Débat public - Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Empreinte numérique

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Source: {"body":"<p>Les déchets de très faible activité (TFA) proviennent de la déconstruction des installations nucléaires, et d’industries classiques (chimie, métallurgie…) utilisant des matériaux radioactifs. Ils sont aussi issus d’anciens sites pollués par la radioactivité.\r\nPour être considérés TFA, leur activité (nombre de désintégration par sec.d'éléments radioactifs contenus dans ces déchets) doit être inférieure à 100 000 Bq/kg. Pour comparaison, un déchet nucléaire de Haute Activité (HA) peut avoir une activité allant jusqu'à une dizaine de milliards de BQ, l'activité moyenne du corps humain est de l'ordre de 120 Bq/kg, celle d'un sol granitique de 8000 Bq/kg, d'un sol sédimentaire de 400 Bq/kg.\r\n Il s'agit donc bien pour les TFA d'une activité faible, mais non nulle ou \"proche de la radioactivité naturelle\" (cit. ANDRA).\r\n\r\nLa législation française stipule que tout déchet issu d’une « zone à production possible de déchets nucléaires » est considéré comme un déchet radioactif et doit être géré comme tel : ces déchets sont stockés dans des centres de l'ANDRA le temps que la radioactivité des déchets revienne au niveau de la radioactivité naturelle (quelques centaines d'années).\r\n\r\nL'industrie nucléaire (EDF, ORANO) propose de définir des \"seuils de libération\" : une limite d'activité au-dessous duquel un déchet n'est plus considéré comme nucléaire et peut être utilisé dans l'industrie conventionnelle, sans nécessité de garder une quelconque traçabilité. Ce qui se traduit par la possibilité pour l'industrie nucléaire de \"valoriser\" ce qui est aujourd'hui considéré comme déchet nucléaire et la conséquence pour le public d'être exposé sans le savoir (pas d'obligation de traçabilité) à de nouvelles sources de radioactivité ou à de nouveaux éléments contenus dans des objets du quotidien…\r\n\r\nEDF et ORANO se fondent sur\r\n- Une directive EURATOM de 2013 qui propose des seuils de libération par élément radioactif (exemple : 100 Bq/kg pour le Plutonium contenu dans les déchets TFA). Cette directive pas contraignante.\r\n- L'augmentation future du volume de ferrailles TFA avec le démantèlement des installations nucléaires (plus de 6000 tonnes pour la centrale de Fessenheim, 130 000 tonnes pour l'ex-usine d'enrichissement Georges Besse) et la saturation des centres de stockage TFA à l'horizon 2030\r\n- L'existence de possibilités techniques : il est proposé de fondre ces ferrailles dans des fours dédiés, puis de filtrer par écrémage les éléments les plus radioactifs – de manière à faire baisser la radioactivité globale du produit – enfin à laminer ou à lingoter le produit obtenu, puis à l'utiliser \"dans l'industrie classique\" (le vendre) après mesure de la radioactivité résiduelle. Aucune installation de ce type n'existe encore.\r\n-L'absence supposée de tout risque sanitaire, en se fondant sur l'exposition reçue par le public dans le cas d'utilisation d'objets réalisés à partir de TFA : les industriels assurent que \" même dans le cas d’exposition très pénalisante à ces matériaux\" (dixit ORANO) la dose reçue ne pourrait dépasser quelques pourcent de la dose annuelle reçue en France par radioactivité naturelle. Sans préciser la durée d'exposition, le volume possible de matériaux auquel une personne pourrait être exposée. \r\n\r\nLe France Insoumise refuse l'idée même de tels seuils de libération\r\n\r\nLa mise en place de seuils de libération pose un réel problème de santé public : si l'on prend le cas d'un ustensile de cuisine issu de tels TFA (Aluminium contenant du Plutonium, même respectant les seuils), comment garantir qu'il n'y a aura pas d'ingestion du plutonium au cours du temps ? L'accumulation possible de divers objets du quotidien entrainera à terme une augmentation significative de la dose accumulée, bien au-delà des 0,01 mSV/an évoquée par l'industrie nucléaire. Et le fait qu'il n'y a ait aucune traçabilté ne permettra même pas au consommateur de savoir l'origine ou l'activité du produit qu'il acquiert.\r\n\r\nLa faisabilité technique est loin d'être démontrée, et ainsi que l'a souligné l'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) les méthodes de mesures ne permettent pas de garantir l'absence d'inclusions à plus forte activité. En outre, de tels \"technocentres\" impliqueraient des transports de matériaux radioactifs (un tel centre devra \"traiter\" plusieurs sites nucléaires français ou étrangers)\r\n\r\nPour l\"ASN, la mise en place d'une structure industrielle liée aux seuils de libération aura un coût supérieur à la réalisation de nouveaux centres de stockage\r\n(débat sur le PNGMRDR à Strasbourg)\r\n\r\nLes exemples de non-conformité des calottes de l'EPR ou des générateurs de Fessenheim ont montré la capacité de l'industrie nucléaire (ORANO) à déroger aux règles, voire à possiblement falsifier des rapports.\r\n\r\nL'industrie nucléaire a montré sa capacité de nuisance, sa manie du secret, ses contre-vérités. Pour La France Insoumise, le nucléaire sous toutes ses formes appartient à un passé qu'il est temps de dépasser.</p>","title":"Contribution n°14 : \"Refuser les seuils de libération pour les déchets TFA\" - La France Insoumise"}

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