Débat public - Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Réponse officielle :

Bonjour,

L’article du Monde du 11 juin 2019 intitulé « Le lent poison des déchets radioactifs « oubliés » qui contaminent les sols français » cite que « 200 millions de mètres cubes de résidus à vie longue n’ont pas de filière de gestion » et que « seuls 1,6 million de mètre cube sont pris en charge par l’Andra ».

 1- L’Andra, dans le cadre de l’Inventaire National, recense l’ensemble des déchets présents sur le territoire national

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est notamment chargée « d'établir, de mettre à jour tous les trois ans et de publier l'inventaire des matières et déchets radioactifs présents en France ou destinés à y être stockés ainsi que leur localisation sur le territoire national » (article L. 542-12 du Code de l’environnement).

En ce sens, l’Andra comptabilise l’ensemble des déchets radioactifs qui se trouvent sur le territoire français, qu’ils soient ou non gérés par l’Andra. L’ensemble des données relatives à cet inventaire national est disponible sur le site internet dédié : https://inventaire.andra.fr/.

Dans cet inventaire, une distinction est opérée entre :

• Les déchets déjà stockés ou destinés à être pris en charge par l’Andra, traités dans le chapitre 2 du rapport de synthèse de l’Inventaire national 2018 (p.27), représentant un volume de 1 620 000 m3 de déchets radioactifs à fin 2017, chiffre mis à jour dans Les essentiels de 2019,
• Les déchets ayant fait l’objet de modes de gestion spécifiques, traités dans le chapitre 4 de ce même rapport (p.72) et qui sont également mentionnés dans les Essentiels 2019 (p.17). Ces données sont résumées dans le tableau ci-dessous.

L’ensemble de ces déchets et résidus font donc l’objet d’une comptabilisation et d’un suivi de leur gestion. Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018 traite de ces déchets. Ils font également l’objet de prescriptions dans l’arrêté du 23 février 2017[1].

2- La gestion des déchets issus de l’exploitation des mines d’uranium

Concernant la gestion des déchets issus de l’exploitation des mines d’uranium, dont il est fait référence dans l’article du Monde, voici quelques éléments concernant leur gestion.

L’industrie de l’extraction de l’uranium a débuté en 1945 et a connu son apogée dans les années 80. Depuis la France a connu la fermeture progressive de tous ses sites. La dernière mine d’uranium française a été fermée en 2001, ainsi aujourd’hui tous les sites ont cessé leur activité et la société ORANO est l’unique exploitant et le responsable de la gestion et la surveillance de ces sites. La responsabilité de la société ORANO s’exerce tant que les sites n’ont pas fait l’objet d’une procédure de fermeture administrative régulière prévue par le code minier.

L’exploitation des mines d’uranium et le traitement de minerais d’uranium a conduit à générer deux types de sous-produits :

• les stériles qui désignent les roches excavées pour accéder au minerai, dont la quantité extraite est évaluée à environ 167 millions de tonnes ;
• et les résidus de traitement de minerais qui désignent les produits restants, après extraction de l’uranium contenu dans le minerai, représentant 50 millions de tonnes.

Pour l’essentiel, les stériles sont restés sur leur site de production : utilisés en comblement des mines à ciel ouvert ou des ouvrages miniers souterrains tels que les puits, pour les travaux de réaménagement en couverture des stockages de résidus ou placés en tas sous forme de verses. Depuis l’origine de l’extraction de minerai uranifère, environ 2 millions de tonnes de stériles miniers, soit 1 à 2 % de la quantité extraite, ont pu être utilisées comme matériaux de remblai, de terrassement ou en tant que soubassements routiers sur des lieux situés à proximité des sites miniers. Suite à l’accroissement des demandes en particulier d’entreprises de travaux publics en 1984, une procédure validée par le service central de protection contre les rayonnements ionisants (organisme dépendant du Ministère de la santé) avait été établie puis à partir de 2002, les exploitants de mines d’uranium ont définitivement arrêté cette pratique.

