Débat public - Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Réponse officielle :

La classification française usuelle des déchets radioactifs repose sur le niveau d’activité des éléments radioactifs contenus et leur période de décroissance radioactive. Ces deux critères permettent d’assurer la définition de modes de gestion appropriés pour chaque catégorie de déchet, dont les TFA.

Un faible volume de déchets TFA fait dès à présent l’objet d’un recyclage via l’installation de fusion de Centraco, qui permet le recyclage de déchets métalliques ferreux sous forme de protections radiologiques intégrées à des colis de déchets radioactifs. Les perspectives de valorisation des déchets TFA sont toutefois limitées, et étudiées à ce stade principalement pour de grands lots homogènes. Les 204 000 tonnes d’acier valorisable provenant des diffuseurs de l’usine Eurodif et des générateurs de vapeur d’EDF sont ainsi concernés en priorité. L’étude remise par Orano au titre de l’article 24 de l’arrêté du 23 février 2017 établissant les prescriptions du PNGMDR 2016-2018, décrivant le traitement envisagé dans une installation dédiée, est consultable au lien suivant : https://www.asn.fr/Informer/Dossiers-pedagogiques/La-gestion-des-dechets-radioactifs/Plan-national-de-gestion-des-matieres-et-dechets-radioactifs/PNGMDR-2016-2018). La production annuelle de cette installation de traitement, dont les filières de recyclage envisagées dans cette étude sont l’acier et la fonte, représenterait respectivement 0,1 % et 1,3 % de la production française annuelle des filières conventionnelles d’acier et de fonte. Le dossier du maître d’ouvrage (DMO) pour le débat public (https://pngmdr.debatpublic.fr/images/DMO-synthese/DMO.pdf) présente à la page 108 le bilan des études sur la valorisation des matériaux métalliques TFA et ses répercussions potentielles.

A fin 2017, le volume de déchets TFA produits s’élève à 537 000 m3, dont 352 000 m3 sont déjà stockés au Cires (soit 54 % de la capacité actuelle du centre fixée actuellement à 650 000 m3). L’Andra estime que la saturation du centre devrait intervenir à l’horizon 2028. A la fin du démantèlement des installations existantes, les volumes de déchets TFA pourraient représenter jusqu’à 2 300 000 m3. Ainsi, de nouvelles capacités de stockage seront nécessaires à moyen terme. Concernant les diffuseurs d’Eurodif, la potentielle valorisation des aciers les composant à 65 % en masse pourrait aboutir à une économie en stockage TFA de 90 000 m3 d’après Orano.

Concernant les déchets TFA contenant du mercure ou du plomb, leur acceptation au Cires est soumise au respect de critères.

• Pour le mercure, l’Andra a remis une étude au titre de l’article 58 de l’arrêté du 23 février 2017 (voir l’étude « Etat d’avancement des études relatives au traitement des déchets actuellement sans filière », consultable au lien suivant : https://www.asn.fr/Informer/Dossiers-pedagogiques/La-gestion-des-dechets-radioactifs/Plan-national-de-gestion-des-matieres-et-dechets-radioactifs/PNGMDR-2016-2018). Il y est indiqué qu’un procédé de stabilisation du mercure métallique par le soufre permet d’obtenir du sulfure de mercure, très stable et non toxique. Ce procédé permet de rendre les déchets TFA contenant du mercure métallique acceptables sur le centre. Pour les autres types de déchets mercuriels, l’utilisation du procédé est possible mais un pré-traitement est nécessaire pour certains d’entre eux.
• Pour le plomb, la quantité de plomb stockée au Cires ne fait pas l’objet d’une limitation par colis de déchets mais d’une déclaration en tant que produit toxique chimique. Lorsque la quantité de plomb dépasse 3 % en masse du déchet, il est géré comme « déchets dangereux » et fait l’objet de contrôles supplémentaires sur le taux de remise en suspension.

Plus globalement, la gestion des déchets TFA au regard du démantèlement du parc actuel constitue un des cinq grands enjeux du débat retenus par les maîtres d’ouvrage. Nous vous invitons à consulter l’ensemble de la partie 4.3 du DMO.