Débat public - Noeud ferroviaire lyonnais long terme

Réponse officielle :

Bonjour,

Le projet du Nœud Ferroviaire Lyonnais (NFL) à Long Terme (LT) propose les aménagements suivants :

• sur l’axe Nord / Sud, ajout de deux voies supplémentaires, y compris en gare de Lyon Part-Dieu, entre Lyon Saint-Clair et Guillotière ;
• sur l’axe Est / Ouest, mise à quatre voies. de la ligne existante Lyon / Grenoble entre Saint-Fons et Grenay.

Le Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise (CFAL) a fait l’objet d’un débat public en 2001-2002. A la suite de ce débat, Réseau Ferré de France (RFF) a étudié, pour la partie nord du CFAL, 4 fuseaux dans un périmètre compris entre Ambérieu-en-Bugey et la ligne Lyon / Grenoble : 

• le fuseau A, le plus à l’ouest, qui longe les infrastructures routières ou ferroviaires existantes ;
• les fuseaux B et C, plus à l’est, qui créent une coupure nouvelle dans le territoire ;
• le fuseau D, encore plus à l’est, qui contourne l’aéroport de Saint-Exupéry. 

A l’issue de ces études, le Préfet de Région a mené en mai 2005 une consultation sur le choix du fuseau auprès de plus de 300 élus, collectivités territoriales, organismes consulaires, socio-professionnels et associations. 

Sur la base des études faites et du bilan de la consultation établi par le Préfet de Région, le Ministre a retenu, en décembre 2005, le fuseau A. Le Ministre a motivé sa décision par le large soutien que ce fuseau a rencontré auprès des différents acteurs du territoire, ses impacts limités sur les territoires et les possibilités de jumelage qu’il offre. Il a par ailleurs demandé de soigner l’insertion de ce projet par « un traitement efficace et renforcé des nuisances acoustiques des zones urbanisées les plus proches du tracé ».

Ce tracé a par la suite été soumis à enquête publique du 26 avril au 03 juin 2011. Au cours de cette enquête, un tracé alternatif correspondant au fuseau C a été proposé.

Il a été analysé par la Commission d’Enquête, qui dans son rapport du 19 septembre 2011, a constaté que la proposition n’apportait pas d’élément nouveau par rapport aux études réalisées antérieurement par RFF.

Elle n’a donc pas demandé d’analyse complémentaire et comparative des tracés A et C.

Le tracé A a été Déclaré d’Utilité Publique le 28 novembre 2012.

Vous remerciant pour votre participation,

SNCF Réseau

Commentaire de la commission particulière du débat public

La commission particulière du débat public chargée d'organiser le débat sur le NFLLT n'a pas vocation a refaire  un débat sur le tracé du CFAL nord ,ce dernier ayant déjà fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique et d'une décision ministérielle . Dans un souci de transparence elle a souhaité que les documents ayant conduit a la décision (avis de l'autorité environnementale, décision ministérielle et déclaration d'utilité publique ) soient publiés sur le site du débat.

Cordialement