Les résidus de traitement du minerai ont été stockés au fur et à mesure de la production d’uranium dans 17 stockages répartis sur 16 anciens sites miniers tous soumis à la législation des Installations Classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

A la fin de l’exploitation minière les sites miniers ont fait l’objet d’un réaménagement destiné à maitriser les risques miniers (en particulier, ceux liés aux mouvements de terrain), les impacts sur l’homme et l’environnement et à assurer l’intégration paysagère.

A ce jour, les traces de l’activité minière passée se réduisent visuellement à une modification plus ou moins marquée de la topographie. Les anciennes usines ont été démantelées et les stockages de résidus ont été réaménagés par l’ajout d’une couverture assurant une protection radiologique en limitant l’émission des rayonnements gamma et l’exhalation de radon. Deux stockages de résidus bénéficient d’une protection assurée par une lame d’eau qui recouvre les résidus, il s’agit des sites de Bois noirs Limouzat (Auvergne) et de La Commanderie (Loire Atlantique).

Dans un objectif de transparence et afin de garder la mémoire, le ministère de l’Ecologie a lancé en 2003, le recensement des anciens sites miniers (réaménagement des sites, gestion des stériles et stockage de résidus). Ce programme intitulé « MIMAUSA » (Mémoire et Impact des Mines d’uranium : Synthèse et Archives), recense et rend public l’état radiologique des sites sur lesquels ont été pratiqués des activités d’exploration, d’extraction ou de traitement d’uranium en France métropolitaine. (https://mimausabdd.irsn.fr/).

 3- Surveillance de l’environnement

Les stockages de résidus sont des installations classées pour la protection de l’environnement et sont soumis à une surveillance de l’environnement. Certains anciens sites miniers, régis par le code minier, font également l’objet d’une surveillance de l’environnement, cette surveillance peut être réglementaire ou réalisée à l’initiative de l’exploitant. Les modalités de surveillance réglementaire sont définies au cas par cas dans les arrêtés préfectoraux, généralement sur la base des prescriptions établies au chapitre VI du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers.

Des contrôles peuvent être réalisés par les DREAL (Directions régionales de l’Aménagement et du Logement), notamment lors d’inspections.

Les impacts relatifs aux sites miniers peuvent être liés :

• au rayonnement gamma (exposition externe) produits par les différentes sources présentes sur le site minier (stériles, résidus) ;
• au radon issu des radionucléides présents dans les matériaux provenant de la mine ;
• aux radionucléides présents dans l’environnement. Les eaux ou les denrées peuvent être impactées à proximité d’un site minier.

Afin de limiter les impacts sur l’environnement, les eaux issues de certains sites miniers et stockages peuvent nécessiter un traitement avant rejet dans l’environnement.

Par ailleurs, un groupe d’expertise pluraliste (GEP) sur les mines d’uranium du Limousin a été mis en place en 2006 par le MTES et ASN afin de préciser les enjeux de la gestion à long terme des anciens sites miniers et des stockages de déchets générés dans le cadre d’un effort de dialogue et de concertation autour des anciens sites miniers d’uranium. Ce groupe a remis en 2010 un rapport sur l’impact actuel et à long terme de ces exploitations minières. Ce rapport propose des options de gestion de surveillance.

4- Enjeux de long terme

Il convient de rappeler que ces stockages de résidus miniers sont aujourd’hui sous la responsabilité d’un exploitant, Orano, qui a la charge de leur gestion. Au regard de ces obligations, Orano a mené plusieurs études visant à disposer d’éléments d’évaluation des impacts à long terme de ces stockages. En effet, dans le cadre du PNGMDR 2013-2015, des études ont été menées pour modéliser l’impact des stockages de résidus miniers ; améliorer la connaissance des phénomènes de transport de l’uranium des verses à stériles vers l’environnement ; et améliorer la connaissance des mécanismes régissant la mobilité de l’uranium et du radium au sein des résidus miniers uranifères.

La rédaction du prochain PNGMDR sera l’occasion de définir les suites à donner à ces études.

Par ailleurs, dans le cadre du débat public PNGMDR, une réunion a eu lieu à Saint-Etienne le 5 septembre dernier sur la thématique des déchets miniers.

Les maîtres d'ouvrage.

[1] Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret no 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs