Débat public - Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Réponse officielle :

Bonjour,

Sur le site du Tricastin, l’uranium issu du retraitement (URT) et l’uranium appauvri sont entreposés sous forme d’oxyde (U3O8) et sous forme de poudre ou de pastilles dans des installations dédiées : les parcs uranifères. Plus précisément, ces installations correspondent à plusieurs bâtiments dotés de charpentes métalliques recouvertes d’un bardage et dans lesquels sont disposés différents emballages :

• Des fûts métalliques normalisés dont le volume est d’environ 200 litres contiennent de l’U3O8 URT (dont la teneur isotopique en uranium-235 est de 1% maximum) produit dans l’atelier TU5. Ces conteneurs sont disposés par quatre sur des palettes métalliques et empilés généralement jusqu’à quatre niveaux ;
• Des conteneurs cubiques de type DV70 contiennent l’U3O8 appauvri (dont la teneur isotopique en uranium-235 est de 1 % maximum) produit dans l’usine W. Ces conteneurs sont empilés généralement sur trois niveaux.

Le confinement des matières est assuré par des conteneurs dont le vieillissement est périodiquement contrôlé. L’exposition aux rayonnements ionisants est limitée par le remplissage adapté de chacun des bâtiments : les conteneurs de type DV70 sont disposés à la périphérie de la zone d’entreposage des fûts en raison de la capacité d'absorption des rayonnements présentée par l'U3O8 appauvri. En outre, le risque d’incendie dans les bâtiments est limité par l’utilisation de palettes métalliques ou le remplacement d’anciennes palettes en bois par des palettes métalliques, et l’entretien des engins motorisés assurant la manutention des conteneurs. Les opérations de manutention correspondent à l'empilement des conteneurs les uns sur les autres.

Pour ce qui concerne les principaux risques externes, les bâtiments et les empilements de colis sont conçus pour rester stables dans le cas d’un aléa externe tel que, par exemple, un séisme.

Les données disponibles, à fin 2017, sont les suivantes :

•  Le stock français d’uranium appauvri s’élève à 315 000 tML (tonnes de métal lourd). Depuis fin 2014, ce stock augmente en moyenne d’environ 10 000 tML par an ;
•  Le taux de remplissage à fin 2017 des entreposages d’uranium appauvri s’élève à 93 % (88 % à Bessines, 97 % au Tricastin).

Dans son avis du 9 février 2016 sur les études remises dans le cadre du PNGMDR 2013-2015 (https://www.asn.fr/Reglementer/Bulletin-officiel-de-l-ASN/Installations-nucleaires/Avis/Avis-n-2016-AV-0256-de-l-ASN-du-9-fevrier-2016), l’ASN considère qu’au regard des stocks disponibles et des perspectives de valorisation, une partie de l’uranium appauvri pourrait être requalifiée en déchet, afin que leur charge de gestion n’incombe pas aux générations futures.

Sur le sujet, le PNGMDR 2016-2018 (https://www.asn.fr/Informer/Dossiers-pedagogiques/La-gestion-des-dechets-radioactifs/Plan-national-de-gestion-des-matieres-et-dechets-radioactifs/PNGMDR-2016-2018) décrit dans sa section « matières » (pages 66 à 68) l’état des lieux de la gestion de l’uranium appauvri. Cette édition du PNGMDR a abouti aux prescriptions suivantes mentionnées dans l’arrêté du 23 février 2017 :

• Afin d’assurer la disponibilité de capacités d’entreposage pour cette matière radioactive, au regard des perspectives de croissance des stocks, l’article 3 impose à Orano d’augmenter ses capacités d’entreposage ou de créer une nouvelle installation. Orano a répondu à cet article en portant la capacité autorisée du site de Bessines à 260 000 tonnes d’oxyde d’uranium appauvri par arrêté préfectoral du 19 juillet 2018, ce qui représente une augmentation de 60 000 tonnes.
• En prévision d’une éventuelle requalification de tout ou partie du stock d’uranium appauvri en déchet, l’article 4 impose à l’Andra d’étudier la faisabilité d’un concept de stockage, en indiquant le coût associé et les répercussions des quantités de déchets sur les filières de stockage en projet. La remise de cette étude est attendue pour fin 2019.

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