Débat public - Plateforme photovoltaïque "Horizeo"

Réponse officielle :

Réponse de la maîtrise d'ouvrage :

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

ENGIE comme NEOEN s’interdisent tout financement d’activités politiques, même dans les pays où ces financements sont autorisés et encadrés par la loi.

Les porteurs de projet rappellent également qu’à ce jour, les caractéristiques techniques du projet HORIZEO ne sont pas figées et que les fournisseurs ne sont pas encore choisis. Toutes les options d’approvisionnement, en Asie et non exclusivement en Chine, comme en Europe, seront étudiées.

Comme mentionné dans votre question, la Chine est effectivement devenue en dix ans la principale source d’approvisionnement de panneaux photovoltaïques dans le monde. A l’heure actuelle, la transparence de la chaîne d’approvisionnement reste un enjeu majeur pour la filière photovoltaïque à l’échelle mondiale du fait des nombreux sous-traitants impliqués. Face à cette complexité, les acteurs du photovoltaïque se mobilisent :

-         à un niveau collectif, les acteurs du photovoltaïque en Europe se sont regroupés au sein de l’organisation professionnelle SolarPower Europe, qui a publié son guide des bonnes pratiques du solaire responsable. ENGIE notamment participe activement aux différents groupes de travail dédiés de cette organisation aux côtés des entreprises européennes du secteur.

-         au niveau des entreprises, chacune développe également sa propre politique d’approvisionnement auprès de ses fournisseurs, qu’ils soient chinois ou non, afin de respecter un nombre de critères, dont le respect des droits humains.

Pour ce qui est de l’engagement du Groupe ENGIE

En ce qui concerne plus particulièrement le respect des droits humains, nous condamnons toute atteinte aux droits humains, notamment le recours au travail forcé.

Nous nous engageons à assurer le respect des droits internationaux et veillons activement à ce qu’il n’y ait aucun recours au travail forcé et ce sur l’ensemble de notre chaîne d’approvisionnement.

Dans ce cadre, nous identifions systématiquement les risques d’atteintes graves dans nos activités et dans nos chaines d’approvisionnement et nous mettons en œuvre des mesures de vigilance approfondies pour s’assurer qu’il n’y a pas de risque de travail forcé.

Nous sommes également à l’écoute de la société civile pour nous adapter aussi vite que possible à la réalité de la situation des droits humains et nous conformer toujours mieux aux exigences éthiques.

Nous prendrons les mesures nécessaires s'il s'avère qu'il existe un risque d’être associés à du travail forcé ou toute violation des droits humains.

Nous mettons aussi en place concrètement des mesures de lutte contre le risque de travail forcé dans ce secteur :

·      Tous nos contrats incluent des clauses qui nous permettent d’y mettre fin en cas de violation par nos fournisseurs -- et leurs sous-traitants -- de leurs obligations, notamment l’interdiction du travail forcé.

·      Nous échangeons directement et régulièrement avec nos fournisseurs sur le respect des droits humains ;

·      Nous demandons à des experts indépendants des analyses de risques spécifiques et approfondies sur le respect des droits humains par nos fournisseurs ;   

·       Nous demandons à nos fournisseurs de justifier avec qui et où ils travaillent ainsi que leur chaîne d’approvisionnement et nous exigeons un engagement écrit réfutant tout recours au travail forcé ;  

·      Nous avons commencé la mise en place de contrôles-qualité et documentaires sur les composants avant expédition, jusqu’aux matières premières.  

De plus, compte tenu du contexte particulier et du nombre de fournisseurs concernés, le Groupe fait appel à des cabinets externes, spécialisés dans les analyses de risques éthiques, en Chine particulièrement pour la réalisation de due diligences plus exigeantes (il s’agit de l'ensemble des vérifications qu'un éventuel acquéreur va réaliser avant une transaction, afin de se faire une idée précise de la situation d'une entreprise).

La réalisation de ces due diligences, dites de niveau 2, répond à plusieurs objectifs : contrôler les exigences éthiques du groupe déclinées dans sa Politique Achats en matière de RSE, mais aussi être en mesure de prouver, le cas échéant, que ENGIE a fait preuve de due diligence, conformément à la loi Sapin II et à la loi sur le devoir de vigilance. Dans ce cadre, ENGIE a déjà exclu des entreprises eu égard à leurs activités, leur opacité ou le risque qu’elles pouvaient représenter au regard des droits humains.

Il convient de souligner que les principes énoncés dans le code de conduite de la relation avec les fournisseurs s’appliquent à toute la chaîne d’approvisionnement, pour mettre en œuvre ce plan de vigilance, ENGIE a choisi le partenaire EcoVadis pour évaluer l’analyse experte de ses fournisseurs afin de suivre et de mesurer la performance sociale et environnementale de ses chaînes d’approvisionnement.

Pour ce qui est de l’engagement du Groupe NEOEN

NEOEN pour sa part sélectionne ses fournisseurs stratégiques (dont les fournisseurs de modules photovoltaïques) en analysant leur politique RSE, leurs statistiques HSE, et en vérifiant leur conformité avec les principes Equateur (principes qui impliquent la prise en compte des critères sociaux, sociétaux et environnementaux dans le financement de projets. Les principes se posent en base d’un financement responsable et respectent les standards édictés par la Banque Mondiale que vous pourrez consulter à ce lien : https://equator-principles.com/app/uploads/EP4_French.pdf ).

Depuis 2021, NEOEN s’appuie sur l’agence de notation fournisseurs ECOVADIS pour compléter cette analyse et mesurer la performance sociale et environnementale de l’ensemble de ses partenaires stratégiques.

De plus, NEOEN les audite sur site, lors de la première sélection. Ces fournisseurs signent des clauses contractuelles qui les engagent à se conformer à l’ensemble des principes mentionnés ci-dessus (notamment principes Equateur). Ces obligations contractuelles sont systématiquement auditées par des auditeurs externes, lors de la production des modules photovoltaïques, sur les sites de production des fournisseurs stratégiques.

Nous restons à votre disposition,

L’équipe projet HORIZEO