Débat public - Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Réponse officielle :

Bonjour,

Les déchets à vie très courte (VTC), c’est-à-dire contenant seulement des radionucléides d’une période radioactive inférieure à 100 jours, sont produits par des services de médecine nucléaire et des laboratoires de recherche. Les déchets VTC peuvent être gérés par décroissance radioactive (on attend qu’ils aient perdu l’essentiel de leur radioactivité) et sont ensuite orientés, après mesure de leur radioactivité résiduelle, vers des filières de gestion conventionnelles (incinération ou stockage dans des installations adaptées aux risques résiduels). Ce mode de gestion impose la mise en place d’installations d’entreposage adaptées. Certains déchets présentant des risques autres que radiologiques (cancérogènes, contenant des produits infectieux, etc.) ne sont pas entreposés mais incinérés dans les meilleurs délais pour limiter le risque de contamination biologique.

Pour les installations relevant du code de la santé publique, les modalités de gestion des déchets VTC sont prescrites par la décision n°2008-DC-0095 de l’ASN du 29 janvier 2008. Cette décision prévoit notamment la mise en place d’un plan de gestion des déchets contaminés comprenant les modalités de gestion à l’intérieur de l’établissement concerné, l’identification des lieux destinés à entreposer les déchets contaminés et les dispositions permettant d’assurer leur élimination dans les filières adaptées ainsi que les modalités de contrôle associées.

L’ASN a explicité les attendus de cette décision aux professionnels dans son guide n°18. L’emballage retenu pour le conditionnement des déchets doit être adapté à la nature des déchets et des radionucléides qu’ils contient : résistant, imperméable, fermé définitivement après remplissage, et identifié avant d’être transporté vers le local d’entreposage, qui doit répondre à certaines exigences (fermé et à accès limité aux personnes habilitées, disposant des protections radiologiques et de dispositifs de rétention adaptées, etc.).

Pour les installations classées pour la protection de l’environnement mettant en œuvre des substances radioactives, des dispositions analogues sont prescrites par arrêté du 23 juin 2015.

Pour les installations nucléaires de base, la catégorie de déchets VTC n’existe pas. Le plan de zonage déchets réalisé par l’exploitant définit le devenir de ces déchets :

• S’ils proviennent d’une zone à production possible de déchets nucléaires, ils sont gérés en tant que déchets à vie courte et donc orientés vers des filières de gestion adaptées à leur activité radiologique (TFA ou FMA-VC).
• S’ils proviennent d’une zone à déchets conventionnels, ils sont envoyés, après contrôle de l’absence de contamination et d’activation, vers des filières de gestion conventionnelles.

Les maîtres d'ouvrage.