Débat public - Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

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Source: {"body":"<p>L’ARCICEN,[ Association des Collectivités d’Implantation de Centrales et de sites de production d’Energie, de stockage et de traitement des combustibles Nucléaires] considère que la stratégie de gestion des déchets et matières nucléaires doit être actualisée et faire l’objet de décisions politiques qui prennent en compte tout le cycle nucléaire. C’est un sujet complexe techniquement, qui présente de forts enjeux financiers et s’inscrit dans un cycle long dépassant une génération. \r\nLes lois de 1991 et 2006 constituent une avancée majeure dans l’élaboration de la stratégie nucléaire de l’Etat. Elles encadrent la gestion des déchets et ses orientations stratégiques, la transparence et la sûreté nucléaires. Malgré tout, la gouvernance actuelle du nucléaire en France montre des limites, avec une difficulté à prendre des décisions :\r\n<strong>Sur l’évaluation du financement:</strong>\r\nDans sa revue du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR), l’Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) souligne ainsi l’attentisme du gouvernement qui a retardé la mise en place de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (CNEF). Instituée dans la loi de 2006, cette Commission ne s’est réunie pour la première fois qu’en 2011 et n’a rendu son premier rapport qu’en 2012. La 2e version de ce rapport triennal n’a pas encore été publiée à ce jour. \r\nSur la question des seuils (de décontamination des sols ou les seuils de libération des déchets) \r\nLa France est le seul pays au monde à considérer tout objet qui se trouve dans une zone nucléaire comme un déchet nucléaire. Cela oblige à créer des sites de stockage qui vont se multiplier et aviver une résistance sociale. Aussi, une solution réaliste serait de revoir les seuils de libération pour les déchets de très faible activité, généralement inférieurs aux seuils européens. Ne faut-il pas s’orienter vers une valorisation de ces matériaux ? Il faut enfin se demander si, à coût égal, nous n’aurions pas intérêt à recycler le métal, ne serait-ce que pour un usage nucléaire si un seuil de libération n’est pas trouvé comme cela existe en Allemagne et d’autres pays. Naturellement, cela pose la question de savoir si nous allons construire de nouvelles centrales.\r\nIl est intéressant de noter que le rapport 2016 de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire suggérait une évolution de la doctrine concernant les déchets à très faible activité (TFA).\r\n<strong>Sur l’opportunité du stockage sur zone :</strong>\r\nSi l’emprise doit rester consacrée au nucléaire, pourquoi transporter les tonnes de déchets issus du précédent réacteur à l’autre bout du pays pour les y stocker ? Sur les déchets radioactifs, il y a méconnaissance des quantités réellement en jeu, des recherches en cours et des garanties offertes à la fois par le stockage en profondeur (CIGEO : Centre Industriel de stockage Géologique) et par les perspectives d’utilisation augmentée du combustible retraité des réacteurs de nouvelle génération. D’ores et déjà la filière nucléaire est en mesure de recycler 96% des matières issues du combustible usé qui permettent de produire de nouveaux combustibles, dont le Mox, utilisé notamment dans les réacteurs 900 MW. Le public manque d’information sur le cycle du combustible, qui va de l’extraction au traitement, puis au recyclage réduisant fortement les volumes des déchets à Haute Activité et à Vie Longue \r\n<strong>L’ARCICEN considère dans ce contexte que :</strong>\r\nLes déchets nucléaires sont triés, stockés, surveillés dans des centres spécialisés \r\ngérés par l’ANDRA qui établit une cartographie et des rapports réguliers consultables,\r\nDes débats parlementaires ont eu lieu et que des lois ont été votées en 1991 et 2006,\r\nLes opposants en retardant la mise en œuvre des lois votées et en demandant d’abandonner le nucléaire, ce qui va générer des déchets radioactifs, vont à l’encontre de solutions de bonne gestion.\r\nLes transports nucléaires sont sécurisés et répondent à des normes précises sur leurs conditions (seuil, arrimage, containeurs résistants aux chocs, contrôle amont et aval…),\r\nDe nouveaux réacteurs appelés « surgénérateurs » sont capables d’utiliser du combustible des réacteurs actuels pour être recyclé et de permettre de réduire le volume des déchets produits, \r\nCe débat doit permettre au public de mieux connaître la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs (pas uniquement ceux des centrales). Entre risques réels et fantasmés sur le transport, le stockage ou l’entreposage, il doit donner aux Français le moyen de fonder leur jugement sur des données objectives.</p>","title":"L'ARCICEN et la question du seuil de libération et du cycle du combustible"}

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