Débat public - Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Réponse officielle :

Contexte

Votre question rejoint la problématique de la nocivité des déchets, identifiée par l’Autorité environnementale dans le précédent plan, et ayant conduit à prescrire, à l’article 1 de l’arrêté du 23 février 2017, à l’IRSN d’étudier des indicateurs permettant de quantifier la nocivité (radiologique et chimique) d’une matière ou d’un déchet radioactif dans différentes situations d’exposition. En réponse à cette prescription, l’IRSN a remis un rapport consultable sur le site internet de l’ASN : https://www.asn.fr/Informer/Dossiers-pedagogiques/La-gestion-des-dechets-radioactifs/Plan-national-de-gestion-des-matieres-et-dechets-radioactifs/PNGMDR-2016-2018. L’objectif est de disposer à terme d’une indication sur la nocivité de chacune des familles définies dans l’inventaire national des matières et déchets radioactifs.

En ce qui concerne l’impact radiologique d’un colis HA ou MA-VL

Le débit de dose d’un colis HA standard de déchets vitrifiés (CSD-V) avec teneur en actinides augmentée, produit sur le site d’Orano de La Hague, a été mesuré au contact à 3040 gray par heure (Gy/h), et à 1 mètre de distance à 161 Gy/h, données issues des spécifications de ce type de colis. En considérant le colis comme une source ponctuelle, le débit de dose à une distance de 10 mètres peut être estimé à environ 1,6 Gy/h.

Le débit de dose au contact d’un colis MA-VL standard de déchets compactés (CSD-C), également produit à la Hague, a été mesuré à 65 Gy/h, donnée issue des spécifications de ce type de colis. En considérant le colis comme une source ponctuelle, le débit de dose à une distance de 10 mètres peut être estimé à moins de 0,1 Gy/h.

Concernant l’impact sur la santé d’une exposition d’un homme à une source de rayonnements ionisants, sans écran, de nombreux paramètres doivent être connus avant de préciser exactement cet impact, notamment l’activité et la nature des rayonnements produits par la source, la distance, la durée d’exposition, l’organe touché.

On distingue deux types d’effets : les effets immédiats dits déterministes, et les effets à long terme dits aléatoires. A partir d'une dose absorbée de 2 Gy pour l’organisme entier, il y a un risque de décès. La dose absorbée pour laquelle la probabilité de décéder soixante jours après l'exposition, sans traitement médical, est de 50 %, est égale à 4,5 Gy.

Dans le cas d’une présence pendant une heure à 10 mètres des colis ci-dessus :

• Pour le colis HA : des rougeurs apparaitraient au niveau des cellules de la peau ;
• Pour le colis MA-VL : il n’y aurait pas d’effet immédiat décelable.

Dispositions de sûreté et de radioprotection mises en œuvre dans les installations de gestion des colis de déchets HA ou MA-VL

Il convient enfin de noter que toute installation nucléaire est soumise à l’exigence de « défense en profondeur », qui s’applique à sa conception et pendant son exploitation, ainsi que lors du transport de matières ou déchets.

Cette défense en profondeur repose sur trois facteurs :              

• en matière de conception : la mise en place d’une succession de barrières physiques qui constituent un confinement statique de la matière ou du déchet, tout au long du processus de fabrication ou du transport du produit ou du colis final (béton de forte épaisseur des cellules procédé, protections biologiques, emballages de transport blindés,…). Ces dispositions garantissent la maîtrise du risque d’exposition de l’homme, en prévenant le risque de contact de l’homme avec la matière ou le déchet.
•  en matière d’exploitation : un ensemble de procédures de radioprotection et de standards opératoires est établi et couvre la totalité des opérations et travaux réalisés par les opérateurs au quotidien. Ces dispositions font l’objet d’enregistrements. Des contrôles sont régulièrement réalisés par la filière indépendante de sûreté qui existe dans les organisations qui pilotent ces activités.
• en matière de formation : les salariés sont formés à la conduite de leurs opérations, des recyclages réguliers sont organisés.

L’ensemble de ces dispositions permet de rendre très peu probable le scénario d’exposition direct d’un homme aux colis et dans les conditions évoquées par la question.