Débat public - Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
#debatPNGMDR Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Réponse publiée
Les déchets issus de centrales nucléaires françaises sont-ils considérés comme des charges ou comme des actifs sur le plan comptable ? (cf. matières premières valorisées)
Pouvez-vous décrire et chiffrer par type de déchet les traitements comptables appliqués ?
Dans l'hypothèse où les déchets ne sont finalement pas réutilisables par des centrales en capacité de s'en servir comme combustibles, que couterait le passage de ces actifs en passifs?
Réponse officielle :
Bonjour,
Les normes comptables prévoient la comptabilisation des charges de gestion des déchets radioactifs et des combustibles usés[1], qu'ils soient valorisables ou non, comme un passif. Au 31/12/2017, pour l'ensemble des exploitants, les montants bruts de ces charges sont estimés à environ 48,6 Mds€ pour les charges de gestion des déchets radioactifs et à environ 24,9 Mds€ pour les charges de gestion des combustibles usés.
Quant aux matières telles que l'uranium appauvri et les matières valorisables séparées lors du retraitement de combustibles usés (uranium de retraitement, plutonium), elles peuvent notamment permettre aux exploitants de réduire leur consommation d'uranium naturel. Leurs charges de gestion sont toutefois valorisées au bilan comme passif. En effet, il n'existe pas aujourd'hui de marché permettant une valorisation fiable au sens comptable pour ces matières.
En cas de requalification de ces matières en déchets radioactifs, les charges nécessaires à leur conditionnement, à leur entreposage, à leur transport et à leur stockage devraient être provisionnées par les exploitants. L'impact d'une telle requalification ne fait pas l'objet d'un chiffrage suffisamment fiable à ce jour. Aussi, des études ont été lancées dans le cadre de l'arrêté du 23 février 2017 relatif aux prescriptions du PNGMDR 2016-2018. Elles visent à définir les modalités d'un éventuel stockage des matières et devront permettre de disposer d'éléments plus précis sur les impacts financiers d'une telle requalification. Elles sont présentées pages 91 et 92 du dossier du maître d’ouvrage[2].
Pour plus de détails sur le financement des charges nucléaires de long terme, ce sujet fait l’objet d’une fiche dédiée, jointe au dossier du maître d’ouvrage de ce débat public, dans le document nommé « Approfondir ses connaissances » (fiche n° 4)[3].
Les Maîtres d'ouvrage.
[1] Les charges nucléaires de long-terme correspondent aux dépenses futures pour le démantèlement, la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.
[2] Consultable sur le site internet de la CPDP
[3] Consultable sur le site internet de la CPDP
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