Débat public - Noeud ferroviaire lyonnais long terme

Étapes du débat

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   11/04/2019 - 11/07/2019

   Débat public
2. 2
   11/07/2019 - 11/09/2019

   Rédaction du compte rendu et du bilan du débat

   Deux mois après la clôture du débat public, le président de la CPDP publie un compte rendu reprenant l’ensemble des opinions et arguments exprimés. La commission retranscrit aussi précisément que possible ce qu’elle a retenu en apportant également des informations quantitatives et qualitatives sur le déroulement du débat. Ce compte-rendu, ainsi que le bilan du débat établi par la Présidente de la Commission Nationale du Débat Public, seront joints au dossier d'enquête publique si le projet se poursuit.

3. 3
   11/09/2019 - 11/12/2019

   Décision du maître d'ouvrage

   Dans les trois mois après la publication du compte rendu et du bilan, le maître d’ouvrage décide du principe et des conditions de poursuite du projet et indique les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en œuvre pour répondre aux enseignements qu'il tire du débat public. Cette décision est rendue publique.

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   11/12/2019 - ?

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