelle-aquitaine.fr/ réalisé par l'Agence Régionale de la Biodiversité de Nouvelle-Aquitaine et financé par la région Nouvelle-Aquitaine, avec la participation de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Air et du Logement, de l'Union Européenne, de l'Agence de l'Eau Adour Garonne et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, environ 11 299 663 m3 d'eau ont été prélevés en 2019 sur la commune de Saucats. Les prélèvements de l'électrolyseur correspondraient ainsi à moins de 0,3% de ce total annuel.
Enfin, les porteurs de projet rappellent que les usages de l'hydrogène produit pourraient être au service de la collectivité, par exemple en alimentant des bus ou car pour les transports publics.
Nous restons à votre disposition,
L'équipe projet HORIZEO
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