Débat public - Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Réponse officielle :

Les déchets TFA contenant de l’amiante rassemblent différentes typologies de déchets :

• flocages, calorifuges, bourre d’amiante en vrac ;
• fibrociment (morceaux de canalisation, plaques de faux plafond)
• amiante tissé ou tressé (joints d’étanchéité, filtres, rubans d’isolation électrique)
• tuyauteries, vannes, robinets, morceaux de gaines de ventilation …
• déchets technologiques induits par les chantiers de démantèlement (tenues, bottes, …)

Ces dernières années, l’Andra et les producteurs ont défini des processus de prise en charge de l’amiante qui rendent possible son envoi dans le centre de stockage existant (CIRES) en toute sécurité. Ces travaux sont décrits dans deux rapports remis dans le cadre du PNGMDR :

• Le rapport du groupe de travail sur les déchets sans filière dans le cadre du PNGMDR 2013-2015 : https://www.asn.fr/Media/Files/00-PNGMDR/Rapport-2014-du-GT-Dechets-sans-filiere?
• L’étude suivante de l’Andra remise dans le cadre du PNGMDR 2016-2018 : https://www.asn.fr/Media/Files/00-PNGMDR/PNGMDR-2016-2018/PNGMDR-2016_2018_Etat-avancement-etudes-dechets-sans-filiere?

La manipulation des déchets amiantés nécessite la mise en place de conditions adaptées pour protéger les voies respiratoires des intervenants et assurer le confinement des fibres d’amiante. Ainsi, les intervenants utilisent des équipements de protection individuels et les chantiers peuvent nécessiter la mise en place d’une ventilation adaptée ou d’un sas de protection. Par ailleurs, la règlementation impose aux équipes des formations et des qualifications spécifiques pour intervenir en milieu amianté (certification AFNOR sous-section 3). Les opérations sont réalisées au plus près des chantiers, par les entreprises en charge des contrats de maintenance ou de démantèlement, qui interviennent conformément aux dispositions du Code du Travail.

Sur ces chantiers « amiante », les déchets doivent être doublement vinylés avant d’être conditionnés dans des emballages standards de stockage agréés par l’Andra (fût, casier ou caisson métallique). Ils doivent par ailleurs être agencés à l’intérieur de ces emballages de façon à être bloqués, et les vides doivent être comblés avec du sable ou du mortier. Ce mode de conditionnement garantit un confinement sûr des fibres d’amiante pendant le transport, la manutention et le stockage des colis de déchets. Les colis définitifs constitués sont ensuite étiquetés amiante (selon le règlement en vigueur) et expédiés au CIRES.

Lorsque les colis contenant de l’amiante arrivent sur le centre, ils sont « prêts à être stockés », ce qui signifie qu’aucun nouveau traitement ne leur est appliqué par l’Andra. Lors des opérations de manutention nécessaire à leur stockage, des précautions spécifiques sont prises : l’accès à l’alvéole de stockage est limitée aux seuls opérateurs habilités et disposant des équipements de protection adéquats.

Concernant les coûts de gestion des déchets TFA amiantés :

• Les exigences liées au caractère « amiante » des déchets induisent des surcouts lors des opérations de conditionnement. Ces surcoûts sont apportés par les obligations règlementaires du code du travail avec des qualifications requises pour les opérateurs et l’entreprise intervenante.
• Il n’y a pas de surcoût lié au stockage des déchets amiantés au CIRES (coût standard de prise en charge au CIRES).

Ces coûts doivent être provisionnés par les producteurs de déchets amiantés, en fonction des volumes qu’ils ont générés.

Les surcoûts de gestion des déchets amiantés ne bouleversent pas les ordres de grandeur, mais peuvent toutefois être significatifs.

Des estimations quantitatives de ces surcoûts nécessiteraient d’être regardées au cas par cas.