Le débat NEO

Étapes du débat

1. 1
   01/02/2020 - 29/02/2020

   Préparation du débat, conférence de citoyens
2. 2
   15/09/2020 - 31/12/2020

   Débat public, tour des arguments
3. 3
   01/01/2021 - 01/03/2021

   Rédaction du compte rendu du débat, cartographie des arguments

   Deux mois après la clôture du débat public, le Président de la commission particulière du débat public publie un compte rendu reprenant l’ensemble des opinions et arguments exprimés. La commission retranscrit aussi précisément que possible ce qu’elle a retenu en apportant également des informations quantitatives et qualitatives sur le déroulement du débat. Ce compte-rendu s'accompagne d'un bilan du débat établi par la présidente de la Commission nationale du débat public.

4. 4
   02/03/2021 - 02/06/2021

   Reddition des comptes, réponse et décision de la maîtrise d'ouvrage

   Dans les trois mois après la publication du compte rendu et du bilan, le maître d’ouvrage décide des conditions de poursuite de l'élaboration de son projet et indique les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en œuvre pour répondre aux enseignements qu'il tire du débat public. Cette décision est rendue publique.