Débat public - Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
#debatPNGMDR Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
A194 • Pour la mise en place de seuils de libération
Retenue
Dans notre beau pays, tout ce qui entre dans une "zone à production possible de déchets nucléaires" que ce soit dans une centrale nucléaire, à l'hôpital ou chez le radiologue (quand il a ce genre de zone), est considéré en sortie comme un déchet radioactif. Quand celui-ci n'est pas considéré comme de faible, moyenne ou haute activité, le déchet est stocké par défaut au Centre de Stockage TFA, même s'il est prouvé que sa radioactivité est égale à 0. Par opposition, les engrais phosphatés dont la radioactivité est avérée sont en vente libre dans toutes les jardineries.
Cette pratique conduit à maximiser fortement la quantité de déchets TFA stockés conduisant à un encombrement du site de stockage.
Actuellement, la France est le seul pays européen disposant d'une industrie nucléaire à ne pas avoir mis en place de seuils de libération. Une directive européenne propose des seuils par isotope radioactif. Les pays qui ont décidé de mettre en œuvre des réglementations de cette nature peuvent ainsi recycler certains déchets ou les stocker en site conventionnel après que des contrôles pointus aient prouvé la conformité de ces déchets à la norme.
En France, des centrales nucléaires ainsi que d'autres installations sont arrêtées et en cours de démantèlement. Dans les prochaines années d'autres centrales nucléaires vont être arrêtées et démantelées. Tout cela concourt à la production de volumes très importants de déchets "TFA" (on parle de plus de 90% du volume total de zone nucléaire déconstruit).
C'est pourquoi il me semble nécessaire de mettre en place en France des seuils de libération qui, accompagnés de contrôles exigeants (par l'exploitant, l'Autorité de contrôle, des entités indépendantes, ...), permettront de limiter l'extension en volume et en nombre des centres de stockage TFA, et de valoriser ce qui peut l'être sans courir aucun risque sanitaire.
L'IRSN s'est déjà exprimé sur la nécessité de faire évoluer la doctrine française à ce sujet.
Alors, allons y!
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