Débat public - Plateforme photovoltaïque "Horizeo"

Réponse officielle :

Réponse de la maîtrise d'ouvrage :

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Le système électrique repose sur un équilibre permanent entre l'injection d'électricité sur le réseau par les producteurs, et les besoins électrique des consommateurs. L'intégralité de la production électrique est injectée sur le réseau national, et est consommée généralement au plus près de son lieu de production, selon un principe de déplacement des électrons basé sur la moindre résistance.

Qu'elle provienne de moyens de production renouvelables ou non, l'énergie est donc injectée sur le réseau national pour être distribuée en fonction des besoins, et garantir la stabilité du réseau.

La provenance des électrons consommés dépend donc du mix électrique instantané, évalué ainsi annuellement par RTE pour 2019 :

RTE estime ainsi, dans son rapport intitulé Panorama de l'électricité renouvelable (31 décembre 2020) que le taux de couverture moyen de la consommation électrique par les énergies renouvelables a été de 26,9 % pour l'année 2020, en hausse de 4 points par rapport à l'année précédente.

Le principe des contrats de fourniture en électricité renouvelable ne repose donc pas sur le fait de "tracer" physiquement le parcours des électrons, mais sur une équivalence entre la consommation électrique d'un acteur, et l'injection sur le réseau électrique d'une quantité égale d'énergie, dont la provenance est quant à elle certifiée via des Garanties d'Origine par son fournisseur.

Une Garantie d'Origine (ou garantie d'origine renouvelable) est un document certifiant que de l’électricité a été produite à partir d’une source d’énergie renouvelable et injectée sur le réseau électrique. Ces garanties permettent ainsi de démontrer aux clients finaux la part d'énergie renouvelable dans leur offre contractée auprès d'un fournisseur d'énergie.

En France, l’entreprise de marché Powernext (https://www.powernext.com/fr/fr) a été désignée par l'Etat pour tenir le Registre national des garanties d’origine de l’électricité. Elle est ainsi chargée de certifier l’émission, le transfert et l’utilisation des garanties d’origine. Powernext délivre donc aux producteurs qui en font la demande des garanties d'origine pour la quantité d'électricité produite en France à partir d'énergies renouvelables.

Une garantie d'origine contient notamment des informations sur la source de l’énergie et la date de production et des informations sur le lieu de production. Un numéro unique est également associé à chaque garantie d’origine émise, afin d'en assurer la traçabilité et éviter qu'une même garantie d'origine puisse être associée à plusieurs volumes d'énergie.

De ce fait, chaque contrat de fourniture en électricité renouvelable bénéficie d'une garantie sur la provenance des volumes produits et consommés, et participe donc au soutien du développement des moyens de productions renouvelables.

Nous restons à votre disposition,

L'équipe projet HORIZEO