Débat public - Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Réponse officielle :

Bonjour,

Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028 a réaffirmé le choix de la France de préserver la stratégie de traitement-recyclage du combustible sur la période de la PPE et au-delà jusqu’à l’horizon des années 2040. Cette stratégie s’inscrit dans une perspective à long terme de fermeture complète du « cycle du combustible » avec la mise en œuvre du multirecyclage des combustibles usés dans des réacteurs à neutrons rapides (RNR), incluant le recyclage des combustibles usés URE et MOX actuellement entreposés[1]. Le multirecyclage du plutonium et de l’uranium permettrait à terme d’être indépendant énergétiquement vis-à-vis de l’uranium naturel, de stabiliser la production de plutonium, d’éviter l’accumulation d’uranium de retraitement et de mieux confiner les déchets ultimes.

Dans ce cadre, un projet de construction d’un démonstrateur industriel de ce type de réacteurs RNR, appelé ASTRID avait été lancé en 2010. Son installation était prévue sur le centre CEA de Marcoule. A la fin de l’année 2019, le projet arrivera à la fin de sa phase d’avant-projet détaillé (APD).

Pour autant, dans la mesure où les ressources en uranium naturel sont abondantes et disponibles à bas prix, au moins jusqu’à la deuxième moitié du 21ème siècle, le besoin d’un démonstrateur et le déploiement de RNR ne sont pas utiles avant cet horizon. Par ailleurs, la recherche réalisée depuis plus de 20 ans dans le cadre de la loi de 1991, puis de celle de 2006, a démontré que les réacteurs de 4e génération ne permettaient pas de modifier totalement la gestion des déchets radioactifs de haute activité à vie longue et, par conséquent, ne supprimaient pas le besoin d'une solution de stockage de ces déchets, qu’offre le projet CIGEO (Centre industriel de stockage géologique).

Cependant, la France reste engagée dans la politique de fermeture complète du cycle du combustible et le Gouvernement a demandé aux industriels d’engager les actions de R&D nécessaires avec le CEA pour approfondir la faisabilité industrielle des solutions de multi-recyclage du combustible dans les réacteurs de troisième génération, solution qui permettra de stabiliser les stocks de plutonium dans le cycle ainsi que les stocks de combustibles usés, tout en contribuant à la recherche sur la quatrième génération dans la mesure où une partie des sujets à explorer sont communs.

Les travaux de R&D se poursuivront également sur les technologies de 4ème génération pour la fermeture du cycle, réacteur à neutrons rapides et usine de retraitement du combustible, et s’appuieront à la fois sur la simulation et sur des expérimentations. Les études menées sur le projet ASTRID demeureront utiles pour permettre la construction éventuelle d’un démonstrateur, à plus long terme.

Les maîtres d'ouvrage.

[1] Pour plus de détail sur le « cycle du combustible » se référer au document « Quelques repères sur le nucléaire » qui accompagne le dossier du maître d’ouvrage et qui est consultable sur le site internet de la CPDP dédié au présent débat : https://pngmdr.debatpublic.fr/images/DMO-synthese/PNGMDR-reperes-nucleaire.pdf