Débat public - Plateforme photovoltaïque "Horizeo"

Réponse officielle :

Réponse de la maîtrise d'ouvrage :

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

La compensation peut s’effectuer sous forme de travaux forestiers ou par le versement d’une indemnité qui alimente le Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois. Ce fonds permet de financer des opérations forestières.

Pour la compensation en travaux, il s’agit d’effectuer, sur d'autres terrains que ceux défrichés, des travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient multiplicateur.

Pour les projets importants, les porteurs de projets font souvent appel à des opérateurs spécialisés (coopératives, gestionnaire forestiers professionnels…) qui recherchent des terrains adaptés et proposent le projet à l’administration. Le dossier est instruit par l’administration, avec, le cas échéant une concertation interdépartementale si le défrichement et la compensation ne sont pas réalisés dans le même département.

Afin de répondre à votre question, il nous paraît plus opportun de vous proposer des retours d'expériences de boisements compensateurs liés à des projets photovoltaïques réalisés par les porteurs de projet. Ainsi, pour le parc photovoltaïque de Salaunes, le porteur de projet a signé une convention tripartite avec la commune de Salaunes et la coopérative Alliance Forêts Bois ( AFB - https://www.allianceforetsbois.fr/) pour encadrer la réalisation des travaux de reboisements suite à l'obtention de l'autorisation de défrichage de 136,4 hectares nécessaires à la construction du parc photovoltaïque. Par cette convention, AFB s'est engagé à identifier des parcelles à reboiser dans le massif des Landes de Gascogne, à réaliser ou faire réaliser les travaux de boisements compensateurs, et notamment sur les essences à replanter (par exemple : pins maritimes, chênes sessiles et pédonculés, etc.), mais également à assurer les entretiens et suivis techniques des reboisements durant 10 ans.

Dans le cadre de cette convention, AFB a ainsi effectivement réalisé ces travaux de reboisements pour une surface de 137 hectares, intégralement en Gironde, sur les communes de Saint-Sauveur, Hourtin, Queyrac, Saumos, Saint-Laurent-du-Médoc, Naujac-sur-mer, Saint-Aubin-de-Médoc, Arsac, Vendays-Montalivet, Vensac, Avensan et Le Temple.

Pour approfondir le sujet, une note rédigée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) en date du 11 octobre 2021 et portant sur l'évolution des surfaces forestières en Gironde et critères de mise en œuvre des boisements compensateurs est disponible sur la page dédiée au projet HORIZEO du site de la Commission Particulière du Débat Public.

Vous pourrez la consulter à l'adresse suivante : https://www.debatpublic.fr/photovoltaique-horizeo/evolution-des-surfaces-forestieres-en-gironde-et-criteres-de-mise-en-oeuvre

La DDTM y rappelle également qu'elle établi un plan de contrôle pour permettre la réalisation de vérifications de la réalisation des boisements compensateurs, sous 3 ans après la date de la convention de reboisement entre le propriétaire de la parcelle de boisement compensateur et le porteur du dossier de défrichement. La DDTM souligne que 30 dossiers ont ainsi été contrôlés en 2020.

Nous restons à votre disposition,

L'équipe projet HORIZEO