Débat public - Noeud ferroviaire lyonnais long terme

Empreinte numérique

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Source: {"body":"<p>Commune de Niévroz : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal\r\n\r\nSéance du 23 mai 2019\r\n\r\nLe vingt-trois mai 2019, le Conseil Municipal de la Commune de NIEVROZ s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M Patrick BATTISTA, Maire\r\n\r\nNombre de Conseillers en exercice : 15\t </p><p>Date de convocation : 16/05/2019\r\nNombre de Présents : 9\r\nNombre de votants : 12 </p><p>Secrétaire de séance : Corinne HERADY\r\n\r\nDélib n°2019-017: MOTION D’OPPOSTION AU NŒUD FERROVIAIRE LYONNAIS (NFL) – CONTOURNEMENT DE L’AGGLOMERATION LYONNAISE (CFAL)\r\n\r\nMr le Maire présente à l’assemblée délibérante les éléments d’opposition au NFL en concertation des doléances des communes aux alentours. \r\nIl propose à l’assemblée de voter une motion d’opposition au CFAL sur cette base et invite les conseillers à la compléter de leurs éventuelles propositions \r\n\r\nLa commune de NIEVROZ, après avoir pris connaissance , dans le cadre de la saisine de la commission particulière de Débat Public (CPDP) du 12 mars 2019, de la synthèse de l’étude du contexte territorial du 3 octobre 2018 et des éléments d’information contenus dans le rendu de la réunion d’information des élus du territoire organisée le 18 octobre 2018 et sans attendre le début de l’enquête programmée le 11 avril 2019 : \r\n- S’insurge contre la sous-représentation du département de l’Ain et plus particulièrement des élus de la Côtière Plaine de l’Ain à cette consultation,\r\n- Demande l’amélioration d la ligne TER Lyon-Ambérieu : état de la ligne, prévention des pannes et des retards par la réalisation de grands projets etc.. \r\n- S’élève contre l’idée avancée que le département dans son ensemble serait favorable au projet du CFAL comme évoqué dans la synthèse, du 3 octobre 2018. \r\n- Rappelle son hostilité au fuseau imposé par l’Etat dont le tracé est implanté à proximité immédiate des habitations sans réelle volonté de réduire les nuisances sonore pourtant supérieurs aux seuils normatifs en vigueur, \r\n- Réaffirme son attachement à ce que la décision de l’état sur le choix du tracé soit remise en cause par la réouverture du débat public sur le CFAL Nord\r\n- soutient fermement le projet très élaboré de tracé alternatif « dit tracé J BERTHOU ancien sénateur » porté et financé par les collectivités et volontairement rejeté par RFF. Comment peut-on ignorer un tracé au cout moins élevé, avec une haute qualité environnementale et un service plus grand vers les industries de la Plaine de l’Ain ? \r\n- S’inscrit dans la solidarité intercommunale et soutient pleinement l’initiative des communes concernées. \r\n\r\nDevant l’urgence de la situation catastrophique du fonctionnement actuel de notre ligne Lyon -Ambérieu et ses répercussions sur la qualité de vie des usagers et des graves conséquences sur l’accessibilité de nos entreprises de la Plain de l’Ain, nous demandons que soit mis en place en priorité et sans attendre la réalisation des grands projets (Lyon, Turin, NFL, POC) : \r\n- La création d’une troisième voie\r\n- Des trains à trois rames\r\n- L’allongement des quais\r\n- Que soit engagée une étude sur l’éventualité d’une halte sur Leyment. \r\n\r\nPour toutes ces raisons, M. le maire demande au conseil municipal de s’opposer fermement au projet NFL, dans sa forme actuelle. \r\n\r\nAu vu de ces éléments, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,\r\n- DEMANDE d’engager une réflexion avec l’ensemble des partenaires concernés sur l’avenir du NFL,\r\n- DEMANDE que la commission Particulière du Débat Public prenne en compte l’ensemble des remarques émises \r\n- S’OPPOSE au tracé actuel du CFAL nord\r\n- PROPOSE aux conseils municipaux des communes desservies par les gares d’adopter une motion de soutien aux propositions d’amélioration du NFL\r\n- DEMANDE l’abandon de la DUP actuelle du CFAL Nord (Tracé A retenu) \r\n- DEMANDE l’amélioration du trafic TER. \r\n\r\n- APPROUVE, la motion d’opposition au NFL-CFAL\r\n\r\nAinsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus par les membres présents.\r\n\r\nJe certifie que le présent acte a été publié ou notifié\r\nSelon les règlements en vigueur\r\nA NIEVROZ, le 27/05/2019\r\nLe Maire\t\t\t\t\t\t\t\t\t\r\nPatrick BATTISTA</p>","title":"Contribution : Motion du conseil municipal de Niévroz- Ville de Niévroz"}

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