Débat public - Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Réponse officielle :

Bonjour,

Le PNGMDR identifie les stockages de déchets radioactifs dits « historiques », et vise à déterminer les modes de gestion envisagés pour chaque stockage historique. Dans ses versions successives, le PNGMDR prescrit la démarche de recherche de stockages historiques afin de vérifier qu’il n’existe pas dans le périmètre de ces installations ou dans des zones historiquement utilisées comme dépendances ou satellites, de stockages historiques de déchets qui n’auraient pas été identifiés. Sur ce sujet, le PNGMDR 2016-2018 a demandé aux exploitants nucléaires de terminer leurs investigations relatives à la recherche de stockages historiques et d’expliciter les modes de gestion envisagés pour chaque stockage historique (article 19 de l’arrêté du 23 février 2017). Les études transmises en réponse à cette prescription sont consultables sur le site internet de l’ASN.

Concernant le site de Valduc, dès sa création en 1957, des « déposantes » (décharges selon la dénomination de l'époque) ont été créées sur le site, pour les déchets banals du quotidien (cantine, etc.) et les déchets issus de l'exploitation industrielle (gravats, ferrailles, etc.), conformément aux usages de l'époque en France. Elles sont identifiées en tant que stockage historique de déchets radioactifs, car un marquage radiologique de ces des déchets industriels ne peut pas être exclu du fait des pratiques anciennes de décontamination. L'exploitation de ces déposantes sur le site a été arrêtée dans les années 1990, avec un volume de déchets présents estimé entre 100 000 et 150 000 m3. Elles ont fait l'objet d'une déclaration officielle et d'une surveillance sous l'égide de l'Autorité de sûreté nucléaire de défense (DSND), notamment grâce à des piézomètres situés à l’aval de ces sites. Les déposantes de Valduc ont par ailleurs fait l’objet d’une présentation lors de la Commission d'information du 4 avril 2012, qui a été suivie d’une visite par les membres de la Commission.

Le CEA n’a identifié aucune trace d’évacuation vers les décharges des villages alentours, ni dans les archives ni dans la mémoire des retraités du centre qui ont pu être interrogés. De telles évacuations vers les villages alentours sont très peu probables, l'isolement du site les rendant contraignantes en comparaison de l’usage des déposantes existantes.

Les maîtres d'ouvrages